Sée. Op. cit., p. 27. Note

n'a lieu, et l'on chercha, dans les procédés du pur droit civil, le moyen d'éviter les ennuis du sous-accensement, sans en perdre les profits.

Pour cela, il fallait sans doute renoncer à l’espèce d’hommage que le sous-censitaire devait au censitaire sous-affeageant et renoncer aussi, à ses services personnels ; tout se bornerait à la créance annuelle d’une redevance qui ne serait même plus recognitive de seigneurie. En revanche l'on pourrait disposer de l'immeuble sans l’autorisation du seigneur, et surtout l’on stipulerait une rente annuelle, fort supérieure au cens, proprement dit. Et en effet c'est une rente : le Bail à cens est en train de se transformer en bail à rente. La transformation ne s’est pas faite d’un seul coup, ni sur un seul modèle ; il y a eu des transitions, et les types, finalement adoptés, ont été divers, bail à rente foncière, bail à rente constituée et dans celui-ci, vente de surcens, vente de rente nouvelle, cession de rente ancienne. Mais la source est la même : c’est le baïl à cens dont on s’inspire, pour lui enlever petit à petit tout caractère féodal. L'évolution ne sera terminée qu’à la fin du xur siècle.

C’est l’arrentement foncier qui présente le plus de ressemblance avec l’accensement ; mais le mot n'y est pas encore, du moins avec cette signification précise. On l'appelle plutôt la Ferme Finale, sans doute parce qu'elle n’a pas de fin assignable ; on lui donne aussi le nom de Ferme Perpéluelle, qui est mieux approprié. Les formules de concession indiquent une possession très complète, octroyée au tenancier. Le bailleur déclare solennellement lui « livrer en ferme perpétuelle tout ce qu'il avait et pouvait « avoir de droit, de propriété et de possession, tout entier « et pour le tout ». Le preneur compte « l’avoir et la pos- « séder, lui et ses héritiers, à perpétuité, sans trouble et « sans éviction » !, C'est, à peu de chose près, la formule des accensements, avec sa stipulation d’une possession indé-