‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 43 sur 191 · ÉPIQUE · texte numérisé non relu

ÉPIQUE

ment, que, dans les siècles qui suivirent, ils se transformèrent de préférence en tenanciers à domaine congéable ou domaniers. ;

Plus que jamais à l'époque féodale, le plus fort contingent de censitaires est fourni par le « Villanus », le cultivateur de la Villa ou des démembrements de la Villa, le Vilain. Bien que certaines chartes parlent métaphoriquement de sa servitude, servilus villanica, c'est tout de. même un homme libre et, s’il est soumis à une sujétion perpétuelle, c’est qu’il y a librement consenti ; librement il a demandé a servir pour toujours « libere in perpetuum servire » ; encore s’agit-il moins de servitude proprement dite, que de services; car, « s'il est astreint à certaines obligations serviles du « Moins est-il protégé par la coutume et possesseur de sa « terre au même titre contractuel que le comte de son comté, « le chevalier de son fief de haubert ». (de Courson). Bref le censitaire forme toujours le gros de l’armée rurale, en Bretagne.

A plus forte raison ce régime de quasi-liberté, qui est en somme la condition la plus élevée, à laquelle puisse parvenir un roturier, lorsqu'il n’est titulaire ni d’un fief noble, ni d’un alleu, convient-il aux habitants des bourgs et des villes, dont l'émancipation relative a été plus rapide que celle des gens de la campagne. Un temps viendra même, où l’on considérera une ville entière, comme une censive unique, où l'on appelera les Pontivyens « les gens du Duc habitant « dans les limites de sa Censive de Pontivy », les habitants de St-Renan, « les gens sous la Censive de St-Renan ». Puisqu'il n’y a pas de condition plus relevée, dans la roture, c’est celle-là qu’acceptent ou revendiquent les bourgeois, personnes les moins roturières de toute la roture. Toute fondation d’un monastère important, que ce monastère soit destiné à être le point de départ d’une ville nouvelle, ou qu'il donne une nouvelle extension à une bourgade ancienne, s'accompagne de la fondation d’une censive urbaine, sous la dépendance des religieux. Les habitants de

Redon, commerçants et artisans, sont les censitaires de l'abbaye de St-Sauveur. Affranchis de toute servitude à l'égard de seigneurs étrangers, ils doivent seulement le cens, en argent, en nature et en prestations personnelles, à l’abbaye. En l’an 1002, comme ils refusaient de l’acquitter, il fallut le leur rappeler par une sentence du comte Conan et de sa Cour !. Olivier de Dinan, fondant le prieuré de Jugon, lui donne le territoire de la Ville et les Hôtes qui l’occupent ; mais il a bien soin de déclarer le bourg « solutum et quietum », et il donne la liberté à ses Hôtes, pour qu'ils soient uniquement les Censitaires des moines, « ut hospites ejusdem burgi nec ipsi Oliviero, nec alicui « homini unquam reddant aliquam consuetudinem nisi « monachis tantum »?. Quand un Alain Cagnard fonde Ste-Croix de Quimperlé , un Robert de Vitré, Ste-Croix de Vitré #, ils affranchissent tous les habitants du bourg de leurs devoirs féodaux à leur égard et ils les transforment en censitaires du prieur ou de l’abbé : Quimperlé, Vitré sont des censives sous le domaine éminent des religieux. Deux siècles plus tard, en 1205, Pierre, duc de Bretagne, ne se comportera pas autrement pour les gens de son Chateau- Neuf, en la forêt de Rennes ©. Il les placera sous la censive des moines du prieuré, -qu'il fonde à St-Aubin du Cormier, et il les affranchira, en même temps, de toutes les corvées et redevances serviles, qu’ils lui doivent. Aïnsi un couvent a ordinairement pour conséquence la fondation ou l’accroissement d’une ville et les gens de la ville sont les censitaires du couvent.

Tout bourgeois est censitaire du seigneur de la ville, seigneur laïque ou seigneur ecclésiastique, par cela seul qu'il est habitant ou propriétaire dans la ville. Il peut en

Dom Morice. Preuves, T. I, col. 405.

Ibid., col. 520.

Cart. de Quimperlé, pp. 134, 135.

Don Morice. Preuves, T. 1, col. 424.

Ibid., col. 854.

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