TII
L'intervention des tribunaux dans la répression des délits de presse ne saurait donc suffire à transformer un pouvoir qui est discrétionnaire de sa nature, elle ne peut que lui assurer une direction mieux réglée, une pratique plus réfléchie. Mais autant il serait malséant d'assimiler la décision rendue par un tribunal après instruction et débats à celle qu'un censeur prononce par défaut, autant il serait périlleux d'oublier par quels côtés les deux juridictions peuvent encore se ressembler.
Il y a d'abord ceci de commun entre le juge et l'administrateur qu'ils participent l'un et l'autre, comme dépositaires d'un pouvoir permanent, à l'exercice de la souveraineté : Royer-Collard estimait que cette seule permanence altère les garanties auxquelles a droit l'écrivain. « Pour moi, disait-il, de toutes les espèces d'arbitraire, celui que je voudrais le moins confier à un pouvoir permanent, c'est l'arbitraire de la presse. Les pouvoirs ont, comme les individus, leurs tempéraments, leurs mœurs, leurs instincts naturels qui les dirigent à leur insu. Le bruit les importune ; le mouvement les inquiète, la censure leur est amère. La li-
berté de la presse devant laquelle ils sont responsables, leur semble une ennemie. Plus sensibles à ses inconvénients que touchés de ses avantages, il est à craindre qu'ils n'inclinent sans cesse à resserrer ses limites. Toujours juges et parties, quel que soit le pouvoir offensé, parce qu'il y a entre eux une sorte de sympathie et de solidarité qui leur fait ressentir réciproquement leurs injures ; tant que l'auteur de la nature n'aura pas changé les lois du cœur humain, ce n'est pas d'eux que la liberté de la presse doit attendre, dans la dispensation de l'arbitraire, la constante protection dont elle a besoin. »
Ne nous lassons pas d'interroger ces grands citoyens qui surent retrouver, après quinze ans de césarisme, les principes de liberté qu'on pouvait croire à jamais oubliés; demandons-leur pourquoi ils repoussaient, en i817, la juridiction correctionnelle, et voyons si leurs motifs, qui furent alors assez puissants pour convaincre les ministres de Louis XVIII, doivent être aujourd'hui repoussés comme des critiques irrespectueuses ou de factieuses excitations.
Camille Jordan rappelait, après Royer-Gollard^ que les tribunaux chargés de réprimer les abus de la presse devaient occuper une place élevée dans l'ordre politique, parce qu'ils étaient appelés à se prononcer sur l'étendue d'un droit commun à tous; qu'ils devaient être absolument
238 LE RÉGIME CORRECTîONNEL.
indépendants du gouvernement, parce que celui-ci est toujours intéressé à obtenir la répression qu'il provoque, et aisément porté à exercer sur le juge une influence abusive. Puis, recherchant si de telles conditions pouvaient se rencontrer chez les juges de police correctionnelle, il poursuivait en ces termes :
« Si je cherche l'importance du tribunal, je vois des juges fort respectables sans doute, mais placés dans les degrés inférieurs de la hiérarchie, appelés seulement à juger les délits les plus obscurs, étrangers la plupart à cette haute politique dont ils vont se porter les arbitres, que le législateur ne destina jamais à une semblable mission, qui doivent être les premiers étonnés de la subite importance qiie leur fit attribuer une classification imprévoyante, lorsqu'ils se trouvent en quelque sorte les régulateurs de cette opinion qui finit par maîtriser tout l'Etat.
c( Si je cherche l'indépendance du pouvoir, loin de moi, sans doute, la pensée d'attribuer à de tels juges une sujétion contraire à ces sentiments de délicatesse dont s'honore à si juste titre la magistrature française ; mais ne serait-ce donc pas aussi méconnaître les plus communs enseignements de l'expérience que de ne pas redouter de leur part, dans les causes où le gouvernement est si vivement intéressé, une secrète et indirecte partialité pour cette autorité
LA POURSUITE ET LE JUGEMENT. 23d qui les institue, qui les avance (1), dont ils font journellement exécuter les ordres, à laquelle les attachent je ne dirai pas seulement tous les motifs d'une légitime émulation, mais toutes les habitudes des fonctions judiciaires, et jusqu'aux vertus mêmes de leur état ?
« S'agit-il, au reste, ici de quelque soupçon qui doive en particulier peser sur les magistrats français? N'est-ce pas sous le même point de vue que furent toujours envisagés les juges de tous les pays? N'est-ce pas le motif qui inspira aux Anglais, dans toutes les questions relatives à la presse, une constante défiance de leurs douze grands-juges eux-mêmes, quoique si élevés dans la liiérarchie, quoique entourés d'une considération si pure ? Et quelle serait donc cette susceptibilité bizarre qui parmi nous, sous le prétexte de l'honneur de la justice, voudrait excepter nos juges de cette loi commune des habitudes et des préjugés attachés à chacune des professions sociales (2) ? »
(1) M. de Tocqueville dit, en parlant des institutions judiciaires de l'ancien régime : « Le niagistrat était inamovible et ne cherchait pas à avancer, deux choses aussi nécessaires l'une que l'autre à son indépendance; car qu'importe qu'on ne puisse pas le contraindre, si on a mille moyens de le gagner? » — U Ancien Régime et la Révolution, liv. ii, chap. xi.
(2) Camille Jordan. Discours prononcé à la Chambre des députés le 13 décembre 1817.
On peut donc, — sans manquer au respect que la magistrature est en droit d'exiger de tous les citoyens, et de ceuxlà surtout qui s'honorent d'appartenir à la grande famille judiciaire, — on peut supposer que les appréciations des juges correctionnels concorderont le plus souvent avec celles des fonctionnaires politiques auxquels ils succèdent, et que les tribunaux ne croiront pas faillir par cela seul qu'ils porteront sur un écrit le même jugement que M. le ministre de l'intérieur. L'expérience des quinze années que nous venons de traverser semble confirmer sur ce point les craintes exprimées par quelques feuilles libérales.
Elle nous révèle, en effet, que toutes les poursuites exercées contre la presse périodique ou non périodique (sauf de très- rares exceptions) se sont terminées par des condamnations. 11 n*est pas à ma connaissance qu'un seul journal, poursuivi pour avoir traité, sans autorisation, de matières politiques ou d'économie sociale, ait échappé à la Suppression (1), soit à Paris, soit dans les départements.
Quant aux poursuites motivées par des délits politiques : Excitation à la haine et au mépris du gouvernement, au
(1) Les divers journaux créés à Paris par la jeunesse des Écoles ont tous succombé tour à tour. A peine se rappelle-t-on leurs noms : la Jeune France, la Jeunesse, le Travail, le Mouvement, la Rive gauche, En avant I etc.
LA POURSUITE ET LE JUGEMENT. 241 mépris des citoyens les uns contre les autres, offenses au souverain, fausses nouvelles, comptes-rendus illicites, j'ai vérifié avec soin les résultats de celles qui ont été portées depuis 1852 devant le tribunal de la Seine, et je crois pouvoir affirmer qu'elles n'ont été qu'une seule fois suivies d'acquittement. Voici, d'ailleurs, le relevé que j'en ai fait, en classant les poursuites et condamnations d'après la nature du délit (I).
A. —Délit d'EXGITATION A LA HATNE ET AU MÉPRIS DU GOU- VERNEMENT.
Treize poursuites.
Douze condamnations (2) :
1^, — 18 mai 1852. — M. Virmaitre, gérant du Corsaire^ et
(1) Je n'ai fait ce relevé que pour le tribunal de la Seine^ parce que les moyens de vérification sont très-insuffisants pour les autres tribunaux. — U est d'ailleurs naturel de considérer avec une attention particulière ce qui se passe à Paris.
J'ai fait ce dépouillement en interrogeant le journal le Droit depuis 1832 jusqu'en 1866. J'accepte d'avance toutes les rectifications que ce travail pourrait appeler^ quelque attention que j'y aie mise.
(2) La poursuite suivie d'acquittement est indiquée après la douzième condamnation.
M. Ghanavat, rédacteur, sont condamnés chacun à un mois de prison et 150 francs d'amende.
2<>. — 24 juillet 1852. — M. de Villemessant, rédacteur en chef et gérant de la Chronique de Paris ^ est condamné à dix jours de prison et 500 francs d'amende. — Par jugement du il septembre 1852, M. de Villemessant est en outre condamné à 500 francs d'amende, pour avoir publiquement annoncé une souscription destinée à Tindemniseï des condamnations prononcées le 24 juillet.
S"".— 30 septembre 1852. — M. Sougère, gérant dn Siècle^ et M. Jourdan, rédacteur, sont condamnés chacun à un an de prison et à 1 ,000 francs d'amende.
4**.— 16 novembre 1853. — M. Alphonse Karr, gérant du journal Paris ^ est condamné à 100 francs d'amende; M. Lebarbier;, rédacteur, à un mois de prison et 100 francs d'amende. Le journal Pa^ns est supprimé par le même jugement, comme ayant traité, sans autorisation, de matières politiques et d'économie sociale.
5°. — 5 juillet 1855. — M. Bouton, gérant du journal la Fronde y est condamné à six mois de prison et 500 francs d'amende. Le journal est supprimé.
6». — 14 novembre 1858. — M. Douniol, gérant du Correspondant^ est condamné à un mois de prison et 1 ,000 francs
d'amende; M. le comte de Montalembert , rédacteur, à six mois de prison et 3,000 francs d'amende.
