‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 41 sur 191 · Sée, Op. éit., p. 61, note · texte numérisé non relu

Sée, Op. éit., p. 61, note

3. Actes inédits des Ducs de Bretagne. Arch. de l'I.-et-V., XVII, p. 42.

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ment et un jardin au bourg de Plédéliac, moyennant une redevance perpétuelle de quatre deniers !. Il est vrai que, dans le même acte, il abandonne la mouvance de cette censive au couvent de St-Aubin. En 1269, un bourgeois de Rennes, Etienne Bremer, agit comme seigneur censier d’une tenue, appelée le Champ Escouble *. È

En 1292, c'est un bourgeois de la Trinité, Guillaume Pichot, et se femme Sibille, qui se comportent en seigneurs censiers d’une maison de la Trinité, la maison que tient d'eux Jean Savor, contre cinq sous de rente annuelle. Même capacité chez un propriétaire rural : Tanguy le Blanc et Julienne, sa femme, sont mentionnés expressemment, dans une charte de 1262, pour les quatre sous de cens « census quos ipsi percipiebant et percipere consueverant, « ab antiquo, de terra Philippi Audreni, sita apud Grandi- « campum, in feodo domini Alani de Lanvaux » t. Ils sont eux-mêmes vassaux du seigneur de Lanvaux ; mais à l'égard de ce Philippe Audren, ils agissent comme de véritables seigneurs roturiers.

Ainsi nobles, prêtres, clercs, religieux, bourgeois, roturiers des campagnes peuvent, au moyen-âge, posséder la directe d’une censive ou donner à cens leur propre domaine.

Parfois c’est moins une individualité distincte qui institue une censive, qu'une vraie collectivité familiale, dont chacun des membres possède une sorte! de droit de copropriété, au moins moral, sur le patrimoine commun. Le Cartulaire de Quimperlé reproduit des chartes du xv° siècle, où figurent comme parties intéressées, non seulement le conjoint et les enfants du contractant, mais encore son père, son beaupère, son beau-fils, ses cousins et jusqu'à l'oncle de sa femme. Les associations par indivis les plus étranges se présentent, dans la propriété et la jouissance des droits

4. Geslin et de Barthélémy. Chartes a St-Aubin, N° CLXIII. 2. Cart. de St-Melaine, apud. Sée, Classes rurales, p.88, note 2. 3. Cart. du Morbihan, N° 443.

%, Ibid., N° 3184. :

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censiers. Ici c'est une abbaye, celle de St-Georges, et un seigneur, Guillaume, dit l’Ismaélite, vassal noble et peutêtre défenseur de l’abbaye, qui se trouvent être, par leur arrangement réciproque, co-seigneurs censiers de tout le groupe des tenanciers de Tenténiac. Il faudra une charte, très longue et très minutieuse, pour fixer leur part respective, dans les revenus de cette censive globale l. Là c’est à des bourgeois que se trouve associé un noble, pour la possession d’une rente censuelle : Radulf de Coylegon partage avec Guillaume Pichot, « Burgensis de Trinitate », et sa femme Sibille, les cinq sols de cens dont il vient d’être question.

Du côté du censitaire, c’est la même variété. Toutefois une catégorie d'hommes continue d’être exclue de la possession d’une censive : ce sont les quelques serfs qui subsistent en Bretagne. M. Sée a relevé, dans le cartulaire manuscrit de St-Melaine, la clause significative d’un afféagement, par lequel le prieur de l’île de Batz défend à Hervé et à ses frères de rien céder de leur féage aux hommes taillables de l’'Evêque de Léon. (1323). On sait en effet qu'un certain nombre d'hommes de cet évêché demeurèrent de condition servile?. Cette clause réapparaît dans des contrats analogues ; elle est absolue et s REDRaNeE toute espèce de procédé de cession.

Deux siècles plus tôt, il est parfois question, dans les chartes, d’une catégorie d'hommes, dans lesquels on serait assez tenté de voir des censitaires. Ce sont les Hospites ou les Hôtes. M. de la Borderie les assimile à des tenanciers

libres ?. MM. Tardif et Maistre en font des censitaires, d’une

nature spéciale, analogues à des fermiers 4. La vérité est

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