CHAPITRE II. — LES MODES DE CONSTITUTION DE LA CENSIVE

Forme des Contrats. — Garanties stipulées. — Afféa-

gement gratuit ou payé. — La PE de lalleutier. — L'Etat des Redevances.

CHaPiTRE III. — LE GENS Pérennité du Cens. — Modes ‘de payement, Nature et Quotité du Cens. — L’Apprécy. — Rapport du Cens avec la valeur de la tenue. — Augmentations et Diminutions du Cens. — Echéances du Cens. — Perception et Collecte. — Le Non-payément du Cens ; ses conséquentes, CHAPITRE IV. — LE DROIT DE DISPOSITION DU CENSITAIRE. Dévolution successorale, — Vente et échange. — Donation. — Gage et Hypothèque. — Avenantement. — Lods et Ventes. — Amortissement. — Sous-Af-

féagement, — Baïl à Rente Foncière. — Baïl à rente

Constituée.

CHAPITRE V. — LES DROITS DU SEIGNEUR CENSIER. Vente. — Donation. — Subrogation. — Don aux Personnés de Mainmorte. — Les Successions. — Retraits censiers, :

CHAPITRE VI. — Les DROITS DU SEIGNEUR CENSIER (Suite). Sa Juridiction, — Son origine. — Ses Sanctions. — La Saisie et la Commise. — Les Contestations sur la Censive et le Cens. — Les Droits d’Ost et de Plaids. — Les Bänalités. — Les Corvées.

CHAPITRE VII. — DROITS ACCESSSOIRES DU SEIGNEUR CENSIER ET DROITS DU SEIGNEUR SUPÉRIEUR , 4 « . , . . . . Le Champart. — Le Kévrod. — Le Gualoir. — Le Fouage. — Les Maingiers. — La taille Seigneuriale. — Les droits sur les Sacrements. — - Les Offrandes

et les Dîmes.

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Droits du Seigneur supérieur. — Leur remise. — Leur

combinaison avec ceux du seignéur proche.

CHAPITRE VIII — L’EXTINCTION DE LA CENSIVE . : : La Consolidation : 1° au profit du Seigneur censier. — Par donation ou legs de la tenue par déshérence

du censitaire, — Par achat. — Par retrait censier. — Par la déchéance judiciaire du droit du censitaire. — Le Réafféagement.

2° Au profit du censitaire par prescription, par acquisition gratuite ou onéreusé \dé la’ directe, par retrait. — Destruction de la Chose accensée.

Conclusion de la Deuxième Partie.

TROISIÈME PARTIE Le Droit censier dans la T. A! Coutumé CHAPITRE Î.— LE CONTRAT D’ACCENSEMENT &

Les Partiés au Contrat: — Désignation officielle: ‘qu Contrat de Féage. — Les Appropriances par Ban-