70^ — 6 janvier 1860. — M. Vacherot, auteur du livre intitulé : La Démocratie^ est condamné à un an de prison et 1,000 francs d'amende ; M. Chamerot, éditeur, à un mois de prison et 1,000 francs d'amende; M. Martinet, imprimeur, à \ ,000 francs d'amende.
8°. — 22 juin 1860.— M. Prévost- Paradol, auteur de la brochure intitulée ; Les Anciens Partis^ est condamné à un mois de prison et 3,000 francs d'amende ; M. Dumineray, éditeur, à 3,000 francs d'amende ; M. Beau, imprimeur, à 500 francs d'amende.
9^. — ^ mai 1 861 .—M. Dumineray, éditeur de la brochure intitulée : Lettre sur Vhistoire de France^ dont l'auteur était un prince français exilé, est condamné à un an de prison et 5,000 francs d'amende ; M. Beau, imprimeur, à six mois de prison et 5,000 francs d'amende.
10**. — 20 décembre 1861 . — M. Lapp, gérant du Courrier du dimanche^ est condamné à deux mois de prison et 2,000 francs d'amende ; M. Pelletan, rédacteur, à trois mois de prison et 2,000 francs d'amende; M. Dubuisson, imprimeur, à un mois de prison et 500 francs d'amende.
i l**. — 28 février 1862. — M. Mac-Sheey, gérant de V Union, et M. de Laurentie, rédacteur, sont condamnés chacun à deux
mois de prison et 2,000 francs d'amende ; M. Dubuisson, imprimeur, à 500 francs d'amende.
(Par arrêt du 5 juin 1862, la peine de l'emprisonnement est réduite à quinze jours).
12^ — 28 avril 1865. — M. Maurice Joly, auteur du livre intitulé : Dialogvfis aux enfers^ entre Machiavel et Montesquieu^ est condamné à quinze mois de >prison et 200 francs d'amende. (Ce livre avait été imprimé et publié en Belgique.)
Une poursuite, exercée en 1862 contre M. le prince Pierre Dolgorowkow, auteur d'une brochure intitulée : La Vérité sur le procès du prince Pierre Dolgorowkow^ par un Busse, n'a point été suivie de condamnation. Par jugement du 19 décembre 1862, le tribunal a mis le prince Dolgorowkow hors de cause, la publication ayant été faite par lui en Angleterre et en Belgique, et ne pouvant être réprimée par les lois françaises. — Le même jugement a condamné M. Dr ait à 50 francs d'amende pour contravention aux lois sur le colportage.
B. — Délit d'ExCITATION A la haine ou AU MÉPRIS DES CI- TOYENS LES UNS CONTRE LES AUTRES.
Neuf poursuites, Neuf condamnations :
1^. — 24' juillet 1852. — Jugement rapporté ci-dessus contre M. de Villemessant, rédacteur-gérant de la Chronique de Paris. La prévention relevait deux délits.
2°.— 9 novembre 1861 . — M. Lupicin-Paget, auteur de la brochure intitulée : U Ennemi^ V Ennemi! est condamné à deux ans de prison et 4,000 francs d'amende ; M. Rochette, imprimeur, à un mois de prison et 200 francs d'amende. — Le délit à* outrage à la religion était relevé dans le même jugement.
30,-24 janvier 1862. — M. Hélion, auteur de la brochure intitulée : De l'Organisation du travail au point de vue humanitaire^ social et légal, est condamné à un mois de prison et 100 francs d'amende; M. Vert, imprimeur, à 100 francs d'amende.
— 21 mars 1862. — M. Fermé, rédacteur-gérant du journal le Mouvement y est condamné à six semaines de prison çt 300 francs d'amende; M. Cordier, imprimeur, à un mois de prison et 100 francs d'amende.
5"^. — 26 mars 1862. — M. Bazin, auteur de la brochure intitulée : Deux questions ouvrières : la Révision des tarifs typographiques^ la Femme et le Travail^ est condamné à 100 francs d'amende.
6^ — 29 mars 1862. — M. Taconnet, gjérant du journal
le Monde ^ et M. l'abbé Obrist, rédacteur, sont condamnés chacun à 500 francs d'amende.
7^.-8 juillet 1865. — M. Bougeart, auteur du livre intitulé : Marat^ Vami du peuple^ est condamné à quatre mois de prison; M. Lacroix, éditeur, à un mois de prison et i,000 francs d'amende; M. Poupart-Davyl, imprimeur, à 500 francs d'amende.
8^. — 12 août 1865. — M; Tridon, auteur de la brochure intitulée : Les Hébertistes^ est condamné à quatre mois de prison et 100 francs d'amende. L'imprimeur est mis hors de cause.
9°. — En j866,M. Fermé, gérant du Courrier français^ et M. Lesage, rédacteur^ sont condamnés chacun à six mois de prison et 500 francs d'amende ; l'imprimeur à un mois de prison et 200 francs d'amende.
C. — Délits d'OFFENSE ENVERS LE SOUVERAIN et d'ATTAQUE CONTRE LES DROITS QU'iL TIENT DE LA CONSTITUTION.
Cinq poursuites, Cinq condamnations :
l"*. — 5 juillet 1855. — Jugement précité qui condamne le gérant du journal la Fronde.
2**. — 24 novembre 1858. — Jugement précité qui condamne le gérant du Correspondant et M. de Montalembert»
LA POURSUITE ET LE JUGEMEiNT. 247
3o. — 6 janvier 1860. — Jugement précité, qui condamne Fauteur, l'éditeur et Timprimeur du livre : La Démocratie.
4*'. — 25 mars 1865. — M. Rogeard, auteur de la brochure intitulée : Les Propos de Labiénus^ est condamné à cinq ans de prison et 500 francs d'amende; M. Riqueur-Lainé, imprimeur, à un mois de prison et 500 francs d'amende.
5°. — avril 1865. — M. Guillot, gérant du journal la Rive gauche est condamné à deux mois de prison; M. Charles Longuet, rédacteur, à huit mois de prison; M. Riqueur- Lainé, imprimeur, à 100 francs d'amende.
D. — Délit de fausse nouvelle.
Treize poursuites.
Treize condamnations :
1°. — 30 septembre 1852. — Jugement précité qui condamne le gérant et un rédacteur du Siècle.
2^. — 5 janvier 1853. — M. Vassal, rédacteur-gérant du Journal des faits, est condamné à 1,000 fr. d'amende.
S"". — 5 février 1853. — M. Herman, gérant du journal la Mode, et M. Philibert Audebrand, rédacteur, sont condamnés chacun à un mois de prison et 500 fr. d'amende.
4°. — 25 juin 1853. — M. Gardey de Clarac, rédacteur-
gérant du Courrier des Tribunaux^ est condamné à un mois
de prison et à 500 fr. d'amende.
5°. — 12 octobre 1853. — M. Dumont, gérant du journal r Estafette^ et M. Victor Lange, rédacteur, sont condamnés chacun à un mois de prison et 500 fr, d'amende.
O''. — 24- septembre 1856. — M. Charles Robin, vèàd.QXmV' gérant du. Télégraphe^ est condamné à 100 fr. d'amende. Le. journal est, en outre, supprimé pour avoir traité, sans autorisation, de matières politiques et d'économie sociale, et le gérant est condamné de ce chef à un mois de prison et fOO fr. d'amende.
T. — 1 2 juin 1858. — M. Bordot, gérant [du Jouryialdes chemins de fer j et M. Grimaud, rédacteur, sont condamnés chacun à 1,000 fr. d'amende.
8"*. — 7 décembre 1859. — M. l'abbé Sisson, directeurgérant du journal rAmi de la religion^ est condamné à trois mois de prison et à 1,000 fr. d'amende; M. Desoye, imprimeur, à un mois de prison et 500 fr. d'amende.
9^—20 décembre 1861 . — M. Poulet Malassis^ éditeur de la brochure intitulée: L'Empereur Napoléon et le Roi Guillaume^ est condamné à 500 fr. d'amende; M. Jouault, imprimeur, à 200 fr.
10°.— 27 décembre 1861. —M. Nefftzer, gérant dujour-
nal le Temps ^ et M. Legault, rédacteur, sont condamnés chacun à 1,000 fr. d'amende.
11\ — 27 décembre 1861. — M. Guéroult, gérant du journal V Opinion nationale^ et M. Pauchet, rédacteur, sont condamnés chacun à i,000 fr. d'amende.
12^. — 8 novembre 4865. — M. Fouray, gérant de rOpinion nationale^ et M. Sauvestre, rédacteur, sont condamnés chacun à un mois de prison et 500 fr. d'amende.
— 10 novembre 1865. — M. Feydeau, rédacteur et gérant du journal V Époque^ est condamné à 300 fr. d'amende.
E. — Délit de Compte rendu des séances du Sénat ou DU Corps législatif.
Deux poursuites, Deux condamnations.
4\ — 6 mai 1856. — M. Romy, gérant de la Presse^ M. Vinçard, rédacteur^ et M. Serrières, imprimeur, sont condamnés chacun à 50 fr. d'amende.
2°. — 1866. — Le rédacteur-gérant de la Revue de Vinstruction publique est condamné à 1,000 fr. d'amende.
2oO
Le journaliste peut à bon droit s'émouvoir de la conformité de sentiments et de doctrines que ces faits semblent révéler entre les tribunaux, le ministère public et les pouvoirs politiques; mais combien ses inquiétudes ne doiventelles pas être aggravées, lorsqu'il réfléchit au droit que le gouvernement s'est attribué, en 1859, de choisir lui-même parmi tous les magistrats d'une cour ou d'un tribunal ceux qui devront prononcer entre la presse et lui I Ne craignons pas d'insister sur cette grave innovation, qui a diminué à la fois les droits de la magistrature et les garanties du justiciable.
