DEUXIÈME PARTIE : LES MESURES PRÉVENTIVES

Chapitre premier. — L'autorisation préalable.-- Abolition du pouvoir discrétionnaire. — Conséquences. — ' Opinion de M. de Maupas. — L'autorisation préalable et les ordonnances de juillet 1830. — Récits et correspondances : M. Belly^ le Messager de Bayonne, le Journal de Narhonne, etc.. — Intérêt du gouvernement. — La Nation et l'ambassade russe 149

Chapitré II. — I^a censure de l'imprimeur. — Le cautionnement. — Le timbre. — Les saisies. — Moyens préven-

TABLE DES MATIERES

tifs indirects. — Opinion de Benjamin Constant sur la législation de rimprimerie. — L'imprimeur fonctionnaire révocable. — Conséquences. — Réflexions sur le cautionnement et le cens électoral. — Le timbre. — Les saisies préventives. — Action du pouvoir discrétionnaire. — Confiscations arbitraires 173