LE DROIT DE DISPOSITION DU CENSITAIRE

Dévolution successorale. — Vente et échange. — Donation. — Gage et hypothèque. — Avenantement. — Lods et ventes. — Amortissement. - Sous-afféagement. — Bail à rente foncière. — Bail à rente constituée.

Le censitaire qui a payé le cens et satisfait aux diverses autres obligations de son mode de tenure, est-il le maître de sa tenue ? Beaucoup d’historiens ne lui ont attribué qu'une, propriété sinon précaire, en tous cas purement nominale et. pratiquement réduite à rien, sous la multiplicité des droits qui paraissaient l’accabler. Cette façon de voir est inexacte. Bien au contraire, le censitaire possède la partie solide et concrète de sa tenure ; c’est lui qui tient en mains la chose accensée ; la terre, la maison, le moulin sont à lui ; il n’a à en répondre que devant lui-même.

Les termes employés pour désigner son droit sur sa tenue, sont aussi expressifs, aussi énergiques que ceux qui servent pour le seigneur. C’est un Jus, une PROPRIETAS, une Possessio, réunis. L'homme peut légitimement parler de ce « quicquid juris, proprietatis et possessionis habebat et « habere poterat » 1.

L’étendue de ce droit est pratiquement indéfinie. Le censitaire peut « Faire pleinement sa volonté » sur son féage, lui et ses héritiers !. Civilement, il a, sur sa tenue, tous les pouvoirs d’un propriétaire ordinaire. Sous la réserve de cette demande d'autorisation, qui fut d’abord facultative et. qui devint, par la suite, cette formalité coûteuse des Lods PE RE EU 4