D'après l'ordonnance du 11 octobre 1820, il appartenait aux tribunaux de fixer eux-mêmes la répartition des juges dans les différentes chambres : les tableaux de roulement étaient préparés, à la fin de chaque année judiciaire, par une commission composée du président, des vice-présidents et des doyens des chambres; le chef du parquet n'avait que voix consultative; ces tableaux devaient être soumis à l'appj'obation des chambres assemblées, et le ministre de la justice ne pouvait intervenir que si les cham-
bres et la commission étaient en désaccord. La composition des chambres était donc Tœuvre du tribunal entier ; le chef du parquet n'y pouvait exercer aucune influence directe ; le ministre de la justice n'avait pas le droit de la • modifier, il ne pouvait que vider par son arbitrage les conflits du tribunal avec la commission. Depuis 1859 il en est autrement (1). Le tableau de roulement est dressé par le président et le procureur impérial, sans l'assistance des vice-présidents et doyens ; au lieu d'être soumis à l'approbation des chambres assemblées, il est soumis à l'approbation du ministre de la justice ; les chambres n'ont d'autre droit que de présenter des observations sur un travail qu'elles n'ont pas fait. C'est donc le ministre de la justice, c'est-àdire le gouvernement lui-même qui arrête en dernier ressort la composition des chambres civiles et correctionnelles. Les vice-présidents, les doyens, les chambres assemblées sont dépouillés à cet égard de tout pouvoir réglementaire
On voit combien ces innovations sont graves. Le gouvernement a entre ses mains la formation des chambres qui jugeront les délits de presse, et il peut à son gré récuser les
(1) Décret du 16 août Davergier. Lois et décrets^ t. lix^ p. 302.
(2) Ce que nous disons des tribunaux est étendu aux cours impériales par le décret du 16 août 1859.
magistrats qu'il ne veut point accepter comme arbitres ; il n'a donc pas besoin d'intéresser à sa cause tous les membres d'une cour ou d'un tribunal. Trois juges suffisent pour composer une chambre correctionnelle ; deux pour former la majorité dans cette chambre ; ne peut-on craindre qu'il ne choisisse, pour apprécier ses offenses, les magistrats que leurs convictions rattachent le plus étroitement à sa politique,* et qu'il ne forme des commissions sous le nom de tribunaux? S'il en était ainsi, la juridiction exercée sur la presse par des magistrats aussi dévoués à la politique régnante que peuvent l'être les chefs de l'administration, ne serait pas moins fatale à la liberté do la presse que l'arbitrage des ministres et des préfets.
On ne peut cependant oublier que la majesté des formes judiciaires, l'attention bienveillante que le juge ne refuse jamais aux idées même qu'il ne partage point, la liberté qu'il laisse aux discussions les moins propres à le convaincre, assurent à l'écrivain de sérieuses consolations. Lorsqu'on a quelque fierté dans l'âme ^ on souflfre moins d'un jugement sévère que d'une censure hautaine, et de
LA POURSUITE ET LE JUGEMENT. 233 deux arrêts, dont l'un humilie sans frapper, dont l'autre frappe sans humilier, c'est encore le dernier qu'on préfère. L'écrivain peut donc discuter l'accusation et présenter sa défense, mais là se borne son droit : s'il veut soumettre à ses concitoyens le jugement qui le condamne^, la loi l'arrête et lui impose silence. Alors que le criminel le plus mépi^isable peut dérouler son procès tout entier sous les yeux du public, l'écrivain est tenu de laisser le sien s'étouffer entre les quatre murs d'une salle d'audience ; il lui est défendu de révéler par quels moyens il a cherché à se justifier, quels arguments il a opposés à ceux du ministère public et de quel choc d'idées a jailli la lumière recueillie par le tribunaL
Le décret organique du 17 février 1852 interdit les comptes rendus des procès pour délit de presse ; il permet seulement d'annoncer la poursuite et de publier le jugement. C'est là, sans doute, une grave atteinte portée au principe de la publicité des débats judiciaires , proclamé tour à tour comme une précieuse conquête du droit public moderne par la Constitution de 1791, les chartes de 1814 et de 1830 et la Constitution de 1 848 ; mais cela n'a pas suffi au législateur de 1852 : il a donné aux tribunaux le droit d'interdire le compte rendu des débats a dans toutes affaires civiles^ correc^ tiomelles ou criminelles (1),» c'est-à-dire qu'il a effacé de
(1) Article 17, ^ Il est interdit de rendre compte des procès
nos lois le principe de la publicité et Ta remplacé par une simple tolérance. Hâtons-nous d'ajouter, à l'honneur de la magistrature française, que les tribjunaux ont réduit à l'état de lettre morte cette dernière disposition , et qu'ils ont repoussé l'instrument de compression que le législateur de 1852 leur glissait entre les mains. Ils auraient assurément maintenu avec autant de soin le principe de la publicité des débats dans les affaires de presse, si la loi ne les en eut empêchés par une prohibition expresse et sans réserve.
Il est, d'ailleurs, impossible d'admettre que ce principe soit sauvegardé par cela seul que l'audience est publique et que les journaux ont le droit de publier le texte du jugement. M. Dupin expliquait fort bien, en 1821, alors que la censure empêchait les journaux de reproduire sa plaidoirie pour Béranger, qu'une telle interdiction ne pouvait atteindre aucune partie du procès, aucun épisode des débats, à peine de violation des droits de la défense, a Pu* blier sa défense est un acte de droit naturel, disait-il^ nul au monde ne peut l'incriminer, l'empêcher, le restreindre ; mais la défense n'est pas seulement le discours d'un ora-
pour délits de presse. La poursuite pourra seulement être annoncée j •dans tous les cas^ le jugement pourra être publié, — Dans toutes affaires civiles correctionnelles ou criminelles, les coiirs et tribunaux pourront interdire le compte rendu du procès.
teur, c'est tout ce qui peut jeter de la lumière sur la cause, tout ce qui peut servir, soit à la justification de Faccusé, soit à rintelligence de ses moyens. Le lecteur, pour arrêter son opinion, doit avoir sous les yeux tous les éléments qui concourent à la former. »
Mais peut-être a-t-on trouvé mauvais, en 1852, que le le lecteur, c'est-à-dire le public, le pays tout entier, pût se faire une opinion sur les poursuites intentées à la presse... S'il en était ainsi, l'innovation serait plus grave encore, car elle tendrait à dénaturer le rôle de la justice dans TEtat, et à présenter les corps judiciaires comme exerçant en leur propre nom la fonction redoutable qulls exercent au nom de la société tout entière, en vertu d'une délégation tacitement consentie par tous les citoyens. Ce serait une étrange erreur de considérer la magistrature comme constituant le pouvoir judiciaire lui-même; elle n'est que la dépositaire de cette part de souveraineté, elle la détient au même titre que les assemblées détiennent le pouvoir législatif et les fonctionnaires le pouvoir exécutif; en la nation seule réside la souveraineté tout entière, en elle reposent tous les droits dont elle peut déléguer l'exercice, mais non aliéner la propriété. Dès lors, si le magistrat n'est que le représentant de la nation dans l'ordre judiciaire, qui pourrait contester à ceux en qui réside le pouvoir, à ceux dans l'intérêt desquels
il s'exerce un droit de surveillance, de contrôle, d^approba-" tion ou de critique ?
On hésite d'ordinaire à contredire ouvertement ces principes, et Ton préfère justifier les dispositions du décret organique en assimilant les procès de presse à ces débats scandaleux que soulèvent les attentats aux mœurs et que la justice dérobe, par un huis-clos, à la curiosité malsaine du public ; on fait remarquer combien il serait périlleux de donner une publicité retentissante aux écrits subversifs que Ton défère aux tribunaux ; mais on semble oublier que le libelle le plus séditieux ne peut plus être malfaisant du jour où il est poursuivi, et que, d'ailleurs, il est puéril d'en défendre la reproduction sous forme de réquisitoire ou de plaidoyer, alors que ses passages les plus pernicieux peuvent et doivent avoir place dans le texte, toujours public, du jugement.
Le législateur de 1852 se montre, ici, plus suscep-^ tible que ne l'était l'ancien régime : on sait, en effet, qu'après la condamnation de VÈmile de J.-J. Rousseau par le Parlement, l'ardievèque de Paris lança un mandement contre cet ouvrage ; il eut soin de transcrire, dans son écrit pastoral, plusieurs passages du livre, choisissant avec soin les plus énergiques ; d'innombrables affiches révélèrent au public les théories du hardi novateur^ en même temps que
LA POURSUITE ET LE JUGEMENT. 257 les anathèmes de TÉglise : le Parlement ne songea à poursuivre ni rarchevèque ni Timprimeur.
Le rédacteur du décret organique laisse percer une défiance injuste à Tégard du ministère public ; il semble craindre que le réquisitoire ne puisse clairement démontrer la perversité de récrit poursuivi, et que l'écrivain, perdant son procès devant les juges, ne le gagne trop aisément au tribunal de ses concitoyens. C'est exagérer l'intérêt que mérite la prévention, et méconnaître en tous cas celui auquel a droit la défense. Si en eflfet le public est convaincu, en même temps que le tribunal, du danger social créé par l'écrivain, son approbation donnera à la sentence une consécration nou^ velle ; s'il ne l'est pas, ses sympathies prêteront à l'écrivain l'appui moral auquel a droit toute victime d'une erreur judiciaire. Soit donc qu'elle confonde un coupable, soit qu'elle soulage un innocent, la publicité ne peut être qu'un bien. La loi pourtant la refuse à l'écrivain.
