CREME

4 Pages nies. — L’Aveu. — Les Actions du Contrat. — Les Fautes contractuelles. — La Juridiction compétente. — Précédure,

CHAPITRE II. — LES CLAUSES ET LES EFFETS DE L'ACCENSEMENT, 242 Le Cens. — Les Corvées. — Les Banalités, — La Justice seigneuriale. — Le Régime-de la Tenue. — Sa clôture. — Séparation permise des Edifices et du Sol. :

CHAPITRE III. — RÉGLEMENTATION JURIDIQUE DE LA CENSIVE. — SON EXTINCTION . ON af) LLIDER PRO MAI NE ne 4e Re mo Lt" 1° L’Aliénation de la Censive. — Ventes. — Lods et Ventes. — Constitution et Assiette de Rente. — Les Retraits. \ 2° La Censive dans les Successions, dans le Régime Matrimonial.

3° L’Extinction de la Censive. — Le Réafféagement. CONCLUSION . LE a NS TR EN ER RE LE L’Origine probable de la Censive. — L’Influence de la Féodalité. — Les Tendances Modernes, — Comparaison avec la Censive Française BIBLIOGRAPHIE . 287 TABLE DES MATIÈRES . 289 Rennes, le 17 Mai 1922.

Vv : Vu :

Le Président de Thèse, Le Doÿen,

Ozivier MARTIN. . Ca. TURGEON.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Rennes, le 18 Mai 1922.

Pour le Recteur, le Doyen délégué, Cu. TURGEON.

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