INTENSITÉ DE LA CENSURE SOUS LES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
Sachons d'abord connaître le pouvoir discrétionnaire, pour l'éviter plus sûrement.
L'article 32 du décret organique du 17 lévrier 185'2 lui a
JA CËNSUIifc: REPRESSIVE, livré la presse, en conférant au ministre de l'intérieur et aux préfets le droit d'avertir, de suspendre les journaux, de requérir leur suppression par décret. Ce système, appelé tour à tour régime administratif ou régime des avertissements^ peut être plus brièvement nommé la censure, La censure, en effet, peut être préventive ou répressive : préventive, elle contrôle et amende les écrits destinés aux journaux; répressive, elle les critique après leur publication et châtie au besoin le journal qui les a accueillis. — La première avertit l'écrivain que son article déplaît et ne doit pas être imprimé ; la seconde lui notifie que l'article a déplu et qu'il n'aurait pas du être publié.
«En 1852^ disait M. Thiers dans son discours sur les libertés nécessaires, au lieu de la censure qui s'exerce la veille, on a institué la censure qui s'exerce le lendemain. On n'a pas obligé les écrivains à aller chercher le soir l'avis de la police, mais on les a condamnés à le recevoir le lendemain ou quarante-huit heures après, et alors la police vient vous dire : Vous avez excité à la haine et au mépris du gouvernement, je vous avertis ; et si un mois après on retombe dans la même faute, on est suspendu ou supprimé. Oh ! remettre la censure de vingt-quatre heures ou de quarante-huit heures et faire payer ce délai de la suspension ou de la suppression, cela est très-ingénieux! »
STATISTIQUE
Ce système a duré quinze ans. Quels ont été ses résultats ?
Trois cent trente-huit avertissements, Vingt-sept suspensions, Douze suppressions.
Au total trois cent soixante et dix-sept mesures de rigueur, réparties entre cent vingt journaux ;
Tels ont été jusqu'à ce jour, autant que je le puis évaluer, les effets du régime administratif.
Il est bien entendu que je passe sous silence les condamnations judiciaires qui ont tué ou blessé une centaine de journaux environ; j'omets également les innombrables saisies, les exclusions temporaires ou définitives qui ont fj'appé les feuilles étrangères : je ne parle que des rigueurs exercées contre la presse française par les ministres et les préfets au moyen d'avertissements, suspensions ou suppressions.
Je ne saurais pourtant, quelque application que j'aie mise à recueillir ces décisions, me flatter de les avoir complètement inventoriées. Il semble que l'administration ait pris
soin de soustraire l'ensemble de son œuvre au contrôle de
Topinion publique ; les avertissements, suspensions et suppressions ne sont coUationnés dans aucun document officiel où Ton puisse les compter ; V Exposé de la situation de l'Empire les passe sous silence ; les statistiques qui nous indiquent scrupuleusement chaque année le nombre des délinquants atteints par la justice ne prennent aucun soin de nous faire savoir le nombre des journaux frappés par la censure. Si du moins le i^/oy^^Vewr enregistrait fidèlement les mesures répressives que l'administration appplique à la presse, on s'empresserait de l'interroger ; mais il ne leur offre que rarement une hospitalité toujours capricieuse ; de 1852 à 1861, il ne mentionne guère que les décrets de suppression et quelques suspensions d'importance , il ne fait même pas aux avertissements le mince honneur d'un fait divers; de 1861 à 1863, il semble les accueillir d'assez bonne grâce, mais il les évince de nouveau en 1864, et depuis lors, il n'ouvre ses colonnes qu'a un petit nombre de privilégiés (1).
(1) Voici quelle a été, de 1852 à 1866, la proportion entre les décisions publiées au Moniteur et celles que j'ai pu recueillir :
1852. — Recueillies : 70. — Au Moniteur : 2.
1855. — » Jî. — ^> 0,
STATISTIQUE. J 1
A quel sentiment attribuer cette extrême réserve de la feuille officielle ? Est-ce oubli ou crainte d'encombrement? Est-ce bienveillance ou compassion pour les journaux ses confrères dont il lui coûte de publier les méfaits ? — On ne sait ; toujours est-il que l'une des plus importantes manifestations de la pensée administrative serait exposée à d'irréparables mutilations^ si quelques patients collectionneurs ne s'étaient attachés à sauver de l'oubli l'œuvre que ses auteurs mêmes paraissaient dédaigner.
