L’EXTINCTION DE LA CENSIVE
La consolidation : 1° au profit du seigneur ; &° au profit du censitaire. — La perte de la chose accensée. — Conclusion de la Ile Partie.
L'’accensement a lieu à titre perpétuel. Séparés l’un de l’autre, le domaine éminent et le domaine utile, le resteront indéfiniment, s’il n'intervient pas de cause de rapprochement, extérieure à l’accensement lui-même, mais qui peut être prévue dans le contrat.
La réunion de la directe et de la tenue se nomme soit consolidation, soit confusion. Elle opère l'extinction de la éensive sur laquelle elle porte. C’est le mode d’extinction fe plus ordinaire, mais ce n’est pas le seul. On conçoit fort bien qu’un seigneur censier ou un censitaire change, du consentement de l’autre partie, le titre de sa directe ou celui de sa possession. Seulement ces transformations ne semblent guère entrées dans la pratique, avant la fin de la féodalité. Les documents qui nous sont parvenus, depuis le 1x° siècle, jusqu’au xiv°, ne révèlent que des consolidations, comme procédé extincteur des censives.
La Consolidation a lieu, soit par retour de la tenue au domaine noble, dont elle était censée un démembrement, soit par adjonction de la directe à la possession de la tenue. Dans le premier cas, c’est le seigneur censier qui consolide, dans le second c’est le censitaire. La première hypothèse se réalise beaucoup plus souvent que la seconde ; à partir d’un certain moment celle-ci deviendra même impossible.
Les Cartulaires de St-Georges et de Ste Croix contiennent les traces, non équivoques, de semblables confusions. Dans le rôle rentier de la célèbre abbaye de Rennes, pour le xr° siècle, il est fait mention exprèsse de tenues qui sont ren-
trées, dans le domaine propre du couvent et qui sont exploitées comme telles. Leur redevance est défalquée du produit total de la mouvance. Aïnsi les hommes de Coïclès devaient, en tout, neuf sous à l’abbesse et aux religieuses ; mais le monastère a repris la jouissance directe de la tenue, dite « terra Strabomum », de celle des consorts Pedladre, et de celle d’Hamon, fils d’Alber. Ce sont trois cens, l’un de trois sous, l’autre de dix-huit deniers, le dernier de seize deniers, qu’il faut retrancher du revenu global de neuf sous 1.
La sécheresse de ce bordereau ne lui permet pas de nous indiquer la cause du retour de ces trois censives à l’ancien domaine seigneurial. Mais cette lacune est bien compensée, grâce aux renseignements que nous fournit, par ailleurs, le Cartulaire de Redon. ;
La consolidation s’opère au profit du seigneur, soit par l’accomplissement des conventions et contrats, soit par l’effet de leur non-accomplissement et comme sanction de ce nonaccomplissement ; elle a lieu, tantôt par des moyens civils, tantôt à titre de pénalité, appliquée, au besoin, par l’autorité judiciaire ; tantôt elle est à titre gratuit ou bienfaisant, pour le seigneur, tantôt elle se produit à titre onéreux. Tous ces modes de récupération peuvent être réunis dans la formule suivante : Le seigneur reçoit la tenue, grâce à une,libéralité du censitaire, ou bien il la réacquiert, en fournissant la contre-valeur, ou bien il en poursuit la confiscation, par les voies de droit.
Le retour à titre gratuit est un procédé fort employé, lorsque le seigneur qui en bénéficie, est un seigneur ecclésiastique. Lés grosses abbayes de Bretagne ont vu fréquemment augmenter leur temporel, par des dons de ce genre. Un vassal s’engage à leur donner la tenue qu’il tient sous leur seigneurie. D’ordinaire ce n’est pas tout de suite qu’il se dépouille, il assigne un terme suspensif à sa générosité :
