Cart. de St-Georges. Appendice, N" XL VIII

garanties plus concrètes : c'est l'hypothèque générale sur tous les immeubles présents et futurs et un engagement tout aussi généralsur les meubles, (toz lor biens mobles et immobles présenz e futurs). « Lesdiz (iaraboet et sa femme « obligèrent à ladite nostro nonen aux (eux) e icr heirs e (( lors exequtors e toz lor biens mobles et immobles, présenz « e futurs, en queque lou (lieu) que il saent ». Vis-à-vis des tiers c'est le même luxe de précautions : l'on fait les bannies, comme pour des ventes, afin que les intéressés qui auraient des droits à faire valoir sur la tenue arrentée, puissent les réaliser en temps opj)ortun ; et, pour qu'il reste trace des bannies elles-mêmes, on les enregistre. Dans tous les actes cités plus haut, on prend bien soin de mentionner que la double formalité a été accomplie. « Bans sur ce fetz e regis- (( trez, dit Johen Dagornel, et il ajoute : e totes solempnités <( qui i soient et deivent estre faictes environ ces choses ».

Il n'avait pas encore été question de bannies, pour les sous-accensements et à plus forte raison pour les accensements ; c'est un fait significatif de les voir accomplir et mentionner pour l'établissement d'un surcens ou d'une rente nouvelle. Mais de ces formalités solennelles et de ces garanties, si largement stipulées, il se dégage aussi une double conséquence qui équivaut à une double clause, sous-entendue mais implicite : i° Le débi-rentier qui a accepté, expressément ou tacitement, une clause, analogue à la clause de fournir et faire valoir, n'a pas la ressource du déguerpissement, pour le cas où il no pourrait ou ne voudrait pas payer la rente annuelle. Non seulement en effet, il est tenu de payer sur la tenue qui est l'assiette de la rente, mais encore, il a engagé tous ses biens, présents et à venir, meubles et immeubles, pour la sûreté du payement de la rente. Vainement donc, il abandonnerait la tenue, trop lourdement grevée, ses autres biens et ceux de ses héritiers resteraient le gage réalisable de son crédi-rcntier.

2° La rente n'est pas rachetab'c : le placement est trop beau et trop sûr pour que le ci'^.icier en veuille accepter

le remboursement. Il semble bien que ce soit une dette perpétuelle. Il semble également certain qu'à la différence de ce qui se produit pour le cenS; on ne puisse pas tourner indirectement la défense virtuelle de rachat, par l'application d'un des nombreux retraits dont le vieux droit est l'arsenal complaisant. Il est moins certain qu'elle soit imprescriptible, comme le cens. Quoiqu'il en soit, cette impossibilité de déguerpir et celle de racheter la rente sont deux traits de ressemblance avec la Gensive, par conséquent une double raison de plus de voir dans le bail à rente un dérivé du bail à cens.

Avec le droit de faire de sa tenue l'assiette d'une rente foncière et de certaines rentes constituées, s'achève pour le censitaire, le cycle des opérations que le droit féodal lui permet. Désormais il possède la plénitude du droit de disposer de son héritage : il le transmet librement par tous les modes de disposition entre vifs ou post mortem ; il le donne, le lègue, l'aliène, l'engage, l'échange, le sous-afféage où le grève d'une rente. La seule restriction à sa liberté de disposition, c'est qu'il doit continuer à payer le cens primitif, d'ailleurs modique, et verser certains droits de mutation entre les mains du seigneur ; sous cette réserve, il est vraiment comme l'écrit le savant auteur de la Coutume de Paris <( dans la situation d'un propriétaire véritable » '.