RANCE

protection, dans les mains du seigneur, afin qu'il le reçoive et le tienne de lui ; il lui en paye désormais le Cens ; c’est une Censive.

Toute terre, comme tout homme, a maintenant son Seigneur, toute terre est un fief. Depuis l’humble tenancier libre,qui doit reconnaître la mouvance du petit gentilhomme dont il est le vassal de basse condition, jusqu’au duc de Bretagne, qui doit l'hommage au roi pour sa duché, tout . homme qui possède une parcelle de terre, est obligé d’en faire l’Aveu à son seigneur ; c’est un bénéfice héréditaire qu'il tient de lui ; c’est un fief. Fief que l'exploitation de l'ancien colon, devenu domanier, fief que la tenue censuelle: « Fié roturier » dira l’antique coutumier Breton, la très Ancienne Coutume ; « Feuda Paganica » traduira à son tour, l’illustre d’Argentré. La Censive, issue des traditions celtiques, s’est complétée et précisée, sous l’influence de la Fébdalité ; elle est entrée, comme une pièce essentielle, dans l'édifice féodal de la société.

À ce moment-là aussi, ont commencé à s'’atténuer les différences qui la séparaient de son homonyme, dans le droit français. Comme la Censive française, elle tend, dans la pratique, à se rapprocher de l’emphytéose du droit romain. Le mot même d’emphytéose et l'expression analogue de Ferme perpétuelle apparaissent, dans des actes, qui auraient passé auparavant pour de purs Accensements. C’est ce qui a suggéré aux auteurs des Anciens Evêchés de Bretagne l’hypothèse que l’afféagement en Censive dérivait du contrat emphytéotique l. Mais les actes qui présentent ce caractère ne sont pas antérieurs à la seconde moitié du xmr° siècle ; à moins de soutenir qu'il n’y a pas eu de Féage censier avant cette époque, ce qui serait absurde, il est difficile d'admettre que la Censive provienne de l’emphytéose.

Dans la dernière époque du droit breton, la Censive parut hésiter entre le type féodal ou historique et le type pure- :

1. Geslin et de Barthélémy, Anciens Évêchés de Bretagne, t. IT, pp. LXXX et sqq.

De ment civil. Sous l’influence de d’Argentré et des Romanistes, elle devint une sorte de rente foncière perpétuelle, analogue soit à l'emphytéose, soit à la Censive du droit français. De leur côté, Hévin et les Feudistes modernes, mieux informés de son passé, continuaient à y voir surtout un fief roturier. Le droit révolutionnaire trancha le débat, dans ce dernier sens, en rangeant la Censive, pour la supprimer, parmi les autres privilèges féodaux.

La présente étude n’a pas l'ambition d’embrasser dans sa totalité l’évolution historique de la Censive. Les 500 ans de son développement, pendant le Moyen-Age, c'est-à-dire la période allant du 1x° au xrv° siècle, constituent un laps de temps largement suffisant, pour en démêler les principaux caractères et déterminer le sens de ses transformations. Nous n’y trouverons pas la naissance de l'institution, ni sa première ébauche, car nos documents les plus anciens ne remontent pas jusque là ; mais nous assisterons à sa croissance, nous la verrons à son apogée et nous apercevrons aussi les premiers symptômes des modifications profondes,

qui changeront sa nature et amèneront son déclin.

Durant ces cinq siècles eux-mêmes, des innovations se sont introduites ; d’autres traits importants se sont altérés ou bien ont disparu. De telle sorte qu'il est possible d'établir des divisions dans cette histoire, cinq fois séculaire.

L'époque franque ou carolingienne, spécialement les 1x° et x° siècles, fera l’objet de la première partie. Le Cartulaire de l’Abbaye de Redon sera la principale source de nos renseignements, pour cette période de transition entre les formes sociales et juridiques de la civilisation gallo-romaine et celles de la civilisation féodale.

L'ère des invasions normande étant close, c’est l’époque Féodale qui les suit ; la partie principale de ce travail lui est consacrée. C’est en effet à ce moment que la Censive présente ses aspects les mieux définis et qu'elle apparaît le plus nettement comme une institution différenciée.

-Mais au xn° siècle la féodalité a commencé à décliner ;

la Censive subit le contre-coup de cette transformation ou plutôt de cette déformation. C’est notre troisième partie. La Très Ancienne Coutume de Bretagne nous en donnera les éléments.

On n’utilisera pas de documents inédits, pour une histoire qui ne peut pas prétendre à être originale. La Censive est connue dans ses grandes lignes. Les Cartulaires des vieilles abbayes Bretonnes, les Documents et Preuves, publiés par les historiens comme Dom Morice et Dom Lobineau, les Pouillés, les Recueils de Chartes, comme celui de MM. Geslin de Bourgogne et de Barthélémy, les Répertoires analytiques des Dépôts Publics d’Archives ont divulgué une telle quantité de faits la concernant, qu'il suffit de coordonner ces renseignements st d'y joindre quelques aperçus généraux, pour retrouver la physionomie générale de l’institution.

Elle a joué un rôle de premier ordre dans le développement de la propriété rurale en Bretagne. Ne serait-ce qu’à ce titre elle méritait un examen particulier. A ce titre également elle intéresse les économistes et les sociologues. Mais leurs recherches sortent du cadre d’une simple étude d’histoire du vieux Droit Armoricain.