LES DROITS DU SEIGNEUR CENSESR

Vente. - Donation. — Subrogation. — Donation aux personnes de mainmorte. — Successions. — Retraits censiers.

En fortiCant l'autorité du seigneur, le régime féodal ne pouvait que préciser, renforcer et élargir l'ensemble des droits, enveloppés dauîs la directe de l'ancien dommus. La directe se réduit moins que jamais à un simple droit de propriété émincnte, elle est devenue suprématie politique et sociale ; à certains égards, elle comporte un droit de juridiction.

Il est vrai que ce droit de propriété est limité par la possession effective du tenancier, lequel ressemble beaucoup plus que son seigneur à un propriétaire moderne. Sauf l'effet d'une clause banale de bon entretien, introduite dans le contrat d'accensement, il ne peut pas s'immiscer dans les actes de jouissance du censitaire ; il n'a sur ses actes de disposition qu'un contrôle purement nominal, qui s'analyse bientôt en une simple perception fiscale. Mais c'est un droit de propriété, et comme tel, son titulaire peut en disposer par toutes les voies de droit que la coutume autorise. Toutefois ce droit de disposition se trouve quelquefois assez curieusement restreint : la directe s'accompagne d'un lien personnel entre deux hommes. Il n'appartient pas au seigneur de rompre ce lien à son gré et d'engager son ancien vassal, même roturier, dans un nouveau rapport, vis-à-vis d'une autre seigneur censier, qu'il n'a ni choisi, ni voulu. C'est pourquoi, le vieux droit breton, plus respectueux que celui de l'Ile-de-France de la dignité des personnes, réclame l'assentiment du censitaire aux aliénations de censivc de son seigneur. M. Olivier Martin a retrouvé d'assez nom-

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1j reuses interventions de ce genre dans nos chartes ^. Il arrive même que cette intervention ne soit pas entièrement gratuite : Entre ii63 et 1186, à une date que Ton ne peut autrement préciser, le possesseur libre d'une tenure dont la directe était donnée à l'abbaye de Ste-Croix, reçut un petit cadeau pour le dédommager de ce changement de seigneur -. C'était une façon pour le censitaire de toucher lui aussi des lods et ventes !

Le droit d'hypothéquer la directe ne fait pas plus de doute que le droit de l'aliéner à titre onéreux : Les chartes de l'abbaye de Beauport, déjà citées pour l'hypothèque de la tenue elle-même, sont tout aussi explicites pour semblable opération, venant du seigneur ; du moment que le gage est bon et que le prêt constitue un placement avantageux, les moines du xnf siècle, qui ont des fonds disponibles, prêtent tout aussi bien sur le domaine éminent que sur le lènément.

L'aliénation entre vifs à titre gratuit est trop évidemment dans les droits du seigneur censier, pour qu'il soit besoin d'y insister. Le grand élan de piété du x^ siècle n'est pas entièrement amorti, l'on continue à donner, surtout aux couvents et aux Eglises ; les riches seigneurs abandonnent encore assez volontiers, en faveur des serviteurs de Dieu, leur droit au cens et aux prérogatives de leurs seigneuries roturières. L'on verra cependant qu'il y a certaines limitations, apportées à l'exercice de cette faculté de disposition, lorsqu'elle s'adresse à des personnes de main-morte.

Comme toujours, l'exemple vient de haut : Le duc de Bretagne, au xf siècle, témoigne de ses généreuses intentions envers l'abbaye de St-Melaine, en lui donnant la directe de plusieurs censives importantes. Au xn^, au xni^ siècles, autant de fondations de moutiers, autant de munificences dont les directes des censives seigneuriales font les frais. Ce n'est plus d'un fief unique, que l'on fait largesse,

t. Opus citatum, p. 368. Note 8.