‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 89 sur 191 · Sée, Ibid., page 27. Note · texte numérisé non relu

Sée, Ibid., page 27. Note

Le seigneur maintient ainsi son autorité politique, sous la forme la plus palpable, son droit fiscal. Il faut d’ailleurs reconnaître que pour beaucoup de domini, à peine plus à leur aise que leurs tenanciers, les lods et ventes sont une ressource casuelle des plus positives.

En somme le censitaire est libre d’aliéner se tenue et son seigneur ne peut pas sérieusement l’en empêcher, lorsqu'il a acquitté les droits, afférents à l’aliénation. Il y a cependant un cas pour lequel l'autorité du seigneur ne dégénère point en une autorisation de pure forme, impossible à refuser à qui la paye ; c’est la donation ou l’aliénation à titre onéreux, en faveur d’une personne de mainmorte, particulièrement un couvent. En pareil cas, le seigneur ne peut se désintéresser d’un changement de personne, qui aura une répercussion indéfinie sur la directe et {les droits fiscaux.

Déjà ce n'était pas sans prendre quelques précautions, que l’on acceptait comme censitaire un homme d’Eglise ; il y avait certaines incompatibilités entre les devoirs du tenancier en roture et l’état ecclésiastique ; le plus souvent on lui faisait promettre de se conduire, dans ses rapports avec le seigneur, comme un censitaire laïque « prout laiciter teneret ». Mais l'inconvénient devenait singulièrement plus grave, lorsqu'il s'agissait d’une abbaye. Non seulement le seigneur censier ne pouvait plus guère compter désormais sur les différents services personnels, que lui devait l’ancien tenancier, à raison de la tenue, mais il devait renoncer pratiquement, pour lui et ses successeurs, aux redevances casuelles des mutations ultérieures de la censive : les biens d’Eglise ne changeaient plus de mains ; les moines achetaient ou recevaient, mais ne vendaient pas. En outre ils avaient leurs juridictions propres, et, le plus souvent, leurs acquisitions se trouvaient ainsi soustraites à la justice seigneuriale. On comprend dès lors que le seigneur ne se soit jamais désintéressé des dispositions ou aliénations qui. faisaient passer une censive dans la patrimoine d’une per sonne de main-morte.

C’est pourquoi l'approbation expresse ne dégénéra jamais en une pure formalité ; cela ne l’'empêchait point d’être donnée parfois avec enthousiasme, voire même d’être accompagnée d’une libéralité du seigneur lui-même, qui s’associait ainsi à la pieuse générosité de son vassal roturier. D'ordinaire, c'était le seigneur en personné qui tenait à signer, sceller et promulguer l'instrument de la donation, surtout lorsqu'il s'agissait d’une franche-aumône. Il n’en est pas moins vrai qu'il fallait absolument recourir au seigneur et que souvent les deux parties étaient obligées, chacune de son côté, de lui adresser une sorte de pétition, pour obtenir son consentement à la mutation. En 123», Guillaume Bodart, bourgeois de Plancoet, donne au couvent de St-Aubin, six pieds de terre, qu'il tient à cens. Sollicitée par le donataire et le donateur, Marguerite, qui s'intitule « domina de Plancoet », ratifie la donation de « son bourgeois », en qualité de seigneur du fief (domina feodi) L. En 1266, un Conan, qui a une seigneurie en Plouha, donne une autorisation de ce genre et la libelle encore plus énergiquement. « Ego dictus Conanus... ratam et quitam habeo, « et in quantum possum confirmo pro me et meis tanquam « dominus feudi, elemosinam seu donum tocius juris, pos- « sessionis et sesine quod habebat.. Trehanus dictus Nede- « lec, in quibusdam terris et omnibus pertinenciis suis

« sitis in Kaer Brient, in parrochia de Ploha..….. ». Cette fois la donation est en faveur de l’abbaye de Beauport. Qu’arrivait-il si les intéressés négligeaient de se munir de l'autorisation ? Aucun document ne nous le dit d’une façon formelle, mais il y a lieu de croire que le seigneur . gardait le droit de considérer l’acte comme non avenu, si même il n'avait la faculté, comme dans certaines autres régions de la France, de faire revendre la censive. Lorsque les couvents furent devenus riches et les fidèles moins disposés à augmenter leurs richesses, les Seigneurs

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