‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 90 sur 191 · Chartes de St-Aubin, N° LXXVI · texte numérisé non relu

Chartes de St-Aubin, N° LXXVI

bretons songèrent à tirer quelque chose de ce pouvoir d'approbation qu'ils s'étaient réservé. Puisque la mutation était pour eux la source d’un tort véritable, il était équitable que cette mutation là, au moins, fût la cause d’une perception casuelle. Il n’y eut sans doute point de tarif, fixe et uniforme, pour ce droit spécial, appelé ailleurs droit d'amortissement. L'affaire se débattait ou même se marchandait de nouveau, pour chaque acquisition ou donation nouvelle. Heureux encore lorsqu'il ne fallait pas recommencer, avec l'héritier d’un seigneur, les tractations faites avec lui, et ajouter un second payement au premier. St-Sauveur et Ste-Croix en surent quelque chose. D'ailleurs l’habitude se prit assez vite de conserver intacte la créance du cens, au lieu d’en faire l'abandon aux moines, et l’on vit même des seigneurs profiter de la circonstance pour felever le montant de cette redevance. Certaines augmentations de cens, sous forme supplémentaire, ce que l’on appela ailleurs incrementum censis ou crois de cens, s’expliquent de cette manière. ;

À tous les droits dont le censitaire breton jouit sur sa tenue, s’en adjoint un autre qui les dépasse et dont le caractère social confère à son titulaire une part d’autorité ou même de seigneurie. Le mot même y est : l’on voit en effet des roturiers, les censitaires du fief de Pierre Portpener, escuyer à Nostang, dans l’Evêché de Vannes, faire état de « tout queconque de droit de propriété, possession, « reson, action, SEGNORIE et Sésine », qui leur appartient dans le fief !. C’est en vertu de cette dignité et de cette participation à la puissance sociale, que le censitaire peut consentir des sous-afféagements ou subinféodations roturières. Ce droit ne lui est pas contesté et il ne se confond pas avec le droit, qui d’ailleurs en dérive et le parodie, de consentir un bail à rente. Ce dernier est essentiellement civil, celui-là est plus féodal que civil. I1 s’ex-

Page 1