‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 165 sur 191 · Jbid., eh · texte numérisé non relu

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ultérieurs ne purent longtemps qu’en constater l'iniquité. Plus tard seulement, on s’avisa d’un expédient qui sauvegardait la dignité du supérieur et les droits de l'immédiat : Le seigneur suzerain dut fournir un homme non-noble, pour faire à sa place les corvées serviles, réclamées par le seigneur censier.

Parmi les obligations, imposées au censitaire, du fait de sa tenue, les servitudes de banalité continuent à figurer en première ligne. Là aussi, l’évolution se dessine dans le sens d’une contrainte, plus précise et plus rigoureuse. Le chapitre 252 désigne ceux qu’atteint, sans restriction, la corvée du moulin, « ceulx qui povent estre destrainz à aler au moulin » : Tout mansionnier du fief ou de larrièrefief « doit estre pourforcié de aler moudre ». Le censitaire ne peut faire exception. Comme les autres mansionniers, il est forcé, non seulement de porter son grain à un moulin de gentilhomme, mais encore au moulin du seigneur le plus proche ; et le plus proche s'entend ici au sens féodal, c'est-à-dire le seigneur dont il dépend directement. Le seigneur supérieur n’a pas le droit, en effet, d'enlever ce “profit à son subordonné, car « il appartient de r«son que « chescun seigneur ait le prouffit de ses hommes que pius « estranges ».

Il n’y à dérogation à cette règle générale que si le seigneur ne possède pas de moulin « dedanz la banleue ». r'ais à ‘une distance trop grande, auquel cas « les hommes ne « sont pas tenuz à y aler se ils n’y vont de. leur bonne « volenté » !. |

Le droit du seigneur immédiat en matière de mouture est si énergique, qu'il supplante, après coup, le 4roit antérieur du seigneur supérieur. Le cas est prévu, avec de grands détails, par le chapitre 253 : Le suzerain à un moulin à eau, dans « le destroit » ou ressort’ du seigneur

1. La banlieue avait on rayon de 309 perches ; la perche avait 24 pieds (ch. 254). Quelque temps après, le Parlement la fixa à 120 cordes de 120 pieds chacune.

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