Chartes de Boquen, N° CXXX VI

PRET ce. dicti religiosi concesserunt,.. in purum et perpetuum « feodagium ad Voluntatem suam plenarie faciendam ac eorum U heredibus. » Apud Sée, op. cit., p. 105, note 1.

et Ventes, il peut traiter son bien comme le propriétaire noble traite le domaine qu’il s’est réservé, pour sa propre jouissance. Il n’y a guère de restriction à cette liberté. 11 exploite sa tenue, comme il l'entend, l’habite ou ne l’habite pas — sauf stipulation contraire — y cultive telle plante ou telle autre, se sert des auxiliaires qui lui conviennent, bref procède de la même manière qu’un fermier dont le bail serait muet sur la façon d'exploiter l’immeuble affermé. Il en use ou il en jouit, car rien ne l’empêche de la louer, ni de la faire travailler par un colon partiaire. ;

Il en dispose par toute la série des aliénations gratuites ou onéreuses, partielles ou totales, momentanées ou définitives, entre vifs ou par testament ; et, s’il n’en a pas disposé luimême, les habitudes coutumières, qui suppléent à sa volonté sous-entendue et qui l’interprètent, en font la dévolution, en son nom, au titre de sa succession.

Le censitaire a le droit de transmission au sens large du mot. Mais c'est peut-être la transmission héréditaire qui marque le mieux l’importance de ce droit. Que ce soit par succession ou par testament, cette transmission met en lumière la relation étroite et vigoureuse, qui lie la chose à l’homme. Jusqu'au delà de la mort, la chose est marquée de l'empreinte de l’homme ; il lui a, d'avance, assigné sa destination après lui. Sans doute, la propriété roturière n’est pas encore complètement individualisée ,il demeure vrai que le tenancier, chef de famille, n’est à certains égards, que le représentant de cette collectivité familiale, dont il est le chef responsable, de même que le seigneur n’est, probablement, que l'héritier lointain d’une communauté politique ou sociale ; mais sa personnalité déborde son rôle de représentant et c’est sur lui, en définitive, que se fixe le droit de propriété. Ce droit est perpétuel, et comme tel, son titulaire le transmet pleinement à ceux qui sont héritiers de sa personne, parce qu'ils la continuent, ceux que, mort, il saisit et revêt, grâce à leur vocation d’hoirs. C’est bien un « Jus hereditarium » que le censitaire passe « suis here-

« dibus pepetuo habendum, possidendum et tenendum » 1.

Par là, se manifeste clairement la différence qui existait entre le censitaire et un tenanciér, comme le Quevaizier. Ce dernier, homme libre, comme le censitaire, ne peut néanmoins quitter sa terre qu'en la perdant au profit de son seigneur, et, s’il meurt sur sa tenue, il ne peut avoir d’autres successibles que ses descendants directs ; parmi ces derniers, c’est le plus jeune qui a la vocation héréditaire la plus forte, en vertu d’un droit fort original de juveigneurie ; mais les collatéraux, et peut-être les ascendants, n'ont aucun droit successoral sur la tenue en quevaize ; elle revient au seigneur, à défaut d’héritier direct.”

Pour la censive, au contraire, il n’y a point de ces restrictions, encore un peu serviles. Héritage du censitaire, elle appelle seulement l’application des règles ordinaires: de la dévolution et du partage des successions roturières, dont elle est le type le plus achevé. C’est ainsi qu’elle ne comporte ni droit d’aînesse, ni privilège de masculinité.

Il est possible qu’au début de l’époque féodale, lorsque la Censive se ressentait encore de ses origines précaires, la transmision héréditaire ait exigé, au moins sous forme symbolique, une nouvelle investiture du tenancier par son seigneur censier. Celui-ci renouvelait la concession, faite jadis au de cujus, et il recevait, selon toute vraisemblance, pour cette faveur renouvelée, un droit analogue au droit de relief, qui était exigé pour la transmission d’un fief. Mais nos chartes ne contiennent point trace de ce droit. De plus en plus, au contraire, se manifeste, avec la perpétuité des

concessions en censive, l'intégrité du droit des successibles

à la tenue ; c’est de son auteur défunt que le nouveau tenancier tient le plus clair et le plus tangible de son droit. Ici, comme dans tant d’autres régions, « le Mort saisit le vif ».

Les premiers testaments, signalés par M. Perraud, sont