INTRODUCTION

Le Cens en général. — La Censive. — Ses origines historiques. — Influence de la Féodalité sur son développement.

Il n’y a pas de mot plus fréquemment employé, pour désigner une redevance, dans les anciens actes juridiques de la Bretagne, que le mot Census, Cens. Le latin qui était la langue usitée pour les chartes, n’en avait pas de plus antique ni de plus usuel. Le Droit Romain l'avait introduit dans la langue courante des provinces gauloises, et, quand la lettre de ce droit eut été abolie, pour les provinces du Nord et du Nord-Ouest, la notion et le terme de Census subsistèrent dans les habitudes des juristes.

Ses applications étaient très nombreuses, parfois aussi un peu vagues. On l’employait, grâce à sa souplesse, pour désigner la plupart, sinon la totalité des obligations pécuniaires, dont étaient chargées presque toutes les terres bretonnes. Les droits financiers de l'Etat sur les terres des particuliers, ce que nous appelons l’impôt foncier, portent le nom de cens, et, comme cette contribution est établie en faveur du Duc de Bretagne, que ses sujets lettrés nomment le Consul, ce sens se nomme aussi Census Consulis 1. Même lorsqu'une terre est donnée comme franche de tout cens, clle est soumise à ce devoir fondamental ; on la dit « liberam et immunem ab omni censu, praeter a censu consulis » 2.

Les grands seigneurs, en leur qualité de petits souverains, perçoivent un tribut du même genre. Les comtes de Cornouailles, les comtes de Porhoët, les vicomtes de Léon ont

À. Census consuli datur. Cart. de Landevennec, N° 52. 2. ZJbidem, n° 53. À

leur cens ; il figure parmi les aides coutumières, fixes ou variables, les « Consuetudines » ; dans les clauses de style, on le met en tête de l’'énumération qui comprend aussi l’Ostagium, ou droit d'habitation, le Comitis Esum, ou droit de nourriture du seigneur et de sa suite, etc... En un seul acte, il arrive à ces hauts barons de donner tout ce lot de droits lucratifs, sur les hommes d’une paroisse ou sur les tenanciers d’une abbaye, à l’abbaye elle-même. Le cens est compris dans le groupe 1.

Les seigneurs de moindre importance font comme les grands ; ils exigent le cens seigneurial. Lorsque, par exception, une terre n’y est pas sujette — c’est le cas des alleux bretons des 1x° et x° siècles — on ne manque pas d'en ‘prévenir les intéressés. Le Cartulaire de Redon relate un certain nombre de biens qui sont vendus ou donnés, avec la mention expresse « Sine censu, sine tributo ulli homini »; léur propriétaire les compare à une île dans la mer ; ils ne sont en effet sous la dépendance financière ou fiscale d’aucun homme.

Par une détermination plus spéciale, ce droit de Cens au profit du Seigneur s'applique à certains objets particuliers ; il prend les caractères d’un impôt indirect. Une charte du x° siècle, parle du Cens sur le sel, perçu pour le compte des Ducs de Bretagne ? et confondu avec le « tonlieu », droit de douane et de marché ; il s’acquittait en nature. Au xr° siècle, un modeste seigneur possède, sur la Rance, le Cens des Poissons, à moins què ce ne soit celui des oignons, census Sepiarum #. Il fait don de la moitié de ce cens au monastère de St-Florent de Dol.

1. Gaufredus vicecomes dedit consuetudines has quaramdam terrarum quas monachi acquisierant scilicet has : Censum, Hostagium, Comitis Esum, etc. Dom Morice, Preuves, t. I, col. 566. Ibid., col. 606. 1bid., col. 616.

2. Alain, duc de Bretagne, donne à l'Abbaye de Landevennec le teloneum vel censum salis, montant à 20 mesures de sel. (Cart. de Landevennec, N° 25.)

3. Medietatem census sepiarum. Dom Morice, Preuves, col. 433, . LE

Mais il y a une application du mot Cens qui l'emporte sur toutes les précédentes, par sa spécialisation précise : c’est le Cens, charge pécuniaire ou redevance en nature, grevant la tenure, appelée Censive.

