Chartes de St-Anbin, No CCCXI

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perdre les devoirs du vassal, mais le fief même qu'il lui a afféagé. Il y a done là un autre procédé de confusion, qui pourrait être admis théoriquement, bien que son existence soit impossible à constater, en fait, et qu'on n’en trouve pas de trace juridique, avant le second tiers du xmr° siècle.

Le censitaire qui a consolidé à son profit, a supprimé le lien de dépendance, politique et économique, qui le rattachait, lui et son exploitation, à son seigneur immédiat. Sa terre est entièrement libre, dans la mesure où la féodalité permit qu’il y en eût, en Bretagne, (Avant la féodalité, elle le devenait pleinement). Elle ne payait plus la redevance

récognitive de seigneurie, le cens en argent, ni en nature.

Quant à la personne du tenancier, elle était affranchie, des services et corvées qu'il devait au seigneur, en raison de la terre ; il cessait d’être son vassal.

C’est pour éviter une conséquence, aussi radicale et surtout aussi funeste aux finances seigneuriales, que beaucoup de seigneurs censiers ne cédèrent à leurs hommes que leur créance sur le cens ; ils gardèrent la mouvance et l’obéissance, c’est à dire l’autorité et quelques unes de ses conséquences économiques, comme lés services personnels. Le cens était éteint, mais non la censive. Au besoin même, de crainte que la suppression totale du cens ne fût prise pour une preuve d'affranchissement complet, on le maintint, en

le réduisant à une quotité infime ou à une prestation pure-.

ment honorifique. Des redevances d’un sol, d’une simple livre de cire, pour des fiefs importants, témoignent de cette “intention d’alléger une tenure, jusqu’à la limite extrême où l’allégement deviendrait une libération absolue.

Du reste le développement de la féodalité armoricaine eut, de plus en plus, pour résultat de rendre ces consolidations et ces affranchisesments relatifs. Un roturier, pas plus qu'un noble ne pouvait s'affranchir entièrement ; il diminuait seulement les charges qui pesaient sur sa tenue : il supprimait la plus proche et la plus lourde des seigneuries superposées, qui avaient suprématie sur sa personne et sur

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sa terre. Quelques uns des droits réels et quelques uns des droits personnels, qu'il avait reçus, ou rachetés, ou retrayés de son seigneur proche, passaient à sen seigneur supérieur, qui devenait ainsi son nouveau seigneur proche. Il payait moins cher, mais c’est à peu près tout ce qu’il y avait gagné.

En fait comme en droit, la réunion de la directe et de la tenue, du domaine éminent et de la possesion utile, aux mains d’une seule personne, que cette réunion soit momentanée ou définitive, cette réunion, dis-je, est le plus fréquent, sinon le seul constaté des événements, extincteurs de la Censive. Mais en l’absence de textes, on peut en imaginer d’autres, dont la production n'aurait rien eu d’invraisem blable. Ainsi l’ennoblisesment spécial d’un fief roturier et de son féagiste aurait eu pour effet de supprimer la censive,

proprement dite, en la remplaçant par un féage noble. Il

est vrai qu'il fallait, pour cela, une décision particulière des ducs de Bretagne.

Civilement, la censive pouvait disparaître, par la perte de la chose accensée. Lorsque l’on afféageait la perception des droits fiscaux d’une cohue ou telle fraction de leur pro-

duit, l'existence de cette censive, sur droits mobiliers, était

subordonnée à la persistance de leur objet : si la cohue était supprimée, pour une raison ou pour une autre, si la prévôté qui levait ces droits, n’était plus maintenue, la censive cessait d'exister. L’accensement d’un immeuble ou atelier, servant à une industrie agricole comme un moulin, dépendait du moulin lui-même. Des dégâts importants, comme l’écroulement ou l'incendie de la batisse, ne détruisaient pas le fief, car le possesseur n'avait qu’à rebâtir l'édifice dont il était le propriétaire responsable ; mais la cessation durable de la chûte d’eau, par modification naturelle ou par le travail des hommes, mettait fin à toute possibilité de mouture, par conséquent à l'existence d'un fief meunier. La censive s’en allait avec sa raison d’être.