On comprend toutefois que cette enquête, faite sans l'assistance de l'administration, au moyen d'une compilation
1856. — Recueillies: 10. — Au. Monileiir : 0.
Ainsi, de 1852 à 1861 , le Moniteur ne mentionne que 14 0/0 des actes de la censure ; de 1861 à 1866, 56 0/0. Sa moyemie générale est de 30 0/0 environ. On. risquerait donc, si l'on ne consultait que lui, de croire la censure beaucoup moins active qu'elle ne le fut réellement.
i2 LA CKNSUKE REPRESSIVE.
(les plus Jaborieuses, a dû laisser encore dans l'ombre maintes décisions qui méritaient d'en sortir, et que les chiffres qu'elle révèle sont nécessairement au-dessous de la vérité.
Ces réserves faites, entrons dans quelques détails de statistique.
Les journaux supprimés par décision administrative sont au nombre de douze, savoir :
2e Cor saille ^ 8 septembre 18S2 ;
La Tribune de Beaune^ 27 octobre 1854;
La Gazette du Languedoc^ 5 décembre 1857 ;
Les Antilles^ 25 décembre 1857;
Le Spectateur^ 18 janvier 1858 ;
Xa Revue de Paris^ 18 janvier 1858 ;
LJ Univers^ 29 janvier 1860 ;
La Bretagne^ 15 février j860;
L'Algérie nouvelle^ 17 mars 1860;
La Ga%ette de Lyon^ 20 octobre 18G0 ;
LOrléanais^ 25 juillet 1862;
Le Courrier du Dimanche^ 2 août 180() ;
Deux de ces journaux, la Tribune de Beaune^i la Bre-
STATISTIQUE. i:j
tagne^ ont été supprimés sans avoir jamais été suspendus ni avertis; — six autres, le Corsawe^ les Antilles^ V Univers^ r Algérie nouvelle^ la Gazette de Lyon^ V Orléanais., avaient été avertis mais non suspendus avant leur suppression.
Il a été infligé jusqu'à ce jour vingt-sept suspensions, comprenant ensemble quatre ans deux mois et trois semaines de silence forcé. Vingt-deux journaux, dont quatre sont morts, se sont partagé ces rigueurs. Il ne serait pas sans intérêt d'évaluer la valeur des capitaux enlevés à l'in" dustrie privée par les suppressions et les suspensions. Parmi les journaux supprimés, plusieurs représentaient des sommes considérables [le Courrier du Dimanche valait plus de 200,000 fr.); prenez une moyenne et multipliez par douze ; évaluez le chômage des journaux suspendus, pendant quatre ans deux mois et trois semaines ; ajoutez la dépréciation que ces feuilles ont subies par le détournement de leur clientèle; tenez compte des salaires et appointements perdus par leurs employés et leurs ouvriers, et vous serez obligés de reconnaître que les valeurs privées, confisquées en exécution du décret de février, peuvent aisément se chiffrer par millions.
Je ne crois pas que Ton puisse nommer un seul journal, dégagé de tout lien qui le rattache au ministère de l'inté» rieur ou à une préfecture, dont la feuille de punition soit encore vierge aujourd'hui. Mais les journaux indépendants ont été plus ou moins maltraités, selon le caractère de leurs polémiques ou de leurs censeurs : les plus éprouvés par les rigueurs administratives sont les suivants :
Le Courrier du Dimanche. — Huit avertissements, deux suspensions, supprimé.
La Gazette du Languedoc. — Cinq avertissements, une suspension, supprimée.
Le Spectateur [mÇji^rsxit Assemblée nationale). — Cinq avertissements, deux suspensions, supprimé.
V Univers. — Quatre avertissements, supprimé.
La Revue de Paris. — Deux avertissements, une suspension, supprimée.
La Presse. — Douze avertissements, une suspension.
VFspérance du Peuple.^ Neuf avertissements, une suspension.
La Gironde, — Neuf avertissements, une suspension.
