‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 7 sur 191 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Les Terres libres. — Le Seigneur Censier. — Le Censitaire.

Si les documents originaux nous manquent, pour nous représenter les Institutions de l’Armorique, avant l'invasion Barbare, et reconnaître la coupure, plus ou moins profonde, qui dût se produire entre l’époque romaine et l’époque franque, il n’en est pas de même pour les institutions qui précèdent l'invasion Normande et la rupture qui la suivit. Ce recueil incomparable de chartes, que constitue le Cartulaire de Redon, nous permet de trouver la physionomie de la Bretagne, au dernier siècle de la période franque, et de démêler . la différence profonde, qui sépare cette période du régime féodal. La Censive que mentionnent, dans un détail suffisant, les chartes, de 820 à gro, n’est pas la simple ébauche du régime censitaire des siècles suivants ; bien qu'il n’y ait pas, entre les deux, une cassure complète et que les traits essentiels de la première se retrouvent dans la seconde, néanmoins la Censive du 1x° est une institution distincte, sinon originale, et dont les caractères sont déjà assez accusés, pour que l’on puisse la décrire et l’analyser pour elle-même.

Elle ne se détermine pas encore, par la condition politique ou sociale des hommes auxquels elle appartient : cette condition demeure confuse ; la féodalité naissante commence

à peine à préciser le statut personnel des castes qu'elle est en train d'établir. Il faut donc regarder à la condition des terres. Or, parmi les terres libres, le Cartulaire de Redon, en dépit d’une certaine imprécision des termes, semble distinguer deux grandes catégories de biens, les propriétés libres et les tenures, que l’on nommera ailleurs ingenuiles, par opposition aux tenures serviles. Les premières correspondent aux alleux de la période suivante. Faute de dénominatoin spéciale, les chartes emploient, pour les désigner, des expressions métaphoriques, souvent pittoresques : Elles sont « comme des îles au milieu de la mer » ; on dirait que leur propriétaire « les a apportées d'outre-mer dans un sac. Elles ne sont soumises à aucun exacteur, ni satrape » |. Ces terres, entièrement libres, iront en diminuant, car elles s’agencent mal dans les cadres d’une féodalité en voie de formation ; elles ne sont cependant pas rares à l’époque franque.

Les tenures tendent à devenir le régime commun, en matière de possession et d’exploitation des terres. Mais l’esprit de ces institutions ne nous apparaît pas toujours avec assez de clarté ni de justesse, parce que nous ne réussissons. pas à nous dégager suffisamment de la conception moderne de la propriété et que nous mettons une unité artificielle au sein de leurs origines. Il est tout naturel en effet de considérer comme un véritable propriétaire, le patronus, l’homme dont la terre est tenue ; le mot dominus n’évoque-t-il pas le dominium ex jure Quiritium, le droit le plus complet que l’on pût avoir sur une chose ? et par une analogie symétrique, le tenancier, même le tenancier perpétuel, n’estil pas assimilable au fermier ou au métayer ultérieurs, avec une certaine indépendance en moins et quelques garanties en plus P Mais, sauf pour certains tènements récents, où les parties intéressées se sont visiblement inspirées soit de l'idée de fermage, soit de l’idée d'emphytéose, la tenure,

1. Cart. de Redon, N° CXXXVI ; cf. aussi l'Appendice, Nos X, XIII, etc. À

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