‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 132 sur 191 · Cart. de St-Georges, N°S IT et XVI · texte numérisé non relu

Cart. de St-Georges, N°S IT et XVI

église, exiger, de leurs tenanciers. ces dîmes qui appartiennent désormais à tout homme noble, s’il a au moins une chapelle dans son fief.

D'ailleurs les dîmes sont objet d’aliénation ou de disposition, de transmission héréditaire et de partage, comme tous les droits réels, et comme tous les droits mixtes, imposés aux personnes à l’occasion d’un bien : on les donne volontiers, surtout quand le donataire est un couvent. Mais le monastère qui les reçoit, les possède lui aussi à titre féodal et non pas à titre ecclésiastique ; c’est une partie de son domaine éminent, une façon pour lui d'exploiter ce domaine. La dîme est en effet un revenu et un revenu en nature. Sa quotité n’est pas fixée une fois pour toutes, comme le cens, parce que, prélevée sur la récolte et en rapport déterminé avec la consistance de la récolte, elle varie avec son rendement. Originairement c’est la dixième Partie de cette récolte, decima ; elle se paye en céréales, pour les terres labourables, en fourrages si ce sont des prairies, en vin si l’on à affaire à des vignes. Elle est toujours une partie aliquote des produits de la moisson, ou de la fenaison ou de la vendange, d’abord la dixième, puis la septième, parfois le tiers, ce qui est, il faut l'avouer, un prélèvement exorbitant 1. à

Par analogie, toutes les autres productions naturelles sont assimilées à celles de la culture et soumises à la dîme. Il y a la dîme du croît des animaux domestiques, veaux, agneaux, porcelets, volailles ; il y à la dîme de la laine, celle des poissons. L’analogie s'étend encore davantage : la dîme vient frapper tous les revenus industriels, tous les fruits civils et même les revenus féodaux ; elle atteint le produit des moulins (decima molendinorum), des droits de tonlieu, des droits de chasse, de pêche, de glandée, et le produit des cens eux-mêmes. C’est ainsi qu’un document

1. Dono et decimam meam videlicet duas partes tocius tertiæ partis... (Cart. de Redon, N° CCCLXXXV.) Cf. aussi Cart. de Quimperlé, passim.

parle de la Decina Censuum et que la même pièce signale la dime de la dîme du cens, Redecima census (1163) !.

C’est au xn° siècle, que les seigneurs proches paraissent avoir réalisé, à leur profit, le maximum d’usurpations en matière de charges pieuses. Il y avait pourtant deux siècles au moins, que du haut en bas de sa hiérarchie et qu'avec toutes les armes spirituelles dont elle disposait, l'Eglise luttait énergiquement contre ces pratiques intolérables. Le Capitulaire de 819 avait bien accordé, du consentement même de l'Eglise, ie droit de percevoir les Dîmes, à certains grands propriétaires qui avaient élevé des chapelles sur leurs terres ; mais, depuis cette époque, tout avait été mis en œuvre pour reprendre ou pour diminuer cette concession. Dès le x° siècle, les décisions des conciles, le Droit canon interdisent aux laïques de s'approprier les Offrandes et le droit de Sépulture. A la fin du xn° siècle, les Décrétales de 1184 défendent absolument aux propriétaires d’églises de continuer à recevoir certaines redevances en nature et en argent, des prêtres et des fidèles, pour la rémunération de leur directe à l'égard de ces églises. Le pape Clément IT, en 1190, ne leur accorde plus que le cens, proprement dit, et sous la condition qu’il soit modéré ; les canonistes accentuent cette mesure restrictive, en proscrivant le surcens et en général toute augmentation de cens., À la veille de la T. A. Coutume, l'Eglise de Bretagne a réussi à reprendre ce que les nécessités du temps lui avaient arraché. Les contrats d’afféagement roturier cessent de contenir ces redevances simoniaques, ce droit aux offrandes et presque toutes ces dîmes que le censitaire devait au seigneur, non pas, il est vrai, parce qu'il était censitaire, mais parce qu'il était paroissien de l’église seigneuriale.

Lorsque l’on récapitule la liste de toutes ces prestations, si diverses, qui sont demandées au censitaire, les unes comme conséquence essentielle du contrat d’accensement,

Page 1