Sée. Op. cit., p. 27. Note

n'a lieu, et l'on chercha, dans les p/océdés du pur droit civil, le moyen d'éviter les ennuis du sous-arcensement, sans en perdre les profits.

Pour cela, il fallait sans doute renoncer à l'espèce d'hommage que le sous-censitaire devait au censitaire sous-affeageant et renoncer aussi à ses services personnels ; tout se bornerait à la créance annuelle d'une redevance qui ne serait même plus récognitive de seigneurie. En revanche l'on pourrait disposer de l'immeuble sans l'autorisation du seigneur, et surtout l'on stipulerait une rente annuelle, fort supérieure au cens, proprement dit. Et en effet c'est une rente : le Bail à cens est en train de se transformer en bail à rente. La transformation ne s'est pas faite d'un seul coup, ni sur un seul modèle ; il y a eu des transitions, et les types, finalement adoptés, ont été divers, bail à rente foncière, bail à rente constituée et dans celui-ci, vente de surcens, vente de rente nouvelle, cession de rente ancienne. Mais la source est la même : c'est le bail à cens dont on s'inspire, pour lui enlever petit à petit tout caractère féodal. L'évolution ne sera terminée qu'à la fin du xin^ siècle.

C'est l'arrentement foncier qui présente le plus de ressemblance avec l'accensement ; mais le mot n'y est pas encore, du moins avec cette sig'nification précise. On l'appelle plutôt la Ferme Finale, sans doute parce qu'elle n'a pas de fin assignable ; on lui donne aussi le nom de Ferme Perpétuelle, qui est mieux approprié. Les formules de concession indiquent une possession très complète, octroyée au tenancier. Le bailleur déclare solennellement, lui « livrer en ferme perpétuelle tout ce qu'il avait et pouvait {( avoir de droit, de propriété et de possession, tout entier <( et pour le tout ». Le preneur compte « l'avoir et la pc>s- « séder, lui et ses héritiers, à perpétuité, sans trouble et* « sans éviction » ^ C'est, à peu de chose près, la formule des accensements, avec sa stipulation d'une possession indé-

t. Cliapte (le Boqueu. N» CLVIII (aanée 1227).

finie. La rente de cette ferme est, comme le cens, une redevance fixe, exigible à époque fixe. Tantôt elle est payable en nature ; telle est celle que doit la ferme de Plourivou, concédée par l'abbé de Beauport à Olivier Durand, prêtre, à Deryen et à Geffroy, ses frères. Ils devront deux rais et demi de froment, à la mesure de Paimpol, payables à la fôte de Ste-Reme (sic) ^. Tantôt c'est ime redevance en i argent, comme ces dix-huit deniers qu'Eudon et ses hoirs doivent aux bailleurs, pour la foire de Plénée.

Mais là se borne l'engagement des fermiers perpétuels ; il n'est plus question des autres redevances et services que le censitaire doit à son seigneur ; l'obéissance n'y est plus, ni exprimée ni sous-entendue ; il n'y a plus que des débi-rentiers vis-à-vis d'un crédi-rentier.

Il est d'ailleurs loisible d'adopter une variante dans le contrat, en se référant explicitement à une autre institution, dont l'appellation mit plus de temps à se répandre en Bretagne, parce qu'elle avait une physionomie grécoromaine trop prononcée, l'Emphytéose. Le bail emphytéotique pouvait garder quelques clauses des afféagements proprement dits. D'assez bonne heure, il y avait eu des emphytéoses viagers en Armorique ; témoin la concession viagère du (( Champ Troussebœuf » que Rolland, archevêque de Dol, avait consentie à un jongleur de même nom, entre 1093 et 1106-. Mais c'est au xiif siècle que la pratique de l'emphytéose perpétuel devient courante ; à la fin du siècle, on le confond avec la Ferme Perpétuelle. Dans une charte de l'Abbaye de St- Aubin, datée de 1292, le procureur de l'abbaye déclare (( avoir affermé et livré à ferme ou à emphytéose perpéluetle », à Robert Lamire, bourgeois de Jugon, (i à ses héritiers, à ses ayant-cause, présents et futurs », un hébergement et un champ, dans la paroisse de Dollon 3. Il est vrai que Lamire se place expressément, lui