Cart. de Quimper, p

le censitaire était engagé dans les ordres, car il ne relevait pas de la juridiction laïque de son seigneur proche. Toutefois on tournait la difficulté en lui faisant prendre l’engagement de se soumettre volontairement à l'amende, comme s'il était un tenancier laïque « prout laiciter teneret » |.

La saisie fut pratiquée d’abord pour le plus grand nombre des fautes que l’amende sanctionna par la suite. L'on sait que, depuis longtemps, elle n’emportait plus pour le seigneur saisissant le droit de s’attribuer la tenue saisie ; les feudistes paraissent supposer que cette voie d'exécution s’indiquait d'elle-même, lorsque le tenancier avait laissé passer deux et à plus forte raison trois années, sans payer ses redevances annuelles ; elle prévenait un déguerpissement qui, interdit en droit, n’était que trop réalisable en fait. Malgré tout, elle avait un caractère de plus en plus exceptionnel et il était prudent de la stipuler à l’avance par une clause pénale. C’est ce que fit l’abbaye de Beauport, à l'égard de son afféagiste du fief Orguen, Guillaume Le Borgne : ce dernier déclara consentir d'avance à une exécution judiciaire, s’il omettait de payer son cens ?. Le Cartulaire du Morbihan nous a conservé, de son côté, pour les premières années du xiv° siècle, le souvenir d’une saisie censière, suivie de vente aux enchères : « Jahan, le fiuz

. Elexandre Panner (et) sa femme espouse » n'ayant pu s’acquitter de leur redevance à l’égard de leur seigneur proche, un certain Pierre, fils de Danizov, de Laustenc, ce dernier fait opérer la saisie, et comme il ne peut s'approprier le bien, il obtient en justice la « mise en bans et envant es tout queusque de droit de propriété, possession, action, reson, seignorie et sesine» possédaient Alexandre Panner et sa femme, en la ville de Locmaria. Mise à prix : cent sous de monnaie courante. Mais avant que la vente ne fût devenue définitive, les religieuses de N.-D. de la Joie d’'Hen-