VI LETTRE DE M. PELLETAN

Il était question de la liberté de la presse, la première liberté pour quiconque a encore la naïveté de croire que l'homme a besoin de penser aussi bien que de manger.

Or, à ce moment-là même, un attaché du ministère d'Etat cherchait à démontrer, sous l'œil du ministre, que le décret de février sur la presse avait dit le dernier mot de la sagesse.

Cet ingénieux publiciste croyait avoir réussi à prouver :

Premièrement : Qu'il n'y a rien de plus conforme au principe d'égalité que l'autorisation préalable qui permet à celui-ci ce qu'elle refuse à celui-là, sans autre raison que la permission ou le refus.

Secondement : Qu'il n'y a rien de plus honorable que la presse, assimilée à l'établissement insalubre, soumise à un régime de tolérance, administrée sous l'œil de la police.

Troisièmement : Qu'il n'y a rien de plus juste que le juge à la fois juge et partie, que l'offensé vengeur de lui-même, que le condamné enfin condamné sans défense.

A M. ERNKST PICARD. vu

Kt à peine le malheureux employé du ministère d'Etat avait-il achevé sa démonstration et tourné vers TEmpyrée un regard plein d'attente, qu'une effusion de grâce libérale descendait sur le pays.

La France apprenait à son réveil, par un coup du Moniteur, dans un ciel serein, que le décret de fé vrier, parfait en lui-même pour un temps donné , exhalait cependant un léger parfum d'arbitraire.

Or, comme un pouvoir honnête ne saurait faire avec l'arbitraire un bail de plus de quinze ans, on croyait devoir substituer à la justice administrative la sixième chambre de police correctionnelle.

Donc, un régime fmit; un autre commence.

Et dans l'intervalle de l'un à l'autre, il y a comme un temps d'arrêt qui permet à chacun de nous de remettre la question de la presse à l'étude.

Et voici que parmi les ouvriers de la première heure, un jeune jurisconsulte, héritier d'un beau nom et digne de le porter, croit devoir prendre la parole comme rapporteur du débat.

M. Laferrière en avait le droit aussi bien que le talent, et plus encore il avait cet état de grâce, c'est-

vin LETTRE DE M. PELLETAN

à-dire cet amour de la liberté qui porte toujours bouheur à la parole.

On pourra voir ici même, dans ce volume, l'anatomie consciencieuse qu'il a faite du mort que vient de frapper une attaque d'apoplexie, de l'avertissement signé du ministre et contre-signé d'un commissaire de police.

Aujourd'hui, ce n'est plus qu'une page tournée; nous en parlons surtout pour servir l'histoire de notre pays, et pour décourager le Sultan, le Czar, M. de Bismarck lui-même, du système d'avertissement.

Mais il peut encore être bon de méditer ce système, de l'avoir sous les yeux comme un type accompli de ce qu'on doit éviter. Qu'un régime lui ressemble^, c^en est assez pour que l'on dise hardiment : V oilà qui est mauvais.

Ce critérium trouvé, nous n'avons garde d'en négliger Tusage; et voyez oîi conduit une patiente analyse des textes. De toutes ces formules d'avertissement qui-'bruissent encore à nos oreilles, il n'en est peut-être pas une qui ne corresponde fort exac-

A M. ERNEST PICARD. ix

temeiità Fim des vingt ou vingt-cinq délits qui débordent de nos lois sur la presse ! . . •

Enfin, voici une loi nouvelle. Elle ne se flatte, cela est vrai, ni de réduire le nombre des délits, ni d'éclaircir les plus obscurs, mais en revanche elle nous promet... quoi? Le droit pour chacun de fonder un journal, à condition de posséder un million, et d'être prêt à braver chaque jour la mort civique et la ruine.

Je ne vous parle pas de la juridiction, je n'insiste pas sur la pénalité ; c'est là, entre nous, une question réservée pour le jour de la discussion.

