Sée. Op. cit., p. 27. Note
L'obligation de bien entretenir est une suite naturelle de la raison primitive des accensements : le domaine n’a-t-il pas été démembré, par lé seigneur afféageant, pour assurer le défrichement et l'exploitation de portions qui risqueraient, sans cela, de demeurer incultes ou du moins mal soignées ? négliger la tenue, obtenue dans ces conditions, constitue un véritable manquement à la loi du contrat, une faute contractuelle, dont le censitaire ne peut esquiver la responsabilité. C’est si bien l'esprit de l'institution que l’on se dispense, le plus souvent, de formuler cette obligation. Si on l’exprime, si on stipule formellement que la pièce afféagée sera maintenue « en bon état ef convenable », ou que la terre sera « cultivée comme il convient », c’est souvent pour renforcer les garanties ordinaires ou pour con- . venir d’une clause pénale.
La raison d’être de ce genre de clauses concerne non seulement le passé de la tenue, mais encore son avenir : détachée jadis du domaine propre dont le seigneur a gardé en mains l’usage et l'administration, elle est toujours susceptible de revenir au domaine et de lui être réincorporée. Le retrait censier, la deshérence, la commise même peuvent remettre aux mains du seigneur la censive, qui n’a plus de tenancier. Il est donc de l'intérêt du propriétaire éminent que la terre ne subisse aucune dépréciation, du fait de son détenteur actuel ; de là son droit de prévoir et d'interdire une administration négligente, qui causerait une dépréciation certaine de la terre, appelée, le cas échéant, à lui revenir.
À plus forte raison est-il de son intérêt immédiat de faire respecter l'obligation au cens, lequel est pour lui non seulement un revenu mais encore une reconnaissance tacite de seigneurie. Sans doute la créance du cens est-elle imprescriptible, en raison du lien féodal dont elle est la conséquence et l'expression juridique, mais les arrérages échus et non payés, ne le sont pas. Il est prudent de prendre certaines dispositions et d'établir certaines sanctions, pour les
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cas de non-payement du cens ; nous avons vu précédemment les garanties civiles ,tant personnelles que réelles, qui étaient stipulées si souvent à cet effet ; à ces garanties s'ajoute la menace d’une répresion pénale. Le non-payement peut se produire de bien des façons ; ce sont des circonstances malheureuses qui ont enlevé au censitaire de bonne volonté les moyens de payer une redevance, même modique; ou bien c’est sa négligence qui l’a fâcheusement mis en retard ; peut-être s’y ajoute:t-il de la mauvaise volonté de sa part : quelquefois il essaye de dissimuler une partie du cens, action déloyale, que l’on appelle ailleurs cens recelé et que l’on rapproche, par analogie, du désaveu de fief. Il y a enfin le refus catégorique du cens.
À tous ces manquements à la loi du contrat s'appliquent, suivant une proportionnalité qui n’a rien d’absolu, les peines dont dispose la justice foncière du seigneur, l’amende, la Sie la commise.
L’amende est certainement la plus employée. Défaut d’entretien, mauvais entretien, retard à payer le cens, recelé même font encourir au censitaire en faute cette sanction, qui s’harmonise le mieux avec la condition particulière de l'homme libre, propriétaire de sa tenue à cens. Pas de taux fixe pour le montant de cette amende ; on tient compte de la gravité du fait, de la situation pécuniaire de l’homme, à moins qu’une clause pénale n’ait d'avance déterminé son chiffre. C’est ainsi qu’on a vu des amendes de cent sous, stipulées par contrat ; mais il est plus fréquent d’en voir de cinq sols. Le cartulaire de Quimper relate l’aventure de ce Guido Bougac qui ne voulut point avouer la moitié des terres qu’il tenait du Chapitre de Quimper et pour lesquelles il devait n1 sous el 11 minots de froment., Cité en justice, il fut convaincu de cens recelé « et super hoc fuit convictus, emendam gagravit ». Mais l’on ne nous dit pas le montant de cette amende. Il n’y avait de difficulté que lorsque
