‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 72 sur 191 · AL ORNE · texte numérisé non relu

AL ORNE

officiers de Justice financière, au service des seigneurs, fournira, de jour en jour, avec plus d’abondance, les moyens de pressurer autrement le vassal roturier, qui s’est acquitté du cens. Les charges personnelles, impliquées ou exprimées, dans l’acte de féage, dédommageront le seigneur de la modicité de ses droits réels. D'ailleurs l’invariabilité même du cens n’a pas le caractère absolu qu’on est tenté de lui attribuer. C’est une règle générale, mais qui comporte de nombreuses dérogations.

Si l’aggravation du cens est rare, lorsque la tenue reste dans les mêmes mains ou passe à des successeurs naturels, elle est toujours possible, lorsque la censive passe, par voie de mutation onéreuse ou lucrative, à des tiers, n’ayant pas sur elle un droit de propriété familiale. En pareil cas, l’autorisation du seigneur censier, d’abord facultative, devient assez vite obligatoire et l’on conçoit qu'il y mette, comme condition, une augmentation de redevance. Pouvant faire échec au donataire, à l’acheteur, au créancier gagiste, à l'échangiste, rien de surprenant à ce qu’il exige soit un cadeau, soit une majoration du cens. Sans compter que, dans la vente, il peut toujours user de son droit de Retrait censuel et c’est quelquefois une habileté de paralyser, d’avance, l'exercice de ce droit, dans ses mains, par la promesse d’une rente plus élevée. S’il exerce sa prérogative, le résultat sera le même : ayant repris la tenue « en mains » et l'ayant réunie à son domaine, il la réafféagera et il aura soin, dans ce contrat nouveau, de stipuler des conditions plus avantageuses.

Plusieurs documents constatent formellement la chose. Les cartulaires des abbayes de Saint-Georges et de Saint-Melaine relatent, à plusieurs reprises, l’adjonction d’un cens nouveau au cens primitif. On l’appelait le menu cens ou surcens |. Le Menu cens grandira et finira par dépasser le Grand cens ou cens originaire. Il amorcera également un

4. Cart. de St-Georges, Appendice, Nos XLVII, XL VIII, L, LI et Sée, op cit., p. 62.

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développement juridique, d’une très grande importance, développement qui soustraira certaines censives à la rigidité du système féodal.

La moindre occasion est bonne, pour glisser l’augmentation de la redevance. Qu’un censitaire s’avise de contester, soit le titre de sa tenue, soit le mode de la tenure, soit les charges dé sa possession, la querelle s’enfle, le débat s’envenime, le censitaire est menacé de tout perdre ; il saisit avec empressement la transaction qu'on lui offre ; il accepte de payer désormais un cens bien supérieur à celui pour lequel il était entré en contestation. Il en voûta, de la sorte, cinq sous, par an, au lieu de douze deniers, à Herric, fils de Robert, pour avoir voulu chicaner le vénérable chapitre de Quimper, sur la propriété d’une maison, située au Castelet de Saint-Corentin. L'on a négligé de nous dire s’il sestima heureux de l’arrangement 1. | |

Si l’on peut augmenter le cens, à plus forte raison, peuton le diminuer et même le supprimer ; la chose est trop évidente pour y insister ; l’intéressant est de savoir si, en fait, il y a eu de semblables diminutions. Les seigneurs ontils renoncé à tout ou partie de leurs revenus légitimes, en accordant une exonération définitive à leurs censitaires ? Les textes conservés ne nous laissent aucun doute à cet égard : Les couvents eux-mêmes savent, à l’occasion, dégrever leurs tenanciers. A plus forte raison sont-ils degrevés eux-mêmes, lorsqu'ils remplissent le rôle de cénsitaires et que leur seigneur censier veut leur témoigner sa pieuse sollicitude. Ce n’était pas toujours une auto-suggestion. En 1213, Etienne de Chorrun ou de Corron donne, aux religieux de Saint-Aubin des Bois, le cens de toutes les maisons, dont ils étaient les possesseurs, eux ou leurs hommes) sous

son fief de Hénanstal?. Cette remise de dette est à titre

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