STATISTIQUE. . i'^
Le Journal de Bennes. — Sept avertissements, une suspension.
Le Courrier de r Algérie. — Six avertissements, une suspension.
La Gazette de France. — Neuf avertissements. UEcho de VAveyron. — Huit avertissements. U Opinion nationale. — Six avertissements. Le Siècle. — Six avertissements.
Lorsqu'on parcourt les annales de la censure depuis 1852 jusqu'à nos jours, on voit que les rigueurs de l'administration contre la presse ne sont pas également réparties : il est pour les journaux des années néfastes, d'autres qui sont relativement douces. Il serait très-difficile, en remontant aux causes de ces variations, de dire quelle part doit être faite à la clémence du pouvoir ou à la docilité de la presse ; mais il est fort aisé de présenter l'ensemble des résultats, en construisant une sorte d'échelle porportionnelle où toutes les années occuperont une place calculée d'après l'activité qu'aura déployée la censure. Pour dresser ce tableau avec une (Certaine exactitude, il ne suffirait pas de compter chaque
l(i . LA CENSURE REPRESSIVE.
année toutes les répressions administratives sans distinguer les avertissements des suspensions et celles-ci des suppressions: il est de règle que l'on ne peut additionner que des unités de même nature, et il est nécessaire de ramener à un type commun des décisions de gravité diverse, comme on réduit plusieurs fractions à un même dénominateur avant de les soumettre au calcul. Prenons donc l'avertissement pour unité, et supposons que la suspension représente trois avertissements^ et la suppression deux suspensions ou six avertissements. Notre évaluation est sans doute insuffisante, car deux suspensions représentent quatre mois de silence, la suppression le silence perpétuel; mais nous considérons ici l'ensemble du système, et la proportion des quinze années entre elles ne sera pas sensiblement altérée, si l'insuffisance de l'évaluation est la même pour chacune^(l).
(i) Voici, à titre d'exemple, une application de notre méthode :
L'année 1857, qui nous offre 17 avertisse oients, 5 suspensions et 2 suppressions, sera ainsi évaluée :
17 avertissements = 17 5 suspensions (X 3) = lo 2 suppressions (X 6) = 12
Total 4i
STATISTIQUE. 17 Cette base de calcul étant adoptée, Tintensité comparative de la censure pendant la période qui s'est écoulée entre la promulgation du décret organique et la lettre du i 9 janvier, pourra être représentée par un tracé graphique tel que le suivant :
(Le chiffre supérieur indique Tannée, le chiffre inférieur la moyenne des répressions administratives.)
^2it
YI
On voit que Tannée 1852 (représentée par le chiffre 81) occupe la place la plus élevée : cela s'explique par les habi-
L'iiitensité de la censure, en 1857, sera représentée par le nombre 44, bien qu'il n'y ait eu que 24 décisions.
tildes de liberté que la presse avait prises et qu'elle ne put perdre assez vite après la révolution de février ; il est bon aussi de rappeler que le droit d'avertissement avait d'abord été remis aux préfets sans contrôle du ministère de l'intérieur, et que ces fonctionnaires l'avaient exercé avec tant de zèle que le gouvernement, craignant de voir promptement discréditer par l'abus, le régime qu'il venait d'appliquer à la presse, s'empressa, l'année suivante, de modérer leur action, et leur enjoignit d'attendre une dépêche approbative du ministre de l'intérieur avant de notifier un avertissement.
Les deux années qui noits présentent, après 1852, la moyenne la plus élevée sont 1857 (moyenne AA) et 1863 (moyenne 55), années d'élections. Cette coïncidence ne surprendra personne.
A partir de i 852, la rigueur administrative fléchit successivement jusqu'en 1856 où elle est à son moindre degré (moyenne 10); elle s'accroît brusquement pour les élections de 1857 (moyenne 4-4) ; elle n'a presque point occasion de s'exercer en 1858 (moyenne 19), grâce à la crainte salutaire dont les lois de sûreté générale frappent tous les esprits. Les controverses soulevées par la guerre d'Italie et la question romaine réveillent son activité en 1859 (moyenne 35) et en 1860 (moyenne 42) ; mais voici venir les décrets du 24 novembre : un souffle libéral traverse un instant la pe-
STATISTIQUE. ' 19
lante atmosphère qui enveloppe la presse, et la moyenne redescend à 21 en 1861. En J862, le souffle est expiré^ d'ailleurs les élections s'apprêtent, la vie politique se réveille dans le pays, la moyenne s'élève à 33; Tannée suivante, la nation entre dans l'exercice de sa souveraineté sexennale ; mais il faut la défendre contre les manœuvres des anciens partis, la moyenne grandit (55), puis retombe en 1861, et oscille jusqu'à ce jour entre 25 et 35.