L'attribution des procès de presse aux tribunaux correctionnels n'est pas seulement funçste à l'écrivain, elle est
2o8 LE RÉGIME CORRECTIONNEL.
aussi contraire aux véritables intérêts de la magistrature, dont elle fausse et dénature la mission.
Par cela seul qu'on force un tribunal à prononcer en dehors de toutes les habitudes judiciaires, sans définition précise, sans corps du délit, sans témoignages ni constatations matérielles ; par cela seul qu'on interroge son opinion au lieu de lui prescrire d'interroger la loi, on méconnaît son ministère, on rabaisse le juge au niveau d'un censeur.
Aussi a-t-on vu des magistrats, émus de ces périls, dé^ cliner hautement la compétence qu'on leur veut infliger aujourd'hui : « La masse des citoyens, disait M. l'avocat général Ghassan devant la cour de Golmar, est toujours plus satisfaite des condamnations prononcées par un jury que de celles qui sont l'œuvre de fonctionnaires publics ; que serait-ce si la magistrature avait dans ses attributions les délits politiques et les délits de presse ! Elle aurait beau rendre les décisions les plus éclairées, les plus justes, elle passerait toujours pour être un instrument de domination, instrumentum regni. » Et M. de Serre, — le chef de cette magistrature qui savait si bien répondre par la bouche du président Séguier a qu'elle rendait des arrêts et non pas des services, » — M. de Serre disait qu'il fallait enlever aux compagnies judiciaires la connaissance des délits de presse, de peur qu'elles ne fussent attristées par des soupçons offen-
LA POURSUITE ET LE JUGEMENT. 25§ sants : « Le gouvernement sait bien, disait-il, que la magistrature est indépendante, mais sa conviction n'est pas tout en pareil cas ; il faut que le public la partage. Or, le public est-il pleinement convaincu qu'un juge de tribunal correctionnel, |qu'un conseiller même, malgré son inamovibilité., n'ait rien à espérer du gouvernement ni par conséquent rien à craindre? Et s'il conserve quelque doute à cet égard, s'il soupçonne qu'il puisse y avoir lieu pour eux à l'espérance ou à la crainte, quelque peu fondés que soient ces soupçons, lorsqu'il s'agira d'une cause où le pouvoir sera interressé, n'altéreront-ils pas cette confiance dans la parfaite indépendance et la parfaite impartialité du juge, confiance qui doit être inaccessible à la plus légère atteinte ? »
Que l'on y pense bien ! C'est une chose grave de confier une juridiction d'où l'arbitraire ne saurait être exclu, à ceux-là mêmes qui doivent veiller sans relâche pour défendre l'autorité des lois contre toute entreprise de cet arbitraire. Ce que l'on peut excuser chez les agents voués à la politique militante, passion, abus de pouvoir, dangereuse partialité pour le gouvernement qu'ils servent, on ne le saurait pardonner à la justice ; et peu importe qu'elle commette ces fautes ou qu'on les lui attribue, le mal social est le même dans tous les cas : le soupçon, fùt-il injuste, fait autant de
ravages que la séduction avérée. Il ne suffit pas qu'une magistrature soit supérieure aux passions, il faut encore qu'on la croie telle ; ses arrêts doivent convaincre en même temps qu'ils soumettent; elle doit partager avec la loi dont elle est l'organe la confiance filiale des citoyens. Gardez- Vous donc de la mêler aux emportements de la lutte politique, n'ouvrez pas le prétoire aux mille rumeurs du forum, car du jour où le doute s'empare des esprits, où l'autorité de la chose jugée ne se soutient plus que par la force d'une fiction légale , la • confiance s'évanouit, le respect s'altère, le prestige s'efface, et il vient une heure, funeste à la cité non moins qu'au magistrat, où l'on doute de la justice après avoir douté du juge.
COr^CLUSION
l'article 11 DE LA DÉCLARATlOiN DES DROITS DE L HOMME. — CARAC- TÈRE INCONSTITUTIONNEL DES MESURES PRÉVENTIVES. — DÉLITS DE PRESSE. — LA PRESSE EST UN INSTRUMENT. — CONSÉQUENCES. — APPLICATION DU DROIT COMMUN. — LA PROVOCATION. — LA DIFFA- MATION ET LA CALOMNIE. — JURIDICTION RÉPRESSIVE. — LE JURY.
Nous avons adressé, dans le cours de cette étude, de nombreuses critiques à la législation de la presse; nous nous sommes appliqué à signaler ses imperfections, en unissant autant que possible les arguments tirés des faits à ceux qui dérivent des principes .
Mais la critique des lois cesserait d'être légitime, elle
lo.
ressemblerait au dénigrement, si celui qui Tentreprend se dérobait à l'engagement tacite qu'il a contracté de préciser lui-même les réformes dont il a affirmé la nécessité. Essayons de satisfaire à cette obligation, en déduisant des observations qui précèdent les conséquences qu'elles semblent renfermer, et en indiquant les innovations les plus urgentes que comporte notre programme.
Ce programme, a vrai dire, ne nous appartient pas; il est le commun patrimoine de tous ceux qui n'ont pas renié pour leurs ancêtres les hommes de 89, et qui voient dans la Déclaration des droits autre chose qu'un recueil de vaines formules. 11 s'impose à ceux-là mêmes qui éprouvent le plus de répugnance à s'approprier l'œuvre de la Constituante. Ne l'oublions pas, en effet, les principes de droit public proclamés en 1 789 n'ont pas seulement un intérêt historique; ils possèdent une force légale actuelle, impérieuse; on peut les violer mais non les supprimer; on peut refuser de les appliquer-, mais non prétendre qu'ils ne sont pas applicables. Ils sont aujourd'hui ce qu'ils étaient il y a soixante-dix-huit ans, la grande charte du peuple français. Les cinq Constitutions qui se sont succédé depuis le coup d'État du 18 brumaire jusqu'à celui du 2 décembre ont pu faire un instant fléchir ces principes, mais elles ne les ont pas renveirsés ; le manifeste présidentiel de 1851 les a de nouveau
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. .263 proposés à racceptation du peuple ; le plébiscite du 21 décembre les a ratifiés; la Constitution du 14 janvier les a reconnus, confirmés, garantis par son article V\ Que fautil de plus pour qu'ils aient force obligatoire
Je sais bien que certains hommes d'État ont élevé la prétention singulière de modifier les termes de la Déclaration; ils ont effacé de leur propre autorité les textes qui fondaient la liberté politique, et ils n'ont reconnu force de loi qu'aux maximes d'égalité civile ou de liberté religieuse ; disant, pour expliquer cette mutilation, que les articles consacrés aux libertés politiques étaient étroitement liés à la Constitution de 1791, et qu'ils avaient dù disparaître avec elle.
Cette distinction ne peut être acceptée. Les hommes d'État qui l'ont proposée ont vraisemblablement confondu le titre premier de la Constitution de 1791 avec le préambule de cette Constitution.
Le titre premier, qui est intitulé : Dispositions fondamentales garanties par la Constitution^ est spécialement consacré à rénumération des droits naturels et civils; le préambule est intitulé : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette Déclaration se détache si nettement de la Constitution de 1791, qu'elle précède, dans le Bulletin des lois, le titre même de Constitution française mis en tète de
264 COiNCLUSION.
Facte constitutionnel , elle s'en distingue si bien qu'elle a été votée le 26 août, et promulguée le 3 novembre 4789, c'est-à-dire deux ans avant la Constitution, qui a été votée le 3 septembre 1791 et promulguée le '14. Il n'y a donc pas d'équivoque possible : les principes de 1789 ne se confondent pas avec la Constitution de 1791 ; ils forment une charte spéciale, composée de dix-sept articles, et il n'est pas permis d'éliminer arbitrairement un seul de ces articles, alors que le plébiscite de 1851 et la Constitution de 1852 ont ratifié en termes généraux les principes de 1789, c'est-àdire les dix-sept articles de la Déclaration des droits de riiomme.
Nous sommes donc en droit de réclamer, avant toute innovation, l'application de ces textes qui ont une valeur légale et une force obligatoire aussi incontestables qjue celles de la Constitution, des lois, des sénatus-consultes rédigés depuis 1852.
Les rédacteurs d'une loi sur la presse doivent tout d'abord avoir sous les yeux l'article 11 de la Déclaration, si complètement oublié par le législateur de 1852 :
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 265 « Article 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de Thomme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de Tabus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois. »
Il résulte de cette disposition, que la liberté d'écrire et d'imprimer ne peut avoir d'autre contre-poids que la responsabilité du citoyen qui a commis un abus ; et, cette responsabilité ne pouvant naître qu'avec l'abus lui-même, il s'ensuit que le droit d'écrire et d'imprimer ne peut être soumis à aucune restriction antérieure à son exercice.
L'article H de la Déclaration exclut donc nécessairement :
J° L'autorisation préalable qui soumet la personne de l'écrivain à une censure préventive, et l'empêche d'écrire et d'imprimer librement ;
Le cautionnement et le timbre qui imposent d'avance au publicateur d'une brochure ou d'un journal certaines charges pécuniaires qui ne peuvent passer pour la répression d'un abus (l) ;
(1) Dans notre deuxième partie, chapitre II, nous avons examiné avec quelque développement la législation de l'imprimerie , le système des saisies préventives, les questi®ns du timbre et du cautionnement.
