CHAPITRE II

LE GOUVERNEMENT EST MAITRE DE LA POURSUITE. — EXERCICE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. — OPINION DE ROYER-COLLARD ET DE CAMILLE JORDAN.— LE DÉCRET DU 22 AOUT 1859 SUR LE ROULEMENT. — CONSÉQUENCES. — DE LA PUBLICITÉ DES DÉBATS. — l' ATTRIBUTION DES PROCÈS DE PRESSE AUX TRIBUNAUX CORRECTIONNELS EST CONTRAIRE AUX INTÉRÊTS DE LA MAGISTRATURE.

Si les fonctionnaires politiques, auxquels le décret de 1 852 donnait la faculté de censurer les journaux, recevaient en échange le droit de les déférer aux tribunaux correctionnels, la citation en justice ne serait sans doute pas moins prodiguée que ne l'ont été, pendant quinze ans, ravertissement

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et la suspension. Le journal qui leur semblerait exciter à la haine ou au mépris du gouvernement, répandre une fausse nouvelle ou publier*un compte-rendu illicite, serait aussitôt traduit, par leurs soins, devant la juridiction répressive. Il est même permis de croire qu'ils hésiteraient moins encore à poursuivre qu'ils n'hésitaient naguère à avertir, car ils n'auraient pas la responsabilité de la sentence, et ils craindraient moins de commettre une erreur que la justice pourrait aisément réparer. Le régime correctionnel aurait alors pour effet de susciter une poursuite judiciaire dans les cas mêmes où s'exerçait, avant d867, la répression administrative.

Le résultat serait identique si le gouvernement, au lieu de mettre lui-même l'action pénale en mouvement, pouvait la faire exercer, toutes les fois qu'il le jugerait utile, par les officiers du ministère public, soit qu'il y eût, entre ces magistrats et lui, une parfaite concordance de vues, soit qu'il existât certains rapports de dépendance propres à lui assurer leur concours.

Or, ceci n'est pas une simple hypothèse ; rien n'est plus naturel que de voir régner une entière conformité de sentiments entre les pouvoirs politiques et les magistrats du ministère public : ceux-ci ne sont pas seulement les organes de la société, ils sont aussi les représentants du gouverne-

ment, institués par lui, rarement choisis parmi ses détraC' teurs, chargés de défendre ses intérêts, de provoquer ou de surveiller en son nom l'action de la justice. Le gouvernement a le droit d'attendre d'eux, aussi bien que de ses agents administratifs, un vif sentiment de ses offenses, un zèle prompt à les venger ; et si cette attente n'est pas déçue, la poursuite doit se substituer à l'avertissement, sans pression, sans effort, par le seul effet de convictions semblables et de communes réprobations.

Si, d'ailleurs, les officiers du ministère public n'offraient pas spontanément leur concours au gouvernement, celui-ci serait toujours endroit de l'exiger : la maxime que le ministere public est maître de V action n'est exacte qu'à l'égard des simples particuliers, elle ne peut être opposée au pouvoir. Sans doute, il n'appartient à aucun citoyen de contraindre un chef de parquet à suivre sur sa plainte, et de lui dicter des réquisitions ; mais ce droit, le gouvernement le possède, liii seul est véritablement maître de l'action pU' blique; aussi les magistrats qui l'exercent, et que l'on nommait jadis les gens du roi^ sont-ils appelés ^es procureurs et soumis à un droit de révocation qui a précisément pour but d'assurer leur dépendance. « Ils ne peuvent quitter la route qui leur est indiquée pour s'abandonner à leurs opinions particulières; leur conduite leur est prescrite par

leurs instructions ; ils sont libres de s'y refuser en quittant leurs places. Le ministère public doit demander au juge l'application de la loi dans le sens qui lui a été indiqué ; il y aurait d'ailleurs de l'absurdité à permettre que celui qui ne porte la parole qu'au nom du souverain fût indépendant de ses ordres et pût émettre des opinions opposées à ses intentions (J). »

