Cartulaire de Redon, N° CXL

PSG AE

de quatre ; ils assistent à l’accord, à sa manifestation publique et y figurent comme témoins en même temps que fidéjusseurs.

Il est probable que, pendant plusieurs siècles, l’accensement fut parfait, par cela seul que les paroles avaient été prononcées, le geste symbolique effectué, les témoins mis à même d'écouter et de voir. Mais dès le 1x° siècle au moins, l’on s’avisa que le souvenir de ces actes finissait par s’oblitérer ou se perdre, que la disparition des témoins supprimait, tôt ou tard, la preuve indispensable et qu'il fallait y suppléer, par quelquechose de plus durable. Pour les accensements comme pour les autres actes, on eut, en conséquence, recours aux écrits ; si témoins passent lettres, ils trépassent, tandis que les lettres subsistent.

On commença par écrire une relation impersonnelle de l'évènement ; les verbes y sont au passé et les contractants. à da troisième personne. L'auteur n’a d’autre but que « d’indiquer et de conserver » la trace de l’accensement, que de « servir l’intérêt des contemporains et de leurs successeurs, en aidant leur mémoire ». Il est bien évident que ce ne sont pas des titres authentiques, ni des instruments susceptibles de faire foi contre la partie adverse, puisqu'ils n’émanent que d’une seule. Ce sont des Notices (Notitiae), c’est le breve memoratorium, des Manuels de Diplomatique.

Mais l’on s’habitue, de bonne heure, à rédiger ou dresser, au cours même des opérations solennelles d’accensement, le titre véritable, la Charte, (Carta), dont les différentes parties et le ton même ne tarderont pas à être uniformément réglés. Non sans une certaine emphase, le concédant y annonce aux générations futures, ce qu'il a décidé et concédé ; il y prend à témoins les assistants les plus notables et souvent il ÿ menace d’anathème ceux qui voudraient contrevenir à ses dispositions. C’est cette charte de fondation ou simplement de donation de censive, qui est déposée sur l'autel du monastère, après avoir été signée de témoins ; c'est elle qui doit fournir la preuve irréfragable du fait, en cas d’ignorance ou de contestation.

Les actes juridiques, que ces formes et ce cérémonial enveloppent, varient suivant qu'il s’agit de créer une Censive ou d'effectuer une transformation de droit, sur une censive existante.

En principe, tout « negotium juridicum », susceptible de transférer un droit de propriété ou de possession, peut réaliser un accensement. Mais, dans les textes qui nous ont été conservés de cette première période, les contrats d’accensement sont en petit nombre. Les plus fréquents sont des Donations. Sous forme de libéralité, une des deux parties effectue en faveur de l’autre, un démembrement de ses droits de propriétaire ; c’est un fractionnement idéal de sa propriété. Tantôt le propriétaire abandonne à l’homme qui devient ainsi son censitaire, la possession utile d’une partie de son domaine propre, et la transforme ainsi en tenure ; c’est surtout le cas des seigneurs, qui ont de vastes domaines et des monastères qui ont une surabondance de terres. Tantôt le propriétaire donne à un seigneur ou à une abbaye la « directe » de ses terres, qui, jusqu'alors indépendantes et parfois allodiales, deviennent désormais tenure à cens. il en garde la possession utile, mais il crée sur elle une rede. vance foncière perpétuelle, qu’il aliène en faveur du donataire. À partir de ce moment, il ne sera plus propriétaire, exclusif et entièrement libre, de son bien, il le « tiendra » de celui qu’il aura gratifié du domaine éminent.

De ces deux sortes de donations, dont l’une pourrait être appelée descendante et l’autre montante, nous n’avons point de chartes, en dehors de celles qui concernent les Censives d’Eglise. M. de la Borderie a cru cependant trouver un accensement laïque, dans une charte de 867, où il est question de deux censitaires du « prince » Noménoé, Tiernan et Tutworet, coupables d’avoir dissimulé frauduleusement leur redevance !. Mais cet instrument ne relate pas comment fut créée la censive ; il raconte seulement la peine dont furent frappés les tenanciers infidèles.

4. De la Borderie. Histoire de Bretagne. T. Il, p. 186 et Cart. de Redon, N° CVIII.

Pour les censives d’Eglise elles-mêmes, nous ne trouvons guère que des donations, dans lesquelles la Jibéralité remonte de l’homme qui doit tenir à cens, au couvent qui doit recevoir le cens. Toutefois le Cartulaire de Redon nous a conservé un exemple significatif de donation de tenure, faite par l’abbaye à un censitaire. C’est une simple Notice, où il est rapporté que l’abbé Conwoion, ayant acheté une terre, le Ran Etcar, au Plou de Carentoir, la donna verbalement à cens à lunetwant, fils de Catlon (quam ipse lunetwant tenebat sub censu ex verbo Conuuioni abbatis). À la, mort de Conwoion, le tenancier la remit aux mains de son successeur, l'abbé Ritcant, qui l’en revêtit de nouveau (vestivit illum), non sans avoir consulté les moïnes (cum consilio fratrum). Cette nouvelle investiture se fit, entre 867 et 872, dans l'Eglise de Bain, devant une foule de nobles personnages, dont plusieurs servirent de témoins. Iunetwant donna même un fidéjusseur !.

Il est à remarquer que cette censive, à la différence des suivantes, n’est pas perpétuelle, en admettant même qu'elle soit héréditaire : Le droit du censitaire tombe à la mort du seigneur ecclésiastique, qui a octroyé la tenue. Si celle-ci reste en fait au censitaire, il n’en est pas moins obligé de se soumettre à la double formalité symbolique de la remise aux mains du seigneur et de la nouvelle investiture, On pourrait presque l’assimiler à un bénéficiataire, si les termes de la notice n’y répugnaient absolument ; de plus, tandis que c’est la mort du donataire qui révoque, au moins en théorie, le bénéfice, c’est la mort du donateur qui produit ici cet effet pour la censive.

En tous cas, le motif de l’apparente libéralité de: l'abbé Conwoion et de son successeurs n’est que trop visible : c’est un motif intéressé : il s’agit de tirer profit de la terre que le couvent vient d'acheter, in dicumbito, c’est-à-dire en pleine propriété, avec ses deniers disponibles ; l’exploiter