Cart. du Morbihan, N

SET OONESES

rapproche plutôt de 10, de 12 et même de 15 % que de 5 % ; pour le faire baisser, il faudra, chaque fois, un texte législatif. Du contrat de vente de 1296, il n’y a donc rien à conclure, même en vue de la simple probabilité.

M. Sée a noté le rapport de la redevance et de la surface, pour certaines censives qui dépendaient, au xmf° siècle, du prieuré de Fougères. La tenue de Raoul Seinte ( in campo de Sorsa », d’une contenance de quatre arpents ou de 101 ares, paye deux quartiers de froment, deux poules, deux pains. Le quartier valant huit boisseaux, cela ne fait guère que seize boisseaux, deux hectolitres au maximum, pour plus d’un hectare de terre chaude. Ce n'est pas le dixième de la production du champ. Un nommé Botier, dont la tenue a deux:arpents, ne paie que cinq boiïsseaux ; il est vrai qu'aux poules et aux pains, il ajoute vingt œufs. Son homonymes, Olivier Botier, pour deux arpents et quart, paye encore moins, deux boisseaux seulement ; il faut croire qu'il tient des terres froides Î.

La fixité du cens parait donc produire, en la dissimulant, une évolution dégressive de la condition des terres accensées; leurs charges foncières et directes restent stationnaires, tandis que la valeur relative du fonds augmente. De plus, comme on l’a remarqué, avec beaucoup de justesse, l’établissement définitif du montant de ces charges, dans chaque contrat particulier, empêche l'exploitation arbitraire du paysan par le seigneur. S’ily a des gens taillables et corvéables à merci, ce ne sont pas les censitaires ; ils savent à quel prix, ils seront quittes envers le maître ; ils savent que c’est le prix qu'ont payé leurs pères, le prix que payeront leurs héritiers et ils sont sûrs qu’une fois la somme versée ou les grains fournis, on ne pourra plus les importuner pour le cens.

Mais sur ce point encore il faut se garder d’une affirmation trop catégorique. L’arsenal judiciaire et fiscal des petits