La poursuite appartient donc au gouvernement, qui peut aisément trouver, dans nos lois pénales, une inculpation applicable aux écrits qu'il eût censurés sous le régime du décret organique. L^ ministère de l'intérieur, centre naturel de l'action politique, conserve la surveillance de la presse ; le bureau de l'esprit public n'est point dissous, et rien n'empêche le gouvernement de retenir à son service l'instrument de censure préventive dont il a si longtemps fait usage : je veux parler de Yhomme en habit noir^ ce personnage aux allures discrètes et courtoises, qui pénètre sans bruit dans les bureaux de rédaction et vient y déverser les lumières qu'il a recueillies à la direction de l'esprit public ; messager importun mais toujours écouté, moelleux en ses façons, péremptoire en son dire; c'est lui qui arrête, par ses avis offi- "îieux, les polémiques irritantes, coupe court aux interpella-

(1) Meyer, Institutions judiciaii^es^ t. V, p. 270 et suiv.

tions indiscrètes, signale les fausses nouvelles et les propos controuvés ; il apporte à ceux-ci leur consigne, à ceux-là un avis, à d'autres une menace, à tous une injonction qui ne peut être impunément méconnue. La soumission qu'il a si longtemps obtenue a-t-elle pour cause unique l'autorité de sa parole et la sûreté de son jugement? — J'ai toujours en* tendu dire qu'elle devait surtout s'expliquer par la crainte des avertissements officiels , dont ses avis officieux n'étaient que les précurseurs. On ne voit guère pourquoi le gouvernement renoncerait à ses services, s'il pouvait susciter la poursuite correctionnelle aussi facilement que la répression administrative, et la rendre également redoutable aux journaux.

Mais, dira-t-on, qu'importe la poursuite? — En admettant que le pouvoir discrétionnaire puisse encore résider dans les bureaux de l'Intérieur et même pénétrer au parquet, il sera nécessairement arrêté sur le seuil des tribunaux. Les juges devant lesquels comparaîtra l'écrivain n'exercent point un pouvoir arbitraire ; ils prononcent, les yeux fixés sur la loi, entre l'accusé et son accusateur ; ils

savent au besoin décourager, par de justes absolutions, les poursuites téméraires. Que le journaliste reprenne donc courage : il ne retrouvera pas, entre les mains de ses juges, les armes que les censeurs ont laissé échapper, et, si la poursuite peut encore être arbitraire, le jugement ne le sera pas.

Il faudra bien qu'il le soit, si la loi le veut ainsi. Pensez-vous qu'il appartienne au juge de changer la nature du pouvoir qui lui est confié et de restreindre le champ ouvert à ses appréciations personnelles par la volonté même du législateur? Royer-Gollard disait que les solutions données par les tribunaux aux procès de presse différaient entièrement à ses yeux des décisions rendues en toute autre matière; qu'elles étaient improprement appelées jugements, et ne constituaient en réalité que des arbitrages et des avis d'équité : « L'arbitraire^ disait-il, ne change pas de nature pour être couché dans une sentence : il n'y a de vrais jugements que ceux qui sont écrits dans les lois; faute de ce type, les jugements, ou ce que l'on appelle ainsi, ne sont que des décisions morales rendues dans l'intérêt public, autorisées mais non dictées par les lois (1) . »

(1) Montesquieu a dit : « Si les tribunaux ne doivent pas être fixes^ les jugements doivent l'être à un tel point qu'ils ne soient jamais qu'un texte précis de loi. S'ils étaient une opinion particu-

C'est en vain que le juge, appelé à se prononcer sur les inculpations que nos lois autorisent, voudrait répudier l'autorité discrétionnaire: il est tenu de l'exercer ; ni l'obscurité de la loi ni son insuffisance ne peuvent l'affranchir du devoir de juger; mais comment procédera-t-il? Les règles ordinaires de la démonstration judiciaire lui échappent toutes ensemble. La loi se dérobe sous sa main, la définition s'obscurcit et se trouble dès qu'il veut la fixer; le corps du délit n'existe pas; le mal moral qu'on l'invite à réprimer ne laisse point de traces sensibles, et ne peut lui être attesté par le témoignage ; d'ailleurs ce mal n'est punissable que s'il est l'œuvre d'une volonté perverse, et cette volonté, il faut qu'il la saisisse aux plus profonds replis d'une pensée qui se cache. Ainsi placé en présence d'une inculpation qu'il ne peut soumettre à aucun de ses procédés habituels de contrôle, il voudra se créer à lui-même les règles que la loi lui refuse, il rapprochera Técrit poursuivi du type qu'il aura gravé dans son esprit, et, cherchant à supprimer l'arbitraire, il le consolidera par sa jurisprudence.

lière du juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. » Esprit des lois, liv. xi, chap. \u