Cart. du Morbihan, N

baye, seigneur supérieur, n'auraient eu leurs coudées tout à fait franches avec eux. Sous le bénéfice de cette double réserve, on procède d'avance à la répartition des droits et redevances. Le seul fait de sous-afféager ne saurait conférer à un roturier les prérogatives de la noblesse ; roturier lui-même, il ne peut demander à ses futurs sous-censitaires des services et des redevances qui ne sont dus qu'au seigneur proprement dit ; c'est ainsi que Bunel ne peut prétendre à des lods et ventes, non plus qu'à l'exercice d'une juridiction sur ses tenanciers. Son droit se bornera à loucher le sous-cens, subcensus. Au contraire le seigneur — dans l'espèce, le couvent — possédera sur ces nouveaux censitaires, adjoints et subordonnés aux premiers, tous les droits féodaux, qui compétent à la seigneurie proprement dite : (( le District ou détroit, la Juridiction, les Obéissances, « les Bans, les Ventes, les Hostises, bref tout ce qui se rap- (( porte à la souveraineté et propriété féodale ». Sous ces conditions, Thomas Bunel et ses héritiers pourront, à perpétuité, consentir des sous-accensements qui seront, à leur gré, temporaires ou perpétuels i.

Mais Ton conçoit que la complication de pareils arrangements ait nui à leur fréquence. Ce partage de droits entre un seigneur et une sorte de sous-seigneur, lorsque ce dernier n'était pas noble, ne devait pas toujours être facile. De plus le censitaire ne cessait pas d'être tenu de payer le cens primitif, et, lorsqu'il n'avait plus en main la tenue, il pouvait être tenté de se soustraire à ce devoir. Lui-même d'ailleurs n'avait pas toujours envie de mettre le seigneur en tiers dans les arrangements qu'il voulait prendre avec un tenancier. Pour toute ces raisons, et sans doute aussi parce que la mode s'en répandait de plus en plus, venant de l'Orient, on éprouva une hésitation croissante à instituer un cens sur un autre cens ; l'on commença à s'habituer à la maxime des provinces voisines : cens sur cens