3^ Toutes dispositions tendant à placer les imprimeurs sous la dépendance de l'administration, et spécialement celles qui donnent au gouvernement le droit de les instituer et de les destituer. Ces mesures préventives n'ont aucun lien avec le système répressif, seul permis par l'article li;
4*" Les saisies préventives qui empêchent l'abus de se produire en rendant impossible le fait matériel de publication.
Une loi sur la presse qui consacrerait l'un de ces moyens ou tout autre semblable serait en désaccord avec les principes constitutionnels. L'article il de la Déclaration donne au citoyen le droit d'écrire et d'imprimer sous une seule réserve : sauf à répondre de Vabm. Si le législateur venait dire au citoyen : Vous avez le droit d'écrire et d'imprimer, sauf à répondre de vos abus, et en outre sauf à vous pourvoir de l'autorisation du gouvernement, sauf à verser au trésor cinquante ou quatre-vingt mille francs de cautionnement, sauf à payef cinq centimes d'impôt par feuille de brochure, quatre ou six centimes par numéro de journal, sauf à laisser la police détourner votre ouvrage avant publication ; s'il disait à l'imprimeur : Vous avez le droit d'imprimer, sauf à répondre de vos abus, et en outre sauf à obtenir du gouvernement un brevet ou à fournir un cautionnement ; s'il te-
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. ^67 nait ce langage^, il dérogerait à Tarticle 11, il altérerait le texte et Tesprit d'une règle constitutionnelle.
La Constitution oblige donc le législateur à concentrer exclusivement son étude sur les moyens d'assurer la responsabilité des citoyens qui ont abusé de leur liberté.
Une loi sur la presse qui se bornerait à édicter des dispositions répressives, qui déterminerait dans quels cas le publicateur engage sa responsabilité, quelles sortes d'abus il peut commettre, quelles peines il peut encourir, à qiielle juridiction il est tenu de se soumettre, rentrerait, par son objet même, dans les limites que l'article H assigne aux. pouvoirs du législateur.
Mais, pour être une loi constitutionnelle, elle ne serait pas nécessairement une bonne loi ; on doit en outre rechercher à quelles conditions une loi répressive sera juste et salutaire.
Et d'abord quels actes devra-t-elle considérer comme des abus punissables? Devra-t-elle consacrer une distinction entre les délits de presse et les délits de droit commun, ou bien considérer la presse comme un instrument propre à accomplir ou à faciliter certains actes que la loi a déjà dé-
clarés punissables, sans avoir égard aux moyens d'exécution?
Nous croyons qu'elle devra consacrer ce dernier système; en voici la raison : — Il existe des principes de droit criminel qui doivent être appliqués, toutes les fois qu'il s'agit d'édicter des dispositions répressives; or, il est de principe que l'acte punissable doit se concevoir et se définir en dehors de tous les moyens qui servent à l'accomplir. La considération de l'instrument peut influer sur la culpabilité de l'agent, mais elle ne peut suffire à fonder la criminalité de l'acte. Le meurtre se conçoit et se définit, sans qu'on ait besoin de rechercher à l'aide de quelle arme il a été commis; le vol se définit abstraction faite des innombrables instruments qui peuvent servir à sa perpétration. La rébellion, la sédition se conçoivent, quelques formes diverses qu'elles puissent revêtir. Les armes, les outils, l'argent, l'écriture, la parole sont autant d'instruments qui peuvent être employés à commettre ou à faciliter ces crimes ou délits; la presse est aussi l'un de ces instruments. Celui qui en fait usage est punissable lorsqu'il accomplit ou facilite un des actes criminels que la loi pénale divise en attentats contre la chose publique et attentats contre les particuliers.
Si l'on veut assujettir la presse à une loi qui soit autre chose qu'une loi d'exception, il faut partir de ce principe, ou plutôt de ce fait que la presse, dont on peut se servir
comme d'un instrument pour commettre un crime ou un délit, ne donne lieu, cependant, à la définition d'aucun Crime ou délit nouveau, a De même en effet que l'invention de la poudre a fourni aux hommes de nouveaux moyens de commettre le meurtre sans créer pour cela un crime nouveau à insérer dans les lois pénales, de même l'invention de l'imprimerie n'a rien fait de plus que leur procurer un nouvel instrument de sédition, de diffamation, d'injure, et d'autres délits de tout temps connus et réprimés par les lois. Ce qui rend l'homme punissable, c'est le mal qu'il a fait ou voulu faire à un individu ou à la société ; qu'importe que, pour accomplir cette intention et causer ce mal, il ait employé tel ou tel moyen. La prévoyance des lois pénales atteindrait le crime, quand même l'instrument mis en usage par le coupable aurait été jusqu'alors complètement ignoré. De ce fait qui est évident par lui-même, découle une conséquence également évidente, c'est qu'il n'y a pas lieu à instituer pour la presse une législation pénale distincte. Le Gode pénal contient l'énumération et la définition de tous les actes reconnus nuisibles à la société, et partant punissables (i).»
Si la presse, considérée comme instrument, ne donne
(1) M. de Serre. — Rapport présenté à la chambre des députés le 22 mars 1819. Moniteur, 1819, p. 341.
lieu à aucun délit nouveau, du moins peut-elle influer sur la gravité du délit qu'elle a servi à commettre. De même que l'emploi de fausses clefs ou de fausses écritures rend plus criminelle la soustraction du bien d'autrui , de même que l'usage du feu appelle une répression plus sévère sur celui qui a détruit un édifice ou des récoltes, de même l'usage de la presse peut être, en certains cas, regardé comme une circonstance aggravante. Il est naturel, par exemple, que le calomniateur qui publie le mensonge à vingt mille exemplaires soit plus sévèrement puni que s'il le répandait dans un petit groupe d'auditeurs. Ces distinctions, bien loin de heurter les principes du droit criminel, sont fréquemment consacrées par nos lois; elles se justifient en raison, et ont une base solide dans la nature même des choses.
On a quelquefois prétendu que l'assimilation des délits de presse aux délits de droit commun entraînait pour conséquence l'impunité de l'écrivain, parce que, dit-on, il n'est guère de délit, prévu par la loi pénale, dont un écrit puisse être l'instrument direct : on ne commet pas un meurtre ou un vol, on ne consomme point une sédition avec un article
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 27i
de journaL Gela est vrai, mais outre qu'il y a des délits assez nombreux dont la parole ou l'écriture sont les éléments essentiels et directs, tels que la calomnie, la révélation des secrets professionnels, les menaces, les falsifications d'écritures, l'escroquerie même (qui suppose des manœuvres frauduleuses consistant le plus souvent en paroles ou écrits mensongers), il ne faut pas oublier que la loi pénale atteint également l'auteur d'un crime et les complices, et, si le publicateur d'un écrit vraiment dommageable à la société ne peut le plus souvent être regardé comme auteur principal d'un crime ou d'un délit, du moins peut-il être tenu pour complice. Supposez qu'à la suite de violentes provocations un crime soit commis : meurtre, pillage, rébellion, attentat à la vie du prince, il n'est pas besoin d'une loi spéciale pour atteindre l'auteur des provocations, l'article 60 du Gode pénal suffit :
« Article 60. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses^ menaces^ abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices quelconques auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre. »
La provocation aux faits qualifiés crimes ou délits, c'est-àdire la plus grave des infractions qu'un écrivain puisse commettre, la plus dangereuse pour la société, est donc atteinte,
un COINCLUSION.
lorsqu'elle est suivie d'effet, par les lois ordinaires de la complicité, et à peine était-il besoin que la loi du 17 mai 1819 consacrât par son article l^"" l'assimilation du provocateur au complice; la loi commune suffisait. 11 est vrai que l'on a quelquefois attribué à cet art. l^run sens plus large que celui de l'article 60; on a dit que le provocateur était ce réputé complice, » sans qull fût nécessaire de prouver sa participation volontaire et réelle aux actes réprouvés par la loi; que le législateur de 1819 avait créé contre lui une présomption légale de complicité, et que la culpabilité pouvait ainsi résulter d'une simple coïncidence entre l'accomplissement du crime et la publication de l'écrit. Une telle doctrine ne me parait justifiée ni par le texte de l'article 1", ni par les intentions de ses auteurs; elle déroge formellement aux principes du droit commun que M. de Serre déclarait adopter pour base de la loi ; mais fût-elle, ainsi qu'on l'a prétendu, consacrée par la loi de 1819^ nous ne l'accepterions pas davantage^ et nous exigerions dans tous les cas que la preuve de la complicité intentionnelle et effective fût établie conformément à l'article 60 du Code pénai.
Si les provocations ne produisent aucun effet, les lois de la complicité cessent évidemment d'être applicables, car la complicité par provocation ou assistance suppose un fait principal auquel on la rattache. L'impunité sera-t-elle en ce cas assurée au journaliste?
Les principes du droit commun semblent l'exiger, et plusieurs publicistes n'hésitent point à l'admettre.
La provocation demeurée sans effet n'offre point, disentils, les deux caractères que le délit doit réunir pour être punissable : intention de nuire, dommage causé à la société ou à un particulier. L'intention de nuire est, à vrai dire, révélée par récrit provocateur, mais le dommage est nul puisque la provocation n'a point été écoutée. Le journaliste qui excite à la sédition est dans la situation de l'homme qui conseille le meurtre ou le vol; si la sédition se déclare, si le Vol ou le meurtre sont commis, l'un et Tautre doivent être punis comme complices; mais si leurs excitations restent sans effet, le mépris et l'indignation des honnêtes gens doit être leur seul châtiment, la loi pénale ne peut les atteindre* U est d'ailleurs certain que ! 'auteur des provocations ne
274 CONCLUSION, pourra être puni comme coupable de tentative, car la tentative suppose, outre la volonté de commettre le crime, un commencement d'exécution que la provocation dénuée de tout effet ne nous présente pas.
