Cart. de St-Georges, N° II

SNIOBIESE

son décès ou celui d’un proche, héritier après lui. L'acte est une donation entre vifs, qui n'aura son plein effet qu’à la mort du donateur. Son résultat équivaut au résultat d’un testament.

Très fréquentes durant la période franque, ces libéralités ont continué pendant la période féodale ; on en cite encore au début du x1v° siècle. Un acte du cartulaire de St-Melaine, reproduit par M. Sée, rapporte, pour l’année 1312, l'importante donation de Guillaume, dit Guillote, et de sa femme en faveur de l’abbaye : Ils abandonnent au couvent dont “ils la tiennent, la totalité de leur censive, hébergement, maisons, terres, vignes, poulaillers, prés, bois, pâturages et autres dépendances !. En somme c’est toute une exploitation rurale, qui rentre dans la directe conventuelle.

D'une façon également gratuite, mais sans intention directe du censitaire, la censive se trouve encore réincorporée au domaine seigneurial, lorsque la succession du tenancier tombe en deshérence : Cette circonstance entraîne de plein droit la consolidation au profit du seigneur censier. Son droit réel sur la censive, n'étant plus contrebalancé par le droit corrélatif du censitaire, enveloppe désormais non seulement la propriété éminente, mais encore la possession effective de la tenue, demeurée sans titulaire.

Le seigneur qui pouvait recevoir, à titre gracieux, la tenue même dont il était le propriétaire éminent, pouvait, à plus forte raison, l’acquérir à titre onéreux. Nous ne citerons, parmi ce genre de procédé de consolidation, que les trois principaux, l'échange, le Retrait censier, la conservation du gage.

Puisque le censitaire dispose librement de sa censive, il est évident qu'il peut la vendre à son propre seigneur. La seule restriction à ce droit du censitaire se trouvant, dans la formalité du consentement seigneurial, il n’y a pas lieu de s’y arrêter, lorsque l’acheteur est justement le Dominus