Cf. La Sociologie du Droit civil. L'Appropriation du Sol

| Arr DA Der

grès des siècles a rendu de plus en plus anodin. Par là s’exprime la précarité, toute relative, des droits du tenancier et la persistance de ceux du corps social sur sa terre.

Titulaire du Domaine éminent, le seigneur est l'héritier

lointain de cette autorité sociale ; que la censive provienne d’un démembrement de son domaine propre ou qu'elle soit un alleu, converti en tenue par la recommandation de l’alleutier, ce vestige d'autorité doit se manifester, au moins en certaines circonstances, sous forme d’une intervention. En principe, à chaque mutation de la censive, le nouveau tenancier devrait recevoir du seigneur une investiture nouvelle ; c’est par lui qu’il devrait être mis en saisine. Mais nous savons que d’assez bonne heure, les mutations par transmission successorale n’entrainèrent plus d’ensaisinement seigneurial. Bientôt les mutations entre vifs, y compris fes mutations à titre onéreux, ne furent soumises que pour

‘Ja forme à l'obligation de la sâisine ; il n'appartint plus

au seigneur de la refuser ou de l’accorder, sauf dans le cas spécial des personnes de main-morte. La demande de saisine de l'acquéreur n’est plus guère qu'une reconnaissance tacite « que l’immeuble aliéné relève de la seigneurie « et que nul ne peut posséder que par les mains » du seigneur !. C’est le simulacre d’une approbation du seigneur au changement du censitaire.

Cette approbation dût autrefois faire l’objet de négociations particulières, variant avec chaque cas concret ; et. l'on est fondé à supposer que l’offre ou même la stipulation

d’une somme d’argent, facilita souvent ces négociations. .

N'était-il pas juste d’ailleurs que le seigneur fût associé à la plus-value de la tenue, dont il avait la directe, plusvalue dont, sans cela, le nouveau tenancier aurait seul et gratuitement bénéficié ?

Mais l'arbitraire de ces négociations était trop évidemment opposé aux tendances de la censive féodale, pour qu'il

4. O. Martin. Histoire de la Coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris, T. I, p. 370.