Ces objections sont assurément fort sérieuses, mais je crois que Ton y peut répondre, et atteindre la provocation pure et simple sans déroger aux principes du droit commun ; sans doute il ne suffit pas, pour qu'elle soit punissable, qu'elle révèle une intention mauvaise, il faut aussi qu'elle produise un mal social appréciable; mais la question est précisément de savoir si elle ne produit pas un mal immédiat et réel. Or l'appel à la révolte, la provocation aux crimes et délits, lors même que leurs plus funestes effets sont conjurés par la sagesse des citoyens ou la vigilance de l'autorité, causent à la société un préjudice, ils compromettent sa sécurité, son repos. Ce n'est point une idée nouvelle en droit criminel de considérer comme punissable l'atteinte portée à la sécurité des personnes; le législateur, s'inspirant de cette idée, a puni les menaces de mort, les menaces d'incendie, d'empoisonnement, lors même qu'elles ne sont suivies d'aucun effet; il les a punies non parce qu'elles révèlent chez leur auteur l'intention (qui d'ailleurs peut n'être qu'affectée), de commettre un meurtre, un empoisonnement, un incendie, mais parce qu'elles causent actuellement une crainte légi'-
time à. la personne menacée; parce qu'elles lui inspirent de justes préoccupations, Tobligent à s'entourer de pré-, cautions diverses et compromettent sa sécurité morale. (( L'homme est vulnérable par trois points, dit un éminent criminaliste moderne (1), dans son corps, dans son moral, dans ses droits; s'agit-il d'en déduire la diversité des délits, on trouvera . d ° ceux par lesquels le patient du délit aura été attaqué dans son corps...; 2° ceux par lesquels il aura été attaqué dans son moral, injure, diffamation, calomnie, intimidation ou crainte opérée par menaces, etc. » Si donc la crainte inspirée à un individu est un fait dommageable, propre à constituer un délit, pourquoi n'en serait-il pas de même de la crainte inspirée à la société, du trouble jeté dans les esprits, peut-être dans les affaires, par la provocation ou l'appel à la révolte? Loin de déroger en ceci aux prin* cipes du droit commun, on en ferait une juste application.
L'imputation calomnieuse ou diffamatoire constitue un délit de même ordre que la menace ; elle atteint l'homme
(1) M. OViohïi, Droit pénal 207,
dans son moral, elle compromet sa réputation, son honneur, elle tend à lui dérober l'estime de ses concitoyens ; elle lui cause ainsi un dommage réel qui peut la rendre punissable si elle est inspirée par l'intention de nuire. Mais tout en acceptant sur ce point le principe des lois en vigueur, nous devons faire de nombreuses réserves sur les dispositions qui l'appliquent.
Lorsque la personne qui se prétend diffamée est un simple particulier, la loi ne fait aucune différence entre l'imputation calomnieuse et l'imputation diffamatoire, entre le mensonge et la vérité ; elle refuse à Tune et l'autre partie le droit d'offrir ou de déférer la preuve.
Cette interdiction est également funeste au plaignant et au prévenu. Par cela seul que la loi défend la distinction du faux et du vrai, elle refuse à l'homme calomnié la seule réparation efficace qu'il puisse obtenir de la justice, la démonstration de son innocence et la confusion du calomniateur. Ni la peine que prononce le juge, ni les dommagesintérêts qu'il accorde au plaignant ne peuvent donner satisfaction aux légitimes exigences de l'honnête homme injustement attaqué; ils humiUent celui qui a commis Toffense, sans réhabiliter celui qui l'a subie. — D'un autre h côté, il n*est pas juste que l'écrivain indiscret et médisant soit confondu, par une sentence obscure, avec le calomni^ j
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 277 leur-, et qu'il ne puisse faire aucun appel à la vérité, pour s'excuser aux yeux de ses concitoyens, sinon pour s'absoudre entièrement aux yeux de la justice. Il est vrai que « la vie privée doit être murée, » qu'il y aurait de graves inconvénients à laisser des publicistes de bas aloi spéculer sur le scandale et porter leurs investigations jusque dans les plus secrets replis de la vie privée; mais il ne serait peutêtre pas impossible de concilier dans une certaine mesure le respect dù à la vie privée avec les égards dus à la vérité.
Tout le monde convient que l'interdiction de la preuve est prononcée dans l'intérêt du plaignant, qu'elle n'a d'autre but que de le protéger contre des enquêtes vexatoires et scandaleuses. Mais si le plaignant aime mieux se soumettre à ces enquêtes, les provoquer même, que de laisser planer sur lui des soupçons injurieux, pourquoi le lui défendre ? N'est-il pas le meilleur juge des inconvénients et des avantages que peut offrir la preuve judiciaire? Ne sait-il pas mieux que personne quels sacrifices exige son honneur offensé ? Et s'il lui convient, pour ôter au diffamateur le bénéfice d'une condamnation équivoque, de le mettre en demeure de prouver ce qu'il a dit, pourquoi la loi l'en empécherait-elle ?
Mais, dira-t-on, si la loi permet au plaignant d'exiger la
IG
278 CONaUSION.
preuve, toutes les fois qu'il n'usera pas de cette faculté il semblera implicitement avouer la vérité des imputations, et le voile qui doit couvrir la vie privée sera déchiré par le jugement même qui punira le diffamateur, en constatant que la preuve n'a pas été réclamée. — J'avoue d'abord qu'il est nombre de cas où la distinction ainsi faite entre la diffamation et la calomnie ne me paraîtra nullement regrettable. Je ne saurais trouver mauvais qu'un journaliste, condamné pour avoir reproché à un simple particulier la spoliation d'un pupille, l'ingratitude envers un bienfaiteur, l'oubli des lois de la probité, laissât entendre qu'il a diffamé et non calomnié, et que le public sût à quoi s'en tenir. Mais si l'imputation a pour objet les actions les plus intimes de l'homme privé, si elle viole le sanctuaire même de la famille, on ne conclura pas aussi promptement du refus de la preuve à la vérité du propos. On comprendra que le plaignant ne peut permettre aucune justification au diffamateur que le respect qu'il doit aux siens s'oppose aux investigations même les plus propres à démasquer le mensonge ; Timpossibilité morale de la preuve produira alors les mêmes effets que Timpossibilité légale; elle conservera au plaignant le bénéfice du doute qui lui est assuré par nos lois.
Lors donc que Timputation diffamatoire porte sur les faits de la vie privée, le plaignant doit avoir la faculté de déférer
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 27^ la preuve au prévenu, mais celui-ci ne peut exiger qu'elle soit entreprise; il peut seulement la proposer à la partie, qui sera libre de la refuser à ses risques et périls.
Si au contraire l'imputation est dirigée contre un fonctionnaire, à l'occasion des actes de sa vie publique, la calomnie seule est punissable ; le prévenu doit être admis dans tous les cas à faire la preuve, et cette preuve doit être absolu toire.
Il y a en effet, entre la vie publique et la vie privée, cette différence que l'une a droit au secret, au mystère, tandis que l'autre doit se passer au grand jour. Si le diffamateur est punissable pour avoir divulgué ce qui doit être secret, il ne saurait l'être pour avoir dénoncé ce qui doit être public. La vie privée du citoyen n'appartient qu'à lui ; la vie publique des fonctionnaires appartient à tous. On ne peut invoquer en faveur des dépositaires du pouvoir le respect dù à la liberté individuelle ; ils ne sont pas libres de gérer à leur fantaisie des affaires qui ne sont pas les leurs. La loi qui interdit de faire preuve contre les hommes publics nie par cela seul le droit de contrôle des citoyens sur leurs manda-
280 CONCLUSIOiN.
taires; elle assimile la fonction au sacerdoce, le fonctionnaire au pontife, le citoyen au croyant.
(( Si vous muriez la vie publique, disait Royer-Collard en 1819, si vous déclariez qu'il n'est pas permis de dire qu'un fonctionnaire a fait ce qu'il a fait, a dit ce qu'il a dit, en tant qu'homme public, vous reconnaîtriez que la puissance publique lui appartient comme la vie appartient à chaque particulier; que la puissance publique est son domaine, son champ qu'il peut labourer comme il lui plaira, sans que le champ puisse murmurer, parce qu'il est la propriété de celui qui le laboure. Cette conséquence est insoutenable, elle est inouïe ; aucune législation ne l'a admise, si ce n'est la législation impériale qui ne l'admettait elle-même que parce qu'elle considérait les fonctionnaires publics comme la propriété du gouvernement, ne devant être soumis en cette qualité à d'autre censure que la sienne. Il s'agit véritablement de savoir si la société appartient aux fonctionnaires ou si les fonctionnaires appartiennent à la société ; c'est cette question même que vous allez décider, car si vous décidez qu'il n'est pas permis de dire la vérité sur les actes de la puissance publique, par cela seul vous décideriez que la société ne s'appartient point à ellemême, qu'elle est possédée par les fonctionnaires, qu'elle leur est inféodée comme un territoire. »
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 281 Il suffit de jeter un coup crœil sur les diverses lois rendues en cette matière depuis le commencement du siècle, pour apercevoir les rapports signalés par Royer-GoUard entre Tinviolabilité du fonctionnaire et l'oppression du citoyen. Toutes les fois qu'un gouvernement a incliné vers le pouvoir absolu, il a réclamé pour lui seul le droit de surveiller les dépositaires de l'autorité ; dès qu'il a voulu rendre à la liberté quelque essor, il a reconnu aux citoyens le droit de censurer les abus de ces dépositaires. Sous le premier empire, les fonctionnaires sont soigneusement défendus contre tout reproche de leurs administrés ; en 1819, ils ne sont plus protégés que contre la calomnie. En 1822, les aspirations libérales sont comprimées : les fonctionnaires sont aussitôt soustraits à la surveillance de l'opinion par la loi du 25 mars. La liberté renaît en 1830 : la loi du 8 octobre se hâte d'admettre toute espète de preuves contre les fonctionnaires; la liberté s'assoupit de nouveau en 1832, voici venir le décret organique qui restaure les garanties données aux agents du pouvoir par la loi de 1822.