VU
Indépendamment des conclusions spéciales à chaque année que l'on peut tirer de ces tables comparatives, il est une conclusion générale qui mérite d'être énoncée : il n'a existé pendant quinze ans aucun progrés sensible dans le régime de la presse périodique. De temps à autre il a pu y avoir des apparences encourageantes , mais elles ont été aussitôt dissipées et ne se sont reproduites que pour engendrer de nouvelles déceptions. Les applications du régime administratif n'ont décru ni en quantité ni en intensité. Elles ont été plus nombreuses et plus graves en 1866 qu'en 1 856 : elles ont parfois doublé et même triplé d'une année à l'autre. Après quatre ans passés sans confiscation de journaux, un
décret a supprimé, en 1866, une des feuilles les plus estimées de Paris, le Counner du Dimanche. Enfin si Ton prend la moyenne des sept années 1853 à d860, et celle des sept années 1860 à 1867, on voit que la première période présente une moyenne de 26, la seconde une moyenne de 33 Il y a donc eu progression; on ne peut dire que la réforme annoncée le 19 janvier soit le développement normal d'un système dès longtemps préparé.
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J'ai souvent entendu comparer entre eux les différents ministres qui se sont succédé au département de l'intérieur. Celui-ci, disait-on, s'est montré fort rigoureux pour la presse^ celui-là plus clément; l'un a fait beaucoup de mal aux journaux, un autre les a ménagés davantage. Une fois engagé dans les calculs de statistique^ j'ai voulu comparer entre eux Messieurs les ministres comme je viens de comparer les années, et déterminer, pour chacun, l'énergie de l'action répressive. Il m'a suffi, pour arriver à ce résultat, de fair€ la somme des punitions administrées par chacun d'eux, et de diviser le chiffre ainsi obtenu par le nombre de mois passés au ministère. Le quotient exprime l'intensité
STATISTIQUE
de la répression, et fournit à chacun de ces hauts fonctionnaires une moyenne qui permet de les classer entre eux (1). Voici les résultats de ce calcul :
M. Boudet,
M. le duc de Padoue,
M. Billault,
M. de Persigny,
M. de Lavalette,
M. Delangle,
M. le général Espinasse,
Ainsi, de tous les ministres qui se sont succédé à l'intérieur depuis 1853 jusqu'à ce jour, le plus rigoureux pour la presse aurait été M. Boudet (2,50) et le plus clément M. le général Espmasse (0,25).
(1) Exemple du mode de procéder :
M. de Persigny a été ministre pendant 18 mois^ de 1853 à 1854, et pendant 31 mois, de 1860 à 1863, soit pendant 49 mois.
Il a été infligé, pendant ce laps de temps, soit par lui personnellement^ soit par les préfets munis de ses dépêches approbatives : 96 avertissements, 3 suspensions et 1 suppression, ce qui, d'après le mode d'évaluation iudiqué plus haut, fournit le chiffre 111.
En divisant ce nombre par 49, nombre des mois, on obtient 2,26, qui est la moyenne de M. le duc de Persigny. La moyenne des ministres est donc d'autant plus forte que leur sévérité est pluâ grande.
Après avoir retracé à grands traits la marche de nos censeurs pendant leurs quinze années d'exercice, il importe maintenant dfe les suivre pas à pas, de les interroger sur leurs doctrines, de les contempler dans leurs œuvres. Nous allons donc passer successivement en revue les principaux sujets de discussion qui appartiennent à la presse périodique, — organisation des pouvoirs publics, politique intérieure, politique extérieure, débats électoraux, travaux parlementaires, —et nous montrerons comment s'est exercée la discipline administrative à Foccasion jde ces divers sujets*
