T. A. Cout., ch

lation : les deux possesseurs du même féage, l’un pour le sol, l’autre pour les superstructures, le sont au même degré, sinon au même titre ; vis-à-vis l’un de l'autre, leur condition est égale ; le premier n’est pas le maître du second, ni celui-ci le fermier congédiable de celui-là. Il n'y a encore aucune trace de Congément, dans cette Censive décomposée; il n’est pas question non plus de Bail Convenantaire, entre les deux ayant-droit respectifs.

7 Toutefois cette façon nouvelle d’envisager une terre roturière est un fait, gros de conséquences. Elle habitue les esprits, elle accoutume les mœurs, elle adapte les contrats, à la division étrange, sur laquelle repose la pratique du Domaine Congéable ;-elle permet de scinder la tenue, en ses deux éléments, d’inégale importance, le fonds et les. édifices et superfices ; elle prépare le terrain pour la tenure nouvelle. Les premiers baux à convenant, que l’on ne signalera guère que cinquante ans plus tard, ont leur origine et leur justification juridiques, dans cette disposition embrouillée de la T. A. Coutume. La tenure en Censive

se

a donc contribué à introduire le Domaine Congéable.