CHAPITRE II. — LES CONTRATS EN MATIÈRE DE CENSIVE

Le Consentement. — La forme générale des contrats. — Les Accensements. — Témoins et Fidejusseurs. — Notices et Chartes. — Accensement par donation. — Accensement par transaction. — Clause pénale et Garantie personnelle. — Contrats applicables aux censives. — La Consolidation. — Mise en gage de la cerisive. — Litiges sur les contrats.

“CHAPITRE III. — LA TENUE ET LE GENS. : Se Plou, Villa, Ran, Villariæ, Manse ons à cens. — Valeur du Ran. — Salines accensées. — Etablissements religieux soumis au cens. — Cens des revenus.

Nature juridique du Cens. — Payable en argent. — En nature. — Rapport du Cens à la valeur de la tenue. — Dégrèvement du Cens. — Echéances du Cens. ‘