Cart. du Morbihan, N
RD
seigneur afféageant va jusqu’à promettre les matériaux, pour les édifices imposés, surtout lorsqu'il s’agit de créer ou d'agrandir une bourgàde, autour d’un monastère, nouvellement fondé !. Quand à la clause de défrichement, on la trouve même dans l'établissement d’emphytéose viager, à plus forte raison de censives perpétuelles 2.
En somme, l’accensement donne des hommes et un revenu, sans parler de certains avantages accessoires. Telle est sa principale raison d’être, à l’époque qui nous occupe. C'est pourquoi le seigneur prend des précautions contre les déceptions qui pourraient survenir. Dans le contrat, il s’assure des garanties, garanties personnelles et garanties réelles. Lorsqu'il y a pluralité de censitaires, pour une même tenue, il exige d'eux un pacte de solidarité. « E por totes cestes « chouses tenir, rendre et accomplir iceux frères et lors « gendres et les famès à iceux gendres, chescun de eux le « tot por le lot obligèrent eux et lors heirs as dites reli- « giouses.. » 3. L’exécution totale de l’obligation peut être demandée à chacun des censitaires solidaires ; chacun doit en répondre sur tous ses biens, en vertu d’une sorte d’hypothèque générale, dont ces biens sont tous frappés, meubles et immeubles. « E touz lors biens mobles et immobles, pré- « senz et futurs en quelque lieu que issaent », ajoute notre texte, comme deuxième complément au verbe obligèrent ; c'est le futur qui est lié, aussi bien que le présent ; c’est une manière de droit de suite, qui porte même sur les meubles. Et, comme si cette hypothèque générale n’était pas suffisante, les contractants y joignent des hypothèques spéciales sur des immeubles, désignés avec toute la précision voulue. (E « espéciaument une pièce de vigne... qui est joignante à « la vigne desus dite qu’ils ont priis desdictes religiouses… « e la Chesnaye o ses appartenances ; e dous clous (clos) de
4. Geslin et de Barthélémy. Chartes de St-Martin de Lamballe, N° IT.