Mais, en attendant, qu'est-ce donc que la presse à proprement parler? Rien que la voix humaine portée à la suprême puissance.

C'est la parole muette qui parle au regard sur feuille volante et qui, par la multiplicité du papier imprimé et par la rapidité des moyens de transport, a^ dans un seul jour, tout un peuple pour auditoire..

La presse n'est donc que la parole à longue portée, mais la parole n'est elle-même que la pensée

X LETTRE DE M. PELLETAX

en action; tant vaut lune, tant vaut l'autre, et un peuple censuré est un peuple sourd-muet.

Faire le procès à la presse^ c'est faire le procès à la pensée ; car la presse n'est autre chose, en France, que la France pensante au jour le jour.

Il n'y a pas, dans le monde, une réforme, une vérité que la presse n'ait prèchée ou conseillée la première; et, quand on maudit la presse, on maudit la providence même du progrès.

Et encore, pour lui rendre justice, ne suffit-il pas de lui tenir reconnaissance de son action directe, il faut encore la remercier de son action indirecte sur le pays.

La presse, — libre bien entendu, car la presse qui n'est pas libre n'est pas la presse^ elle n'est qu'une flatterie payée ; — la presse donc rend service à un peuple, non-seulement par ce qu'elle fait, mais aussi par tout ce qu'elle empêche de faire au besoin.

Un fermier avait un chien de garde approvisionné par la nature du génie de la ronde et d'un coup de voix à l'unisson. Chaque fois qu'un habit

A M. ERNEST PICARD. xi

suspect rôdait ii la porte de la ferme, il jetait le cri d'alarme.

Mais un jour le fermier trouva que la sentinelle aboyait trop souvent, et, qu'avec sa mauvaise habitude de sonner le qui-vive à tout propos, elle Tempêcliait de dormir.

Et, partant de ce principe, qu'un honnête homme doit dormir en paix, il mit une pierre au cou de son chien et l'envoya garder la ferme au fond de la rivière.

La nuit suivante, un voleur dévalisa la maison. Si vous aimez l'apologue , mon cher ami , vous pouvez en tirer la morale.

Eugène Pelletan.

Paris, 23 février 1867.

L'AUTEUR AU IJiCli.UH

Ce livre venait d'être livré aux compositeurs, lorsque le bruit s'est répandu que d'importantes réformes s'élaboraient dans les Conseils du gouvernement, et allaient être incessamment publiées.

. J'ai couru chez l'imprimeur, j'ai arrêté la composition et j'ai attendu.

Bientôt la lettre impériale du 19 janvier a fait connaître au pays quelles innovations étaient jugées opportunes par le chef de l'Etat.

L'adresse est supprimée. La représentation nationale se voit retirer par un décret la plus précieuse des concessions octroyées le 24 novembre 1860. Ces débats solennels, où toutes les opinions pouvaient librement se produire, sont

2 L^AUTEUR AU LECTEUR

remplacées par des interpellations que la majorité pourra

permettre ou proscrire à son gré.

Pour rendre moins douloureux le sacrifice qu'elle impose au pays, la lettre impériale déclare que les ministres pourront remplir, « en vertu d'une délégation spéciale, » les fonctions de commissaires du gouvernement devant le Sénat et le Corps législatif.

Elle annonce une loi sur le droit de réunion sagement réglementé.

Elle nous apprend enfin que le régime de la presse sera modifié. Des deux pouvoirs répressifs auxquels le décret dictatorial du 17 février 4852 soumettait les journaux^ — d'un côté Fadministration personnifiée dans le ministre de Tintérieur et les préfets, de l'autre la justice représentée par les tribunaux correctionnels,— un seul, le dernier, conserve son office. Ainsi se trouve achevé « le couronnement de l'édifice élevé par la volonté nationale. »

