Cart. du Morbihan, Nos

plique surtout par des raisons économiques : le censitaire, comme le vassal noble, n’est pas toujours en mesure de tirer de sa tenue tout le parti que l’on en peut tirer ; les bras lui manquent ou le train de culture, il est obligé de s'associer un autre cultivateur, soit qu'il lui passe toute l’exploitation, soit qu’il lui en concède une portion. L'opération se fait moyennant un cens, ou plus exactement un sous-cens, que le sous-censitaire s'engage à payer au censitaire principal, auteur du sous-accensement. Le sous-accensement diffère d’ailleurs, autant que l’accensement lui- même, du régime du fermage et du métayage : il est perpétuel et il crée, entre les deux principaux intéressés, un lien personnel, fondé sur la corrélation réciproque de leur droit réel respectif.

Le seigneur n’est pas indifférent à cette opération : il lui importe en effet que la tenue, rattachée à sa directe et susceptible, un jour ou l’autre, de rentrer dans son domaine privé,’ ne soit pas laissée en friche ou simplement négligée. D'ailleurs le payement de son cens seigneurial est souvent subordonné à l’état de la tenue. Enfin il peut y avoir là une extension de son autorité politique et administrative ; le sous-afféagiste devient indirectement son homme ; et, de cet homme, il est lui-même comme le seigneur supérieur. Il en résulte que son approbation est toujours requise pour une subinféodation roturière et que, le plus souvent, elle donne lieu à la perception d’un droit fiscal, analogue aux Ventes. Nous verrons même des seigneurs fixer d'avance, dans la charte d’afféagement, les conditions auxquelles ils permettront les sous-afféagements ultérieurs.

Dans les textes, assez nombreux qui nous sont restés, sur la matière, on voit presque toujours une abbaye, partie au contrat, soit comme seigneur du fief, soit comme censitaire principal ; mais il ne semble pas que le caractère ecclésiastique d’une partie importante modifie la nature juridique de l’acte. Dans tous les cas, c’est toujours une superposition de devoirs, une sorte d’empilement de possessions ou de propriétés sur une même exploitation.

Dans la première moitié du x1° siècle, un certain Honor, fils d’Alné ou d’Alcé, « tient » de Donoal qui est lui-même tenancier de l’abbaye de St-Georges, pour le fief Dernoal ; en combinant les redevances superposées de ce tènement en partie double, le couvent reçoit, en fin de compte, deux soma de vin, deux porcs, vingt gateaux et dix deniers. On ne nous dit pas ce que Donoal reçoit, pour sa part, de son sous-afféagiste, Honor !. Au siècle suivant, c’est une abbaye, celle de Ste-Croix qui effectue le sous-accensement. Elle payait déjà trois sous de cens, pour la villa Albi, en Pontscorff, à un certain Tanguy, qui s'intitule seigneur supérieur. Mais les moines ne possèdent pas et n’exploitent pas la tenue, par eux-mêmes ; ils l’ont passée à des sous-vassaux roturiers, qui leur payent, à leur tour, un sous-cens, probablement plus élevé. La différence entre les deux cens constitue le bénéfice des religieux ?. Au xm° siècle, une autre abbaye sous-afféage à Guillaume, de la paroisse de Berye, le moulin qu'elle tient elle-même du chevalier Alain d’Acquenyac à. |

Un acte fort curieux, que M. Sée a déchiffré dans le cartulaire de l’abbaye de StMelaine, nous apporte d’intéressantes précisions sur les conditions de ces sous-accensements et sur la situation particulière, dans laquelle ils mettaient les trois parties en cause, En 1293, l’abbaye donne à Thomas Bunel et à sa femme Haoysie le fief forestier de la Guinebaudaye, à tenir en censive ; l'acte prévoit les sous-accensements : D'avance ils sont autorisés, mais sous deux conditions essentielles, l’une de forme, l’autre de fonds. 1° Un représentant du couvent, soit l’abbé, soit le cellerier, assistera au contrat d’afféagement, ne serait-ce que pour affirmer par sa présence le droit supérieur des moines. 2° Les futurs vassaux subinféodés saront roturiers. S'ils avaient été nobles ou d’Eglise, ni Thomas Bunel, ni l’ab-