‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 83 sur 191 · Chartes de St-Aubin-des-Boiïs, N° CCXLIX · texte numérisé non relu

Chartes de St-Aubin-des-Boiïs, N° CCXLIX

des dernières années du xn° siècle !, Ni ceux-là, ni les suivants, ne nous permettent d'induire, d’après des espèces précises, l'étendue de la faculté de tester, reconnue au censitaire. En s'appuyant sur les principes généraux et en raisonnant par analogie, l’on peut admettre que l’aliénabilité de la tenure en censive avait pour corollaire le droit de la

léguer. D'ailleurs, à plusieurs reprises, il est relaté dans

d’autres actes, que telle ou telle tenure a été léguée, par un propriétaire antérieur, au tenancier actuel, lequel déclare l’origine de son bien, pour justifier son pouvoir sur lui. Le droit de tester, en pareille matière, appartient donc au censitaire, sous les conditions et limitations générales, appliquées aux successions testamentaires de la roture. Nous retrouverons ces modalités, dans la Très Ancienne Coutume, avec des précisions qui rendent d'avance inutiles des inférences, simplement probables.

Entre vifs, le droit de transmission, tel que le prouvent des actes innombrables, se révèle tout aussi étendu. Le censitaire n'est-il pas propriétaire, au séns où le moyen-âge féodal entend la propriété ? Il peut vendre, donner, échanger, engager, hypothéquer son bien, comme le vassal noble son fief, voire même plus aisément que lui.

La vente proprement dite est peut-être moins fréquente qu’on ne le penserait, par suite de la rareté du numéraire. Ce sont surtout les couvents qui se portent acquéreurs des tenues, mises en vente. D'autre part, la tenure en censive étant le droit commun, le plus grand nombre des ventes roturières qui nous sont parvenues, sans indication particulière sur la nature de la tenue vendue, se rapporte certainement à des censives. Quelques-unes sont cependant fort explicites. C’est ainsi que le Cartulaire du Morbihan nous à conservé deux actes, dans lesquels les censitaires de Portpener, escuyer, vendent leurs fiefs roturiers de Nostang

4. Le Testament d’après la Coutume de Bretagne, pp. #4 et sqq.

et de Plouay aux religieuses de la Joie d’Hennebont 1, Les femmes des censitaires figurent à la vente, dûment et spécialement autorisées, par leur mari. Le seigneur y figure aussi comme témoin.

Toutefois, le droit du censitaire peut avoir été restreint, à l'avance, par le seigneur, dans l'acte d’accensement ; en pareil cas, il n’est pas libre de vendre sa terre à n'importe quel acheteur. Le prieur de l’île de Batz n’avait-il pas interdit à ses féagers de rien vendre de leur féage aux hommes taillables de l’évêque de Léon ? Mais nous savons que cette restriction est exceptionnelle et qu'elle tient à l’état servile des acheteurs ainsi écartés. ia

L’échange fait également partie des pouvoir du Censitaire. Il troque sa censive contre une autre, surtout avec son seigneur censier. Quand il s’agit d’un seigneur ecclésiastique, qui a de vastes domaines, cette mutation de tenue parait en effet des plus aisées : Godefroid, bourgeois de Lamballe, ses frères, sa sœur, son beau-frère réalisent un échange de ce genre, avec le couvent de Saint-Aubin. L'abbé de Boquen donne « in escambium » à Guillaume Miguerit deux mesures de terre, duas riotas, à la place de son clos (1259). L’échange pouvait avoir lieu aussi entre deux censitaires ; mais l'opération avait si peu d'importance que je ne crois pas en avoir trouvé trace, dans les diplômes, avant le xrv° siècle.

… Parfois il sert de procédé pour réaliser des arrangements, à tout le moins inattendus ; il n’y a pas jusqu’à certaines convenances ecclésiastiques qui n’y trouvent leur compte. En 1231, le prêtre Guillaume Bouzon, qui possède une petite chapellanie, dotée d’une messe quotidienne pour les défunts, échange les vignobles, assujétis à ce cens, les vignobles Botard, (vinea Botardi) contre deux autres qui font partie du fief Cloonc et du fief d'Olivier Chipaut. Il promet de payer tous les ans, une mine de froment et deux

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