Chartes de Beauport, N° CCCXIV. 2, T, À. Coutume, p

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accoutumés. « Les diz tres bans fez et passez », le seigneur ou son sénéchal donne l’ordre d’avenanter en faveur du créancier, les terres de la communauté taisible, Leduc et consorts. L'on choisit plusieurs Avenantors ou experts, chargés de faire le prisage des censives du débiteur! ; parmi eux il y a un clerc, un prévot, plusieurs notables. Ce sont gens « resnables » (raisonnables) et « quant à ce faire jurez » ; ils toucheront la modique somme de deux sous, pour leurs honoraires collectifs, et de six sous, pour leurs frais d'expertise. Ils évaluent le revenu des pièces de terre et de l’hébergement, tenu par les Leduc ; chaque pièce reçoit une estimation détaillée ; ils défalquent les

charges comme le cens que doit payer la tenue ; enfin ils

calculent la valeur en capital de toute la possession immobilière.

{ C’est de cette valeur globale que l’on rapproche le montant de la dette, le prix des bannies et de l’expertise, les frais de Lods et Ventes, des Lettres seigneuriales, de l’entérinement et des dégats ou dommages, s’il y en a eu. Tous ces frais accessoires sont mis au compte du créancier. Celuici reçoit enfin les censives de ses débiteurs, jusqu’à concurrence du principal de sa créance et de tous les frais qui lui incombent. La cour en fait l'attribution « audit Eon Jorel « e a ses heirs a tenir, a porsoir, a lever en pais a jamais « a héritage » ; et cela ajoute la charte « o (avec) le gré « & o l’asentiment desdiz Alain e Olive sa femme ». L'on peut croire cependant que cet assentiment ne fut pas donné d'aussi bon gré que notre texte le raconte.

Ainsi l’Avenantement produit une substitution de censitaire. Le créancier prend la place de son débiteur, dans ses censives saisies et expertisées, pour la valeur des avances qu'il a faites. En cette nouvelle qualité, il devient le vassal du seigneur censier et, par l’acte même d’avenantement, il rend à son nouveau seigneur l’hommage roturier de sa

4. Chartes de Boquen, N° CLXXVII. Pièces additionnelles, No IV.

tenue. « Et deit ledit Eon Jorel tenir totes ces choses de « nous, comme home de seignor ».

La même procédure pouvait s'exercer aussi dans l’autre sens : Ce sont les rentes ou droits censuels qu’un créancier se faisait attribuer par Avenantement, s’il avait pour débiteur, non le possesseur de la terre, mais le propriétaire du domaine éminent. Il était ainsi subrogé, dans la directe vis-à-vis du censitaire, au lieu et place du seigneur censier. Si ce dernier était noble, comme il arrivait le plus ordinairement, la procédure se compliquait de ce fait qu’il fallait demander des lettres de condamnation et leur entérinement à la cour du seigneur supérieur ; le seigneur proche ne pouvait être, à la fois, juge et partie dans sa propre cause.

Quoiqu'il en soit, la saisie judiciaire et la cession des biens du saisi au créancier, par autorité de justice, produisaient un changement automatique, soit de censitaire, soit de seigneur censier. L'originalité du procédé, c'était cette expertise des terres accensées ou des revenus censuels, effectuée par des jurés, pris parmi les égaux des intéressés. A une époque où le crédit était rare et périlleux, le système de l’avenantement dut être pratiqué, avec plus de faveur, que les autres, parcequ'il était le moins incertain, pour ren-

- trer dans une partie et souvent dans la totalité de la somme prêtée. La Censive devenait de la sorte sinon un moyen de crédit, du moins la matière d’une sanction, apportée aux emprunts non remboursés,

La possession du censitaire, qui est, à tant d’égards, une véritable propriété, se ressent tout de même, à travers la liberté des actes de disposition, d’une dépendance politique dont elle ne pourra pas s'affranchir complètement avant la fin de l’Ancien Régime. Conservant cette origine sociale, qu'ont mise en lumière les travaux de M. Guérin de la Grasserie et de M. Paul Lacombe !, toute tenure doit présenter la trace ou le signe d’un assujétissement que le pro-