T. A. Coutume, chap

tenue sont dépourvues de noblesse: ; elles ne concernent pas non plus les nobles qui tiennent une censive, car leur afféagement esit roturier. Elles impliquent un afféagement noble. C’est pourquoi les feudistes postérieurs auront-ils soin de dire que les fiefs roturiers (Feuda Paganica) n’ont jamais été soumis à l'obligation de la Foy et Hommage.

Mais, s’il n'y a pas, dans l’accomplissement de cette pratique solennelle, une condition, sine qua non, de la validité de.l’afféagement roturier, il n’y a pas non plus incompatibilité radicale, entre cette cérémonie et l’existence d’un fief accensé. Le seigneur afféageant demeure libre d'imposer, comme condition au féage, le serment féodal de la Foÿ et Hommage. Non seulement ce n’est pas une aggravation des charges du fief, mais au contraire c’est une marque d'honneur qu'il accorde à l’afféagiste et comme une espèce d’ennoblissement de la tenue. Admettre un censitaire à la prestation de la Foy, c’est beaucoup moins resserrer le lien de dépendance du seigneur et du vassal, que rapprocher ces deux personnes dans une communauté de services

mutuels.

Le fait devait se produire, d’une façon courante, lorsqu'il arrivait à un roturier de « s’accraistre en fief noble », moyennant le droit de Franc-Fief ; il ne dut pas être inusité non plus, pour de véritables censives, lorsqu'elles avaient une grande importance. L'acte primitif d’afféagement avait pu stipuler que, pour ce fief, comme pour un fief noble, « chaque ouverture du fief » entrainerait, pour le vassal, l’obligation « d’aler au prouchain seigneur à qui « la foy doit estre faite... et dire tout ainssi ou par parolles « semblables : Je doy estre votre hommes de celles chouses » 1.

L'ouverture du fief avait lieu, soit par l'effet d’une transmission successorale ou testamentaire, soit par l'effet d’une acquisition entre vifs, gratuite ou onéreuse. Que ce fût un

4. T. A. Cout., chap. 223. Cf. aussi 224; 225, 228, 229, 230, 231.

propre où un acquêt, qu’il appartint à l’homme ou à Ja femme ou à la communauté, une fois, venu à la Saisine, le vassal devait se prêter à cette démarche essentielle. il ne pouvait pas toucher aux fruits et levées de la tenue, avant son accomplissement, sous peine de,s’exposer à une amende en nature, du seigneur supérieur ou suzerain. Cette amende était une confiscation momentanée de Ja tenue et de ses fruits, jusqu’à concurrence d’une valeur égale à celle qu'aurait perçue le vassal, avant d’avoir fait la Foy et Hommage.

Le seigneur proche avait, de son côté, une procédure contre l’homme qui avait négligé de faire la foy. Il pouvait V’Achesonner, c’est-à-dire l’accuser judiciairement d’avoir

manqué à son devoir féodal envers lui. Les Levées étaient :

alors accordées au seigneur, par jugement, si l’homme « achésonné » ne pouvait « monstrer reisons efficaces par &« quoy il ne fust tenu en nul deffaut ou que ce ne deust « estre ». Et toutefois si l’homme jurait qu'il avait réellement fait la foy, et qu’ainsi le seigneur le poursuivait à tort, son serment était accepté, comme une preuve décisive, et le demandeur renvoyé des fins de sa plainte.

Mais il faut bien reconnaître que toutes ces prescriptions

trouvaient rarement leur effet, lorsque la tenue était une simple tenue à Cens. L'usage, au moins pour les censives urbaines, tendait à les assimiler à des Emphytéoses ; il les éloignait, plutôt qu’il ne les rapprochait, des fiefs à Foy et Hommage. Cependant, même roturiers, les fiefs ne laissaient,

pas que de comporter une reconnaissance de la seigneurie

dont ils dépendaient. À vrai dire le Cens, par lui-même, était récognitif de seigneurie, mais encore fallait-il que la dette du cens ne pût être mise en question, non plus que sa quotité. Le fait d’habiter sur la seigneurie entrainait bien l'obéissance à l’usement de fief et, par conséquent, l'obligation aux charges réelles et personnelles, que les autres tenanciers avaient coutume de subir, dans les limites du même territoire. Mais l’on devine que cette assurance dût,

quelquefois, paraître insuffisante au principal intéressé, le propriétaire du domaine éminent.

La T. A. Coutume vint à son secours, en lui permettant de prendre les devants, lorsqu'il craignait un désaveu de . son vassal roturier ou un refus des redevances. Il pouvait faire sommer judiciairement son homme de reconnaître, par écrit, les rentes qu'il lui devait, pour son fief, ainsi que leur montant. C’est ce qu’on appelait « sieudre son homme par sa court à li baidre (donner) ses rentes par escript » 1.

L'homme ne pouvait se soustraire à la formalité. Cette reconnaissance écrite faisait foi désormais contre le vassal ; mais elle n’engageait le seigneur que s’il l’acceptait et s’il se contentait de percevoir les sommes indiquées. Au cas où il pouvait prouver que les rentes avouées étaient inférieures à ses droits, la coutume lui accordait une amende de soixante sous, sur l’auteur de la déclaration inexacte.

Lorsque le seigneur négligeait de faire affirmer ses droits, par cette procédure de l’Aveu en justice, aucun titre n’existait, le plus souvent, contre le censitaire. Les rôles rentiers que possédaient les grandes seigneuries n'avaient pas de valeur probante, reconnue par la Coutume ; l'usage ne s'était pas encore établi de leur attribuer la force d'une présomption légale.-Comme le tenancier n'avait joué aucun rôle dans leur confection, on ne pouvait équitablement s'en servir contre lui. En droit, sinon en fait, c'était une véritable infériorité, dans la situation du seigneur, au point de vue juridique. Plus tard, d'Argentré, peu favorable cependant à la cause des nobles, devait juger d’une façon sévère, cette lacune des usages féodaux du xiv° siècle. Il est probable que la pratique ne tarda point à suppléer à cette lacune du Coutumier.

Au xv° siècle, le Duc Jean V, par l’article 16 de la grande Ordonnance de 1420,consacra officiellement l'usage et répara l’omission de la T. A. Coutume !. Il rendit obligatoire pour