Chartes de Beauport, N° XXIX

nebont exercèrent, nous l'avons vu, le retrait censier, en qualité de seigneur supérieur Î. ; La commise effectue le dépouillement du censitaire d’une façon prompte et sommaire : le seigneur reprend le domaine utile et le réunit à la directe, pénalité rigoureuse que l’adoucissement des mœurs devait rendre de moins en moins fréquente et dont on voudrait croire qu’elle demeurait plutôt une menace théorique qu’une exécution, réellement effectuée. Lorsque l’accensement est d'importance, on convient que la commise aura lieu de plano ; c’est la condition sine | qua non du contrat. On ne manque pas de le rappeler, dans les actes ultérieurs, qui concerneront la même censive. Lorsque Hervé et Evrard de Chateaubourg donnent, en 1084, à

St-Sauveur de Redon la directe d’un fief très lucratif, qui

rapporte xu sous de cens, le fief de Normann, le meunier, ils rappellent expressement que, le jour où le tenancier ne payera pas la redevance promise, il sera de plein droit déchu de la possession du moulin ; les religieux en prendront immédiatement la pleine propriété ?. En 1320, alors que la rigueur des temps s’est cependant fort adoucie, l’abbaye de Boquen met une condition aussi sévère à l’afféagement d’une vigne, sise en Sévignac ; le censitaire Jamet Le Bret, s'engage en effet « à lessier ledit cloz sans nul débat », pour le cas où il manquerait d'aller porter son cens en nature à la grange du couvent ou de suivre le moulin abbatial, ou seulement s’il laissait sa nouvelle acquisition six ans sans y faire « estance et magnance » 3. C’est la commise pure et simple.

Par ce dernier texte, l’on voit que la juridiction censière ou domaniale n’intervenait pas seulement pour les questions d'entretien de la tenue ou de payement du cens ; l’accomplissement des devoirs de banalité, dont il va être parlé plus loin, l’exécution des corvées, les aveux, en un mot