La Censive est en effet un type de propriété, amoindrie ou démembrée. Le possesseur de la tenure la possède sans doute à titre perpétuel et héréditaire ; il peut en disposer par tous les procédés, suivant lesquels on dispose civilement de sa chose, vente, échange, louage, engagement, donation, etc... Mais son bien a également un autre maitre, un maître supérieur, dont le droit de patronage, sinon de propriété, se manifeste par une redevance annuelle et par certains services qu'il exige du tenancier. À ne considérer que la redevance, son droit se réduirait à une rente foncière perpétuelle ; seulement le point de vue pécuniaire n'est pas le seul, ni le plus important ; au droit pécuniaire s'ajoute ici un droit d'autorité sur la terre et la personne, aux mains de laquelle se trouve la terre, droit d'autorité qui à pour support un droit analogue au droit de propriété ; le crédirentier est, en même temps, Seigneur Censier.

La Censive apparaît, dès lors, comme une espèce de co-propriété, où les co-propriétaires ne sont pas placés sur le même plan, maïs superposés l’un à l’autre, l’un ayant ce que les feudistes appellent la Directe ou le Domaine Eminent — c’est le seigneur, — l’autre ayant le Domaine Utile, celui qui comporte la jouissance perpétuelle — c’est ‘le censitaire.

Ce système ne fut pas créé de toutes pièces ; il dût résulter d’une longue suite de tâtonnements, dont les premiers n’ont pas laissé de trace écrite. Les documents les plus anciens qui le concernent, ne remontent pas, en effet, au-delà du ‘x siècle, et, dès ce moment, il a déjà ses principaux caractères ; avant cette époque nous ne savons rien de certain sur lui, et cela dans le temps même où il se formait et se propageait. C’est par des rapprochements et des conjectures, que nous devons chercher à nous représenter ses origines.

Deux idées semblent constituer sa double raison d’être, l'idée de collaboration entre hommes libres et l’idée de protection des moins forts par les plus forts.

La Censive suppose des hommes libres ; c’est sa condition fondamentale. Un serf, un mottier, un quevaizier et d’autres catégories d'hommes, dépouillés, au moins en partie, de leur liberté personnelle, ne peuvent être censier ou censitaire. La Censive est une tenure roturière, mais c’est une tenure libre. Entre hommes libres de rang, de puissance et de fortune inégales, le rapport, lorsqu'il y en a un, à propos d’une exploitation, ne peut être qu’une sorte de coopération ou de concours, avec des attributions différentes, de part et d’autre, et une assistance, morale et sociale, du plus élevé en faveur du moins favorisé. L'hypothèse suivante, qui n’est pas d’ailleurs la seule possible, ni la plus fréquemment réalisée, permet de se représenter cette situation : Un homme poÿsède de vastes territoires ; il ne peut les exploiter, ni même les défricher en totalité, par lui-même, ni par ses serviteurs, ni par ses serfs ; il y attire des hommes qui ne sont pas de condition à pouvoir les acquérir, mais qui ne demandent pas mieux que de les cultiver pour leur compte ; il leur en livre une étendue, proportionnée à leur force et à leurs ressources ; elle est désormais à eux, comme bien héréditaire, et ils jouissent de ses fruits ; mais le grand propriétaire qui l’a fournie, ne s’en est pas dessaisi complètement ; il faut qu’il ait sa part, à la vérité, très modique, dans les produits du fonds, puisqu'il en est le bailleur ; il faut qu'il garde un lien avec ce fonds, puisqu'il ne l’a ni vendu, ni échangé, ni entièrement donné ; aussi les nouveaux possesseurs sont-ils dits tenir de lui leur tenure. L’exploitation résulte donc bien d’une collaboration : d’une part, un domaine qui restait inculte, et un droit, auparavant stérile, sur ce domaine ; d'autre part, la mise en valeur du domaine, et, comme conséquence de sa métamorphose par le travail, un droit de propriété actif, en faveur de l’auteur de la métamorphose.