Si, au lieu d'interroger la législation de la France à diverses époques, on compare les lois actuellement en vigueur dans différents pays, le résultat est le même. Chez les peuples où la liberté est le plus en honneur : en Amérique, en
Angleterre, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Hollande,
le contrôle de la presse sur les actes des fonctionnaires n'est restreint que par les lois qui atteignent la calomnie. Dans les États où le principe d'autorité est surtout florissant, empire de Russie, empire ottoman, empire d'Autriche et empire français, les agents du pouvoir sont à la fois protégés par les lois de la calomnie et celles de la diffamation. Ce point spécial de la législation se rattache d'ailleurs, dans les mêmes groupes d'États, à deux systèmes plus généraux : l'un qui consacre la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics, l'autre qui supprime cette responsabilité ou la fait dépendre des convenances mêmes du pouvoir, en enlevant à la justice la connaissance des délits ou des actes dommageables commis par les fonctionnaires. Le premier repose sur cette idée, que les gouvernements sont institués dans l'intérêt des gouvernés ; le second s'inspire des principes contraires.
Nous n'hésitons point à nous rallier au premier^ bien qu'il ne semble guère en faveur de nos jours : nous pensons que c'est faire acte de bon citoyen que de surveiller la conduite des fonctionnaires, de signaler leurs fautes ou leur impéritie, de dénoncer leurs actes arbitraires et leurs abus de pouvoir. N'oublions pas, d'ailleurs, que l'intérêt du fonctionnaire est ici d'accord avec celui des citoyens. N'est-il pas douloureux, pour un agent probe et intègre injustement
accusé, de ne pouvoir mettre l'imposture en lumière et d'être réduit à accepter, pour toute satisfaction, un jugement qui punit le diffamateur sans laisser entendre qu'il a menti ? Ou je me trompe fort, ou l'imprévoyance de nos lois sur cette grave question arrête, sur le seuil des fonctions publia ques, nombre de citoyens dignes de le franchir; plus d'un honnête homme^ attaché à sa réputation, hésite à se charger d'un office que les ténèbres environnent, et à se placer sous la douteuse protection d'une loi qui refuse au magistrat irréprochable le droit de proclamer son intégrité, afin d'assurer à quelques coupables, s'il en existe^ une sécurité scandaleuse (1).
Si nous posons en principe que tous les actes qui inté* ressent le public peuvent être librement discutés, nous devons en conclure que la preuve des imputations doit être admise toutes les fois que la révélation a pour objet des faits étrangers à la vie privée, et qu'il importe à tous les citoyens de connaître. Les malversations d'un financier qui compromet la fortune d'autrui, les fautes d'un officier mi-
(1) Benjamin Constant^ répondant à M. Jacquinot Pampelune^, disait en 1819 : «Je veux plaider la cause des fonctionnaires publics ; ceux qui les outragent, ce sont ceux qui prétendent que Ton ne peut, sans les déconsidérer, dire ce qu'ils font et le prouver. C'est au nom de l'honneur des fonctionnaire que l'on veut qu'il ne puisse jamais être prouvé que le mal qu'on dit d'eux est faux! »
284 CONCLUSION, nistériel qui cesse de mériter la confiance de ses clients, les fraudes même d'un commerçant qui cherche à surprendre la bonne foi du public et à spéculer sur son ignorance, doivent être librement signalées à ceux dont elles menacent les intérêts. Il n'y a point, en cette matière, de délit de diffamation, la calomnie seule doit être réprimée.
En résumé, l'application des principes du droit commun à la presse nous conduit à reconnaître comme délits punissables :
V La provocation aux actes qualifiés crimes et délits, lorsqu'elle a été suivie d'effet. — L'écrivain alors peut être déclaré complice, conformément à l'article 60 du Gode pénal ;
La provocation non suivie d'effet, si elle a porté atteinte à la sécurité des citoyens et jeté le trouble dans les affaires ;
3^ La calomnie, sans qu'il y ait lieu de distinguer (sinon au point de vue de la pénalité) si les imputations portent sur les actes de la vie publique ou sur ceux de la vie privée ;
LE DROIT COMMUiN ET LE JURY. 28^ 4° La diffamation, mais seulement lorsqu'il s'agit des actes de la vie privée. Le prévenu doit alors avoir la faculté d'offrir la preuve, le plaignant celle de la refuser.
Ainsi, nous n'hésitons pas à éliminer ces délits de convention où la plus subtile analyse ne peut faire découvrir aucun des caractères de l'acte légalement punissable. Plus pénétré du respect dû aux principes du droit criminel qué touché des terreurs qu'affectent les gouvernements, dès qu'on leur propose de subir la vérité et de mépriser le mensonge, nous ne reconnaissons pas la nécessité de sévir contre les écrits qui blessent le pouvoir sans nuire à la société. Excitation à la haine et au mépris du gouvernement, attaques à la Constitution, offense, excitation au mépris des citoyens les uns contre les autres^ toutes ces formules vagues et indécises que le législateur a bégayées dans des jours de terreur, au lendemain de l'attentat de Louvel, au lendemain des journées de juin, doivent être effacées des lois, si l'on veut fonder la liberté.
On nous reprochera de laisser ainsi libre carrière aux mauvaises doctrines, aux discussions déloyales, aux attaques injustes et passionnées, d'exposer le gouvernement sans défe-^se à toutes les entreprises de l'esprit de parti ; on nous demandera si nous prétendons laisser impunis ceux qui corrompent et empoisonnent l'esprit public. — Nous répondrons
286 CONCLUSION, que Ton ne fait pas une loi pénale avec des métaphores, et que si Ton veut punir le délit d'empoisonnement de Tesprit, il faut commencer par le définir et par expliquer comment une doctrine subversive, proposée par un écrivain, discutée, rejetée, condamnée par cent autres, peut trouver dans sa fausseté même la garantie du succès. On ne punit pas l'erreur, on la réfute.
Quant à cette idée empruntée à la religion par la politique que l'on ne doit parler de certaines choses qu'avec réserve et déférence, à peine de blesser la conscience, de froisser de légitimes susceptibilités, d'attrister des convictions sincères, et de manquer au respect dù aux choses sacrées, elle ne conduit à rien moins qu'à la proscription de toutes les controverses religieuses ou philosophiques ou politiques. La loi ne peut imposer aux citoyens la foi que le dogme impose aux fidèles; du jour où elle transporte dans l'État les principes qui président au gouvernement de l'Église, elle produit des œuvres telles que la loi du sacrilège ou le sénatus-consulte du U juillet 1866.
Les délits de presse étant limités et définis, à quelle juridiction seront-ils déférés? — A la juridiction des cours d'as-
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 287 sises. Le jury vérifiera le fait et appréciera la culpabilité, les magistrats appliqueront la loi.
Quoi! dira-t-on, vous demandez que l'écrivain soit soumis au régime du droit commun, et voici que vous réclamez en sa faveur une juridiction d'exception? Pourquoi déroger aux lois qui attribuent aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits, c'est-à-dire des infractions punies de peines correctionnelles, et qui renvoient seulement devant le jury, par une disposition expresse et limitative, les auteurs d'infractions qualifiées crimes et punies de peines afflictives ou infamantes? L'application même du droit commun exige que l'écrivain ne soit renvoyé devant la cour d'assises que s'il est accusé d'un crime.
