‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 155 sur 191 · T. A. Coutume, chap · texte numérisé non relu

T. A. Coutume, chap

personnes interposées, tant le texte se défie de l'astuce des intéressés. Il donne d’ailleurs immédiatement la raison de cette interdiction : « pour la bonté faicte (la somme d'argent « versée) (il) semblerait que fust vente fraudolouse pour « ce qu'elle fust taisible et nul ne doit joir de fraude par « reson » !. Mais l’on conçoit combien ce genre de fraude devait être difficile à découvrir. Il se pratiquait, sur une large échelle à l’époque de la T. A. Coutume ; il ne fit que s’aggraver, jusqu'au xvi° siècle, et d’Argentré s’en plaignit amèrement.

Le contrat d’accensement est un acte bilatéral, qui lie les deux parties. Mais l'instrument qui consacre leur réciproque obligation, peut remonter à une date très ancienne, il peut avoir été perdu ; il peut même n'avoir jamais existé. La convention, elle-même, a pu demeurer orale, peut-être tacite, Aussi est-il indispensable d’en rappeler, dans certaines cérconstances, les clauses principales. D’autre part la dépendance féodale du vassal, noble ou roturier, à l’égard du seigneur, comporte un acte formel de soumission ou de vasselage. Il faut qu’il accomplisse une démarche personnelle, qui marque l’autorité du seigneur sur lui.

Cette double raison justifie une procédure qui joue un rôle capital, dans le régime féodal, la reconnaissance du seigneur par son homme et la déclaration du fief qu'il tient de lui. C’est la Foy et Hommage, rendus pour les fiefs nobles, et l’Aveu pour les fiefs roturiers.

La T. A. Coutume entre dans le plus grand détail, pour exposer la cérémonie de la Foy et les circonstances dans lesquelles elle est dûe. L’attitude, les gestes, les paroles du vassal sont fixées, suivant les règles d’un invariable protocole, à la fois religieux et profane. L’on y sent bien que c'est l’acte essentiel de la vie du vassal, dans son rapport avec son seigneur. D'une façon générale, ces prescriptions ne concernent pas le censitaire, dont la personne et la

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