TROISIÈME PARTIE : LE RÉGIME CORRECTIONNEL

Chapitre premier, — Les délits de presse. — Rapprochement utile entre les délits de presse et les formules d'avertissement.— Controverses constitutionnelles; délits et contraventions. — Examen du sénatus-cons|ilte du 14 juillet 1866. — Discussions touchant la pohtique intérieure ou extérieure ; huit délits principaux. — Controverses ayant pour objet les travaux parlementaires ; trois délits. — Questions électorales. — Une appréciation de M. Rouher 199

Chapitre II. — La poursuite et le jugement. — Le gouvernement est maître de la poursuite. — Exercice du pouvoir discrétionnaire par les tribunaux correctionnels.

— Opinion de Royer-Collard et de Camille Jordan. — Le décret du 16 août 1839 sur le roulement. — Conséquences.

— De la pubUcité des débats. — L'attribution des procès de presse aux tribunaux correctionnels est contraire aux intérêts de la magistrature 229

Conclusion. — L'article 11 de la déclaration des droits de Thomme.— Caractère inconstitutionnel des mesures pré-

TABLE DES MATIÈRES

ventives.— Délits de presse. — La presse est un instrument.— Conséquences. — Application du droit coninmu.

La provocation. — La diffamation et la calomnie. — Juridiction répressive. — Le jury

Appendice. — Tableau chronologique des avertissements^ suspensions