Je ne sais pas jusqu'à quel point on peut invoquer aujourd'hui, pour déterminer à priori la compétence des tribunaux répressifs, la classification des infractions en crim es délits ou contraventions d'après la seule différence des peines. Il ne faut point élever à la hauteur d'un principe une simple règle de procédure dont le législateur s'est maintes fois départi et que les rédacteurs mêmes du Code d'instruction criminelle n'ont pas toujours exactement observée. Je ne rappellerai pas que les lois de 1819, de 1835, de 1849, ont soumis les délits de presse au jury ; on pourrait me répondre que ces lois ne prétendaient pas s'inspirer des seuls
288 CONCLUSION, principes du droit commun ; mais du moins pourrais-je invoquer celles qui ont attribué au jury la connaissance^ des délits politiques, autres que les délits de presse ; et surtout la loi de 1 832 sur les circonstances atténuantes qui a rompu tout rapport symétrique entre les peines et la juridiction qui les applique. On sait en effet que les actes qualifiés crimes peuvent être punis de peines qui ne sont ni afflictives ni infamantes, quand le verdict du jury admet des circonstances atténuantes. Il n'est pas rare de voir des cours d'assises prononcer des peines fort modérées, telles que l'emprisonnement pendant deux ans, quinze mois, et même une seule année, tandis que les tribunaux correctionnels peuvent condamner les auteurs de certains délits à cinq ans de prison^ les interdire des droits civils et les renvoyer sous la surveillance de la haute police. Il y a plus : la déportation qui est une peine perpétuelle, afflictive et infamante, peut être le résultat d'une condamnation prononcée par un tribunal correctionel, soit pour rupture de ban, soit pour société secrète. On ne peut donc, à ne consulter que les principes du droit commun, enlever les délits de presse au jury et les soumettre aux tribunaux correctionnels, par cette seule raison qu'ils n'entraînent pas de peines afflictives ou infamantes. Si d^ailleurs on veut voiries choses de plus haut et s'inspirer des véritables principes, on doit reconnaître que les cours d'as-
LE DROIT COMMUN ET LE JURV. 2S§ sises représentent en réalité la juridiction de droit commun, les tribunaux correctionnels, la juridiction d'exception. L'Assemblée constituante avait déclaré que nul citoyen ne pouvait être condamné s'il n'avait été déclaré coupable par un jury; elle avait seulement admis que si Finfraction avait peu de gravité, si elle n'entraînait qu'une peine légère, elle pourrait être soumise aux tribunaux de district, jugeant correctionnellement, et même au juge de paix, tenant audience de simple police. Ce principe et ces exceptions, consacrés par la loi du 22 juillet 1791 n'ont jamais été si profondément modifiés que l'exception soit devenue la règle, et réciproquement. C'est encore un principe de notre droit, que tout accusé doit être jugé par des jurés choisis parmi ses pairs et renouvelés, pour chaque affaire. Juge naturel des crimes^ le jury ne peut être juge d'exception pour les délits : entre le crime et le délit il n'y a point de différence de nature, il n'y a qu'une différence de degré ; le délit est une fraction de la matière criminelle. La juridiction correctionnelle enlève au prévenu une partie de ses garanties en raison de la moindre gravité du délit; la juridiction du tribunal de simple police, composé d'un seul juge, restreint encore ces garanties lorsque l'infraction est très-légère et que la peine est réduite à son minimum de gravité.
Mais quelque multipliées que soient les exceptions, elles
ne doivent pds taire oublier le principe qui consacre pour tout accusé le droit d'être jugé par ses pairs, et qui s'oppose à ce que Ton signale comme une dérogation au droit commun l'attribution des procès de presse au jury, si la nature de l'infraction semble d'ailleurs justifier sa compétence.
Pourquoi le législateur a-t-il pensé qu'il pouvait renvoyer les inculpés devant les tribunaux correctionnels, et les priver des garanties attachées au jugement parjurés , lorsque le délit relevé par la prévention ne les exposait pas à des peines afflictives ou infamantes ? — Parce qu'il a remarqué que ces délits pouvaient être aisément vérifiés d'après les règles habituelles de la démonstration judiciaire ; qu'ils étaient assez clairement définis, et se prêtaient à des constatations assez précises pour que le magistrat put aisément rapprocher le fait révélé par Tinstruction du type créé par la définition légale.
Mais les déUts de presse, quelque soin que l'on mette à les restreindre et à les définir, échappent à ces moyens de vérification, et ouvrent nécessairement une large carrière à rappréciation personnelle du juge ; que l'écrivain soit pour*
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 201 suivi comme auteur principal ou comme complice, celui qui le juge est obligé d'exercer à son égard une autorité discrétionnaire. Le délit ou la complicité résulteront toujours de deux circonstances invisibles, de deux impressions toutes intellectuelles : l'effet produit par la parole sur ceux qu^'elle excite à la désobéissance ou à la croyance calomnieuse, et l'intention de produire cet effet. Or, ces éléments du délit sont souverainement appréciés par l'opinion individuelle du juge, et se dérobent aux règles ordmaires de la certitude judiciaire.
Le discernement de l'abus étant étroitement lié à Texercice d'un pouvoir arbitraire, il s'ensuit que le juge ne peut en être chargé, parce que le juge est inamovible, et que l'arbitraire, pouvoir mobile et changeant de sa nature, ne doit jamais être l'attribut d'un corps permanent: « Il faut qu'il soit partout afin qu'il ne soit nulle part; qu'il reste au sein de la société et qu'il s'y divise à l'infini pour y être imperceptible ; que sans cesse il passe de main en main et ne puisse être retenu par aucune ; que sa circulation soit si rapide qu'elle ne laisse point de trace après elle. A ces conditions l'arbitraire devient inoffensif, parce qu'il est désintéressé : il ne corrompt point celui qui l'exerce et n'écrase point celui qui Tendure; dirigé parla société elle-même, il ne se tournera ni contre elle, parce qu'elle veut se conser-
2n CONCLUSION.
ver, ni contre ses libertés, parce qu'elle veut aussi les maintenir. )) (1)
Un magistrat, dont j'ai déjà invoqué Tautorité (2), insistait sur le danger des jurisprudences en matière de presse, et démontrait que le jury avait sur là magistrature cet avantage de ne pouvoir jamais s'inspirer d'un précédent. « Les erreurs ou les mauvais vouloirs du jury ne se transmettent pas, disait-il;, c'est un corps mobile comme les délits de presse qui lui sont déférés. On peut toujours espérer que les jurés qui viennent remédieront au mal fait par ceux qu'ils remplacent. Mais dans une compagnie permanente les erreurs font jurisprudence ; la passion aussi a ses précédents, l'esprit de corps n'exclut pas l'esprit de parti. »
Les délits de presse ne diffèrent pas seulement des infractions ordinaires en ce qu'ils sollicitent chez le juge l'exercice d'un pouvoir arbitraire; ils s'en distinguent aussi par leur caractère politique.
(1) Royer-Gollard.
(2) M. Ghassan, discours de rentrée prononcé en 1837, devant là cour de Colmar,
Qu*un vagabond, un voleur, un escroc soient jugés par un libéral ou par un conservateur, par un progressiste ou un réactionnaire, c'est chose indifférente ; la sentence sera la même, quelles que soient les opinions politiques du juge ; mais ces opinions auront sur le procès une inévitable influence, si le gouvernement est l'accusateur, le journaliste l'accusé. Il ne suffit point alors que l'indépendance du tribunal ne soit pas compromise, il faut encore que ses sympathies ne soient point acquises d'avance au parti politique intéressé à la répression. S'il existe une entière conformité de vues entre le gouvernement, partie offensée, et le tribunal, juge de l'offense, peu importe au justiciable que cet accord soit le résultat de fâcheuses manœuvres ou l'effet naturel des plus respectables convictions : il exerce dans tous les cas une égale influence sur le résultat du procès et diminue les garanties dues à l'accusé. — Ces dangers n'existent pas devant la cour d'assises. Le jury représentera toujours une doctrine mixte, une opinion politique moyenne. Sans doute on pourra compter parmi les trente-six jurés désignés par le sort des amis et des ennemis du gouvernement; mais le prévenu pourra récuser ceux qu'il croira les plus dévoués à la politique régnante, le ministère public s'empressera d'éliminer ceux dont il redoutera l'esprit d'opposition; ceux-là seuls seront conservés dont l'im-
partialité paraîtra également assurée aux deux parties.
Il ne faut point, d'ailleurs, oublier que les jugements rendus en matière de presse n'intéressent pas seulement les individualités engagées au procès ; ils intéressent la société tout entière ; ils assignent certaines bornes à l'exercice d une liberté publique : plus la loi pénale est compréhensive, plus leur influence est redoutable. Ils ont pour effet de tracer la limite entre l'exhortation à réformer les lois et la provocation à leur désobéir ; ils distinguent , dans les reproches adressés à un fonctionnaire, la censure légitime de l'imputation calomnieuse ; dans les discussions engagées contre le gouvernement, la critique vive et amère de l'excitation factieuse. Aussi la société doit-elle retenir par devers elle le pouvoir de fixer la limite entre l'usage et l'abus d'une liberté qui lui appartient, et dont elle doit faire une constante pratique.
Le jury possède encore une précieuse faculté qui ne peut appartenir aux tribunaux, celle de régler la sévérité des lois d'après les exigences actuelles de la société politique. La sensibilité du corps social, comme celle du corps humain, peut s'aviver ou s'engourdir; telles attaques peuvent la blesser aujourd'hui qui passaient hier inaperçues; si le pays se sent troublé, inquiet, menacé, le soin de son repos doit le rendre plus exigeant; s'il est fort et plein de confiance, le
LE DROIT COMMUN ET LE JURY. 295 sentiment de sa force doit lui faire dédaigner de stériles offenses : il faut qu'il puisse répondre, comme ce prince dont on avait lapidé la statue : « Je ne me sens pas blessé! » Les jurés recrutés dans les rangs des citoyens, tirés un instant de la foule où ils vont aussitôt rentrer, connaissant Tétat de la société, vivant de sa vie, partageant toutes ses impressions, sauront maintenir un utile équilibre entre la répression et le besoin social qui la rend légitime. Le juge au contraire, obéissant aux règles de son inflexible logique et aux devoirs mêmes de sa charge devra, dans tous les cas, appliquer la loi telle qu'il la comprend, sans s'arrêter aux questions d'opportunité que le jury saura se poser et résoudre.
C'est ainsi que les convenances politiques et les principes du notre droit criminel s'accordent à commander la substitution des cours d'assises aux tribunaux correctionnels dans le jugement des délits de presse.
Que l'on opère cette réforme, que l'on révise le Code pénal de l'écrivain, que l'on affranchisse la presse des mesures préventives réprouvées par nos lois constitutionnelles. Si l'on ne parvient pas ainsi à restituer au pays tous les biens qu'il a perdus et qu'il aspire à recouvrer, on lui rendra du moins une voix pour formuler ses légitimes exigences.
