Chartes de Boquen, N° CXCVII

tout ce qui intéressait la conservation des droits du seigneur proche, pouvait être relevé par cette justice et sanctionné des peines dont elle disposait, amende, saisie, commise. Rien n’empêchait d’ailleurs d’aggraver cette juridiction, en lui reconnaïssant en termes explicites, le caractère de haute et basse justice. Sans doute ce n’est pas parce qu'il est seigneur proche, que le propriétaire de la directe à la haute ou la moyenne ou la basse justice sur son censitaire ; le fief roturier n’emporte pas de plein droit pareille autorité judiciaire ; mais outre que le seigneur peut fort bien l'avoir par ailleurs et pour des raisons qui ne tiennent pas à l’accensement lui-même, il lui est toujours loisible de la stipuler en accordant la tenue. L'abbaye de St-Georges ne saurait manquer si belle occasion d'étendre ou d'affirmer son droit à l’obéissance ; aussi lorsque Radulf Bretel lui prend à cens la métairie de Mongermont avec la plénitude des droits d’un fief non-noble « in purum et perpetuum feoda- « dagium et hereditagium possidendum », elle exige qu'il : reconnaisse son pouvoir de haute et basse justice « justicando alte et basse » 1.

Lorsque le débat portait sur l’existence de la censive ellemême et sur le droit au cens, il semble que, d’assez bonne heure, l’usage se soit établi de porter le litige devant une justice plus haute que la simple juridiction domaniale ou foncière ; la stricte équité interdisait de transformer en justiciable du seigneur proche un homme libre, qui se défendait énergiquement d’être son tenancier. Il fallait donc élever le différend jusqu’à la cour dont dépendait le seigneur luimême. Lorsque, dans les parties en cause, se trouvait une de ces grandes abbayes, que les souverains entouraient de leur protection et comblaient de leurs présents, l’affaire était évoquée par leur cour, sans passer par les tribunaux intermédiaires. Dans la période franque, nous avons vu St-Sauveur de Redon, très peu de temps après sa fondation, recourir à la cour de Noménoé lui-même, pour faire tran-