‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 147 sur 191 · A LE · texte numérisé non relu

A LE

Le censitaire qui peut acheter le domaine éminent, pour le réunir à sa possession utile, peut, tout aussi bien, s’en porter acquéreur, sur l’achat, fait par un tiers et au prix de cet achat. Il effectue, à son profit, le retrait censier, dont il a été parlé au chapitre V. C’est exactement l'opération inverse de celle qu'’accomplit le seigneur, sous le même titre. Le seigneur reprend la tenue, dans les mains de l’ac- - quéreur, ordinairement roturier ; le censitaire reprend la directe, dans les mains de l'acquéreur, ordinairement noble.

Dans la pratique, ce retrait était surtout le fait de censitaires, riches et puisants, très rapprochés eux-mêmes de la condition noble. Les abbayes pouvaient l'appliquer utilement. Les religieux de St-Aubin le réclamèrent, en cour ecclésiastique, sur leur propre évêque, Pierre de St-Brieuc. En 1290, leur seigneur censier, un Guillaume de Sérent, avait cédé à l’évêque les deux sous de cens que lui devait l’abbaye, pour le fief de St-Julien. Le prix convenu était de 15 livres, dix sous. Les moines firent valoir leur prémesse de censitaires et retirèrent ,pour ce même prix, augmenté des frais, la seigneurie de leur fief, des mains mêmes de Pierre 1. |

Si les textes, postérieurs à l’époque qui nous occupe, avaient une indubitable valeur rétroactive, l’on pourrait rappeler ici une sorte de clause pénale, sous-entendue dans les contrats, et qui joue à l'égard du seigneur, le même rôle que la clause réciproque à l'égard du vassal. De même que la négligence de ce dernier entraine confiscation et retour de la tenue au domaine seigneurial, pareillement la faute grave du seigneur pourra entrainer la perte de ses droits de propriété éminente sur la terre et de souveraineté

sur le tenancier. S'il manque à ses devoirs vis à vis de

l’homme qui s’est recommandé à lui et qui exécute ses obligations envers lui, il risque à son tour, non seulement de

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