Ibid., N». CCXLIX

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Qui peut donner, peut-il être exproprié ? En principe, la saisie d'une tenue accensée est incompatible avec la nature juridique de ce mode de tenure. Le censitaire est l'homme du seigneur en raison de sa tenue ; la lui enlever ce serait rompre le lien personnel qui le rattache au seigneur. De même que le cens est imprescriptible, la censive est insaisissable. Mais il y a la façon, ou plutôt les façons de tourner la défense. (L'une d'elles, la constitution de rente, fera l'objet d'un paragraphe distinct). La mise en gage continue à être un des procédés les plus employés, pour rendre saisissable ce qui ne l'était point, et pour créer, du même coup, un instrument de crédit, au profit du tenancier. Seulement on a fait quelques progrès depuis l'époque, oii l'abbé Conwoion pratiquait une honnête usure à l'égard d'emprunteurs dans l'embarras : Maintenant le gage peut rester aux mains du débiteur ; il est devenu l'hypothèque : La censive sera désormais engagée au titre du gage ou de l'hypothèque (titulo pignoris seu hypothece).

Au xiii*^ siècle, l'abbaye de Beauport se fit une véritable clientèle de vassaux qui s'obligèrent dans ces conditions. Rien que pour l'année 1268, Geslin de Bourgogne et de Barthélémy citent deux actes de ce genre ; ils en donnent plus d'une quinzaine pour l'intervalle, compris entre 1271 et 1273 ^. Tous les couvents un peu riches en font autant.

Le créancier non payé ne pouvait se faire justice luimême en retenant le gage, comme son bien, ou en prenant en mains la tenue, grevée d'hypothèque. Sauf stipulation expresse, il fallait recourir à la justice. Celle-ci pouvait affecter les revenus de la censive au payement de la dette, ce qui équivalait au vif-gage, recommandé [)ar l'Eglise. Mais elle pouvait aussi transférer au créancier la propriété de la tenue qui lui avait été engagée ou hypothéquée, pour le remplir de sa créance impayée. C'était ccnnme une datio

1. Chartes de Beauport, N" CCCXII, CCCXIH. CCGXXIII. CCCXXIV, etc.

in solutum judiciaire. Heureux encore, lorsque le censitaire dépossédé n'était pas obligé de continuer à payer quand môme le cens à son seigneur. C'est en effet la fâcheuse aventure qui arriva, en 1268, au censitaire Guillaume Adgan, débiteur de l'abbaye- de Beauport. La pièce de terre qu'il possédait, sous la directe du sieur de Keriti, passa de ses mains en celles de l'abbé ; mais celui-ci ne la prit que pour sa valeur brute, sans en défalquer les charges féodales; ce fut Adgan qui dut continuer à les acquitter au profit de son seigneur censier. Ce dernier n'entrait pas dans les arrangements, volontaires ou forcés, d'Adgan avec les moines ; Adgan était son homme, sujet au cens et aux opéra ; Adgan continuerait à verser le cens et à fournir les opéra 1.

Les créances, les saisies et les expropriations ont donné naissance, dans notre droit armoricain, à une institution fort originale, connue sous le nom d'Avenantement. C'est tout à la fois une procédure de subrogation et une voie d'exécution. Selon M. Planiol ^, elle consistait à donner au créancier (( son avenant », c'est-à-dire des terres et rentes du débiteur, jusqu'à concurrence de sa dette. La procédure en était compliquée et naturellement assez coûteuse. Deux actes de la fin du xiii® siècle peuvent nous en donner une idée exacte, en combinant leurs renseignements.

Une famille de censitaires, les époux Leduc et leurs trois fils, Olivier, Gautier et Eon, tiennent un hébergement et plusieurs pièces de terre,, sous la censive des seigrîeurs de Penthièvre. Ils doivent dix livres dix sous à un bourgeois de Lamballe, Eon Jorel ; la somme est forte, le créancier veut la faire rentrer ; il a probablement épuisé les voies de conciliation. Il s'adresse à la cour du seigneur et en obtient des lettres seigneuriales, portant saisie des biens du débiteur ; ces lettres une fois entérinées en la cour, le crieur public ou Bannier fait trois bans avec les intervalles