Si j'avais pu voir dans les réformes promises une consécration de la liberté de la presse, depuis quinze ans reconnue, confirmée et garantie par l'article 1" de la Constitution, ajournée depuis quinze ans par les décrets organiques ; si j'avais pu seulement espérer que la loi nouvelle supprimerait la nécessité de l'autorisation préalable, réformerait le code pénal de la presse, délivrerait les écrivains traduits

L'AUTEUR AU LECTEUR. 3 eH justice du huis clos qui étouffe leur défense et rend rappel au public impossible, retirerait enfin aux tribunaux correctionnels, pour la restituer au jury, la connaissance des délits de presse ; s'il m'avait été possible d'entrevoir dans le programme du Souverain quelques traces de semblables ré formes, j'aurais avec bonheur salué la liberté et brûlé mon manuscrit.

Mais le lecteur comprendra sans peine qu'au lieu d'anéantir mon travail, je n'aie songé qu'à le compléter. Aujourd'hui plus que jamais il faut poser devant l'opinion publique cette question vitale de la liberté de la presse. Les circonstances sont graves. La réforme proposée est annoncée comme la dernière ; on dit au pays : L'œuvre est couronnée; à l'écrivain : Tu n'iras pas plus loin I Si donc la loi nouvelle doit être définitive, il importe qu'elle soit bonne, mûrement étudiée, et que chacun apporte à l'œuvre commune son travail et sa pensée, le plus humble aussi bien que le plus illustre : res nostra agitur. Il faut surtout que cette loi fasse à jamais cesser le règne du pouvoir discrétionnaire, et qu'elle ne permette pas à l'arbitraire, frappé d'ostracisme par le Souverain lui-même, de rentrer sous un déguisement dans le domaine d'où on le chasse.

Pour cela, il est nécessaire de le bien connaître, de savoir par quels liens il retient l'essor de la pensée et paralyse la

1 i/AUTËUR AU LECTEllli.

liberté d'écrire, de quels procédés il fait usage, quelles doc^ trines il professe, quels effets il produit. — Dans une première partie qui traite de la censure répressive^ nous étudions quelle a été pendant quinze ans la marche du pouvoir discrétionnaire, quelle action il a exercée sur la discussion des affaires publiques, quelles entraves il a mises au légitime contrôle des citoyens sur la gestion de TEtat.

Mais suffit-il, pour supprimer ces entraves et affranchir ce contrôle, d'enlever aux agents du pouvoir exécutif le droit de censurer et de châtier les journaux? Ne faut-il pas aussi leur retirer le droit d'interdire, par leur veto, la création de nouveaux organes de publicité ? — Dans une seconde partie, nous étudions cette autre forme de pouvoir discrétionnaire qu'on appelle l'autorisation préalable; nous montrons, par des exemples récents, par des correspondances officielles, par la relation d'entretiens qui ont heureusement franchi l'enceinte des cabinets ministériels, comment s'exerce le droit d'autorisation préalable; nous nous demandons si le maintien de cette pratique est conciliable avec la liberté de la presse.

Enfin, ne peut-il arriver que le régime correctionnel appliqué à la presse n'ouvre encore quelque issue à l'arbitraire, que l'extension démesurée des définitions accumulées dans la loi pénale, la multiplicité des délits qu'elle réprime,

L'AUTEUR AU LECTEUR

la nature même de la juridiction qui l'applique, ne fassent renaître, sous une autre forme, les périls que Ton veut conjurer? — Nous étudions ces diverses questions dans une troisième partie intitulée le Régime correction7ielj et nous nous demandons si le ministère public ne pourrait pas , dans l'état actuel de la législation , embarrasser la presse d'entraves aussi nombreuses et plus lourdes encore que celles dont l'administration l'a chargée pendant quinze ans.

Nous essayons, dans une dernière partie qui forme la conclusion de l'ouvrage, d'exposer, avec l'autorité des de Serre, des Benjamin Constant, des Royer-Collard^ à quelles conditions la presse peut occuper en France, la place qui lui appartient dans les États pourvus de libertés publiques.