‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 24 sur 191 · Zbid., N° CXXVNIII · texte numérisé non relu

Zbid., N° CXXVNIII

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Les formes et les types de contrats ou d’actes qui ont servi à l'institution de la Censive, vont naturellement s’appliquer à la censive, une fois instituée. La soumettre à ces opérations juridiques et à quelques autres, cela fait partie, aussi bien des droits du seigneur censier que de ceux du censitaire. à

La vente est certainement un des contrats qui durent s'appliquer le plus souvent soit à la directe, soit au domaine utile d’une Censive existante. Le seigneur n’a-t-il point en effet le droit de disposer, sinon de la terre elle-même, du moins de ce droit réel, jus terrenum, qu’il possède sur un immeuble, tenu de lui ? Le cartulaire de Redon contient de nombreuses ventes, par lesquelles un personnage « magnifique » (c’est l’épithète consacré) vend à Conwoion ou à ses successeurs sa seigneurie sur des biens tenus roturièrement. Les serfs, les colons sont compris dans le marché : les cen- Staires n’y sont pas, mais le cens y est.

Parallèlement le censitaire peut disposer, par toutes les voies de droit, de sa possession effective des immeubles accensés. Sur les cinquante ventes environ, que contient notre cartulaire, on peut admettre que toutes celles qui ne portent pas sur des terres entièrement libres, de gros bénéfices nobles, des domaines très étendus et achetés fort cher, ont grande chance d’être des ventes de censives. Si nous n'en sommes pas tout à fait certains, c’est que, dans la plupart des cas, l’écrit conservé omet la formalité, alors facultative, de nommer le seigneur et de mentionner ses droits.

Les libéralités entre vifs ou testamentaires sont sinon plus nombreuses, du moins plus explicitement indiquées ; tantôt c'est le seigneur qui utilise ses droits censiers pour une fondation pieuse, en faveur d’une abbaye ou d’un prieuré ; tel Anowareth qui, au 1ix° siècle, donne aux moines de Glanfeuil sa seigneurie censière sur Anast. Tantôt c’est le censitaire qui, dès son vivant, se dépouille très volontiers de sa tenue, surtout pour un couvent et dans une inten-

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tion pieuse, Dans ce même siècle, un nommé Ricoglin, tenancier de Saint-Samson, pour une sorte d’ermitage, donna ce monasteriolum .aux moines de Saint-Sauveur, à charge de payer le cens annuel à sa placel. A plus forte raison l'opération est-elle fréquente, lorsque le donataire possède déjà le domaine éminent, ce qui va lui permettre de réunir en ses mains les deux sortes de propriété, directe et utile, sur le même bien. Ainsi Rihowen, censitaire de l’abbaye de Saint-Sauveur, vers 861 ou 867, après avoir donné, une première fois, à l’abbé un droit à une redevance annuelle de x deniers, sur son Ran d’Avizac, finit par remettre la tenue elle-même aux mains de deux envoyés de l’abbé. C’est la remise d’un gant, manica, qui fut la forme symbolique de cette seconde libéralité ?. À la même date, le prêtre Sulcomin, qui a fait une première opération analogue sur sa terre de Tonouloscan, en Gilliac, (un alleu, au sens usuel du mot) préfère la forme testamentaire pour réaliser la seconde, c’est-à-dire l’abandon total de l’alleu, devenu une tenue à cens, entre les mains des moines 5. « L’alleu tout entier, dit-il, leur appartiendra à perpétuité, « sans trouble, ni redevance, ni tribut, ni quelqu'’autre « chose que ce soit, au profit d’un homme sous le ciel ».

Cette’ formule vigoureuse met en lumière un effet très énergique de ce genre de donations : Elles réalisent la Consolidation, c’est-à-dire la réunion de la possession utile au domaine éminent, la confusion de l’un et de l’autre et, par là-même, une véritable extinction de la Censive comme propriété distincte ; c’est une restauration, en faveur du donataire, de l'intégrité absolue et de la pleine indépendance de l’ancienne tenue libre.

Un autre prêtre, du nom de Comaltcar, passe, à la même époque, un acte similaire. Il se dépouille de la directe d’un âlleu, le Ran Riantcar, au profit de St-Sauveur et il lui

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