Enfin, il ne lui arriva que trop souvent d’être anéantie

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brutalement, au cours des malheurs qui ne furent pas épargnés à la Bretagne du Moyen-Age. Invasions mermandes, guerres privées, brigandages, guerres publiques, déprédations des armées étrangères, ruinèrent plus d’une fois les plus belles exploitations et n’y laissèrent que des ruines, dont s’enfuyaient épouvantés les censitaires. Heureux encore, quand ils n’y laissaient pas la vie ; La désolation, le dépeuplement de l’Armorique, en ces siècles de fer, ont été trop complets pour ne pas bouleverser la nature, le régime et l’ordre des propriétés. Faire le désert, selon la pratique trop commune à cette époque, c'était, sans conteste, le plus sûr de tous les procédés, pour supprimer censives et censitaires. L'établissement du domaine congéable, dans ces tenues dont les anciens possesseurs avaient disparu et dont les anciens maîtres n'avaient plus de quoi à relever les ruines, n'est-elle pas la preuve indirecte que des multitudes de censives furent non seulement éteintes en droit, mais détruites en fait, par les maux de la guerre ?

L'époque ‘féodale a précisé et resserré les liens, auparavant un peu laches, qui unissaient la tenue à cens à l’autorité politique et sociale du dominus, et la personne du censitaire à celle de son seigneur. Dans ce régime qui combine le système de la propriété avec celui de l’autorité sociale et qui fait reposer celle-ci sur celle-là, la tenure en censive marque une dépendance ou un assujettissement de la terre accensée à l'égard d’un domaine, le plus souvent abstrait, qui est le dominium eminens du seigneur. La censive est insérée dans cette hiérarchie où les terres sont dépendantes les unes des autres, où la dépendance des terres entraîne celle des hommes, où la propriété des biens supérieurs enveloppe la souveraineté sur les biens inférieurs et les possesseurs de ces biens.

En même temps, le censitaire devient une manière de vassal auquel on demande des services, d'autant plus nom- -breux et minutieux, que le cens proprement dit est demeuré

plus minime. Si par un contrat d'emphytéose ou de rente foncière, subtiles contrefaçon de l’accensement, il s’affranchit de ces services personnels, dûs au bailleur noble, c'est ‘en ajoutant un surcens très élevé ou en payant une redevance, plus en rapport que le cens, avec le revenu réel de la terre.

De toutes façons, il y a élévation en dignité pour La Censive, parmi les autres tenures. Le ténement, afféagé en censive, se rapproche des ténements nobles, encore que la condition de censitaire restât personnellement très inférieure à celle du moindre seigneur ; la terre elle-même, partie détachée du domaine seigneurial, conserva de la parenté avec la terre ou propriété nobiliaire. L'acte qui la concédait était semblable à l'acte, par lequel on concédait un fief noble ; c'était l’afféagement que l’on pratiquait pour l’un et pour l’autre. Les écrits du temps employaient indifféremment le vocable Feudagium, pour le résultat de l’opération, qu’elle fût noble ou roturière.

À partir du xr° siècle, le langage fait un pas décisif : îl donne à la Censive le nom qui sert pour le fief, il l’appelle Feodum. C’est un fief elle aussi. L'enquête, prescrite par le roi d'Angleterre, sur les biens de l’église cathédrale de Liol, n’emploie pas d'autre terme, pour désigner les tenues accensées. Nous ne pouvons pas douter, d’ailleurs, qu’il re s'agisse de véritables censives et non de fiefs nobles, car, pour chacun de ces Feuda, le texte énumère des redevances de vilains, comme le Mangerium et la Taille. Le Cartulaire de St-Georges, se sert du même mot, pour des tenues très modestes, soumises à un cens en grains. Au xur° siècle, le couvent de St-Aubin reçoit, de riches bienfaiteurs, des censives ou des parties de censive qui sont également nommées des Feoda !. Pour les désigner, on joint le nom du tenancier, comme génitif possessif, à Feodum. Lorsque la charte est rédigée en français, le censitaire reconnait « tenir