Cartul. du Morbihan, Nos 476 et

sous de cens, pour ces nouvelles tenues, reçues en échange de la sienne. Il ajoute qu’en cas de non payement, il sera frappé d’une amende, comme un tenancier laïque « prout laiciter teneret » 1.

Veut-on faire une constitution de dot, en particulier doter une religieuse dans un couvent ? La censive vient ici encore en aide. On constitue à la nonne une dot composite avec l’usufruit d’une première vigne, la jouissance viagère d’un cens, à percevoir sur un fief, et enfin une censive, instituée sur une autre vigne. Cette dernière restera en toute propriété au couvent après la mort de la religieuse. Ainsi procéda, en 1283, Guillaume Focaud, bourgeois de Rennes, dont la nièce avait pris l’habit aux Dames de St-Georges ?. Le régime féodal n’a pu porter qu’une atteinte légère et de pure forme, à la faculté que possède le censitaire de . faire donation de sa censive. Les textes abondent, surtout quand les donataires sont des abbaÿes. Au xn° siècle, Pritgual, ses fils, son gendre et ses neveux donnent à Ste-Croix de Quimperlé, pour le salut de l’âme de leur père, le tiers de la Villa Madiou, qu'ils tiennent de Guillaume, fils de Tanguy ?. Au xmf° siècle, ce sont les fils d'Urien, de Trevennoc, qui donnent au couvent de St-Aubin, en présence d’un officier rural, le doyen Eudo Herlant, la moitié d’un champ qu'ils tiennent en fief d'Alain, fils d'Hamon{. C’est Guillaume Bodart, bourgeois de Plancoet, qui donne au même couvent, six pieds de terre, placés sous le fief de Marguerite, seigneuresse de Plancoet, « domina de Plancoet »°. Au même couvent, encore une donation de censive, de Godefroid Robert et de Jeanne Denis, sa femme, sous la mouvance d'Alain de la Sore 6.

Cart. de St-Georges. Appendice, No XX VIII.

Ibid., N° XLVII.

Cart. de Quimperlé, p. 160.

Chartes de St-Aubin, No LXXX VII.

Ibid., N° LXXXI.

Ibid., N° CCXLIX.

SNPREE RE

Qui peut donner, peut-il être exproprié ÿ En principe, la saisie d’une tenue accensée est incompatible avec la nature juridique de ce mode de tenure. Le censitaire est l'homme du seigneur en raison de sa tenue ; la lui enlever ce serait rompre le lien personnel qui le rattache au

seigneur. De même que le cens est imprescriptible, la cen-

sive est insaisissable. Mais il y a la façon, ou plutôt les façons de tourner la défense. (L'une d'elles, la constitution de rente, fera l’objet d’un paragraphe distinct). La mise en gage continue à être un des procédés les plus employés,

pour rendre saisissable ce qui ne l'était point, et pour créer, du même coup, un instrument de crédit, au profit du tenan-

Sort

cier. Seulement on a fait quelques progrès depuis l'époque,

où l'abbé Conwoion pratiquait une honnête usure à l'égard d’emprunteurs dans l'embarras : Maintenant le gage peut rester aux mains du débiteur ; il est devenu l’hypothèque :

La censive sera désormais engagée au titre du gage ou de

l’hypothèque (titulo pignoris seu hypothece).

Au x siècle, l’abbaye de Beauport se fit une véritable clientèle de vassaux qui s’obligèrent dans ces conditions. Rien que pour l’année 1268, Geslin de Bourgogne et de Barthélémy citent deux actes de ce genre ; ils en donnent plus d’une quinzaine pour l'intervalle, compris entre 1274 et 1273 !. Tous les couvents un peu riches en font autant.

Le créancier non payé ne pouvait se faire justice luimême en retenant le gage, comme son bien, ou en prenant en mains la tenue, grevée d’hypothèque. Sauf stipulation expresse, il fallait recourir à la justice. Celle-ci pouvait affecter les revenus de la censive au payement de la dette, ce qui équivalait au vif-gage, recommandé par l'Eglise. Mais elle pouvait aussi transférer au créancier la propriété de la tenue qui lui avait été engagée ou hypothéquée, pour

le remplir de sa créance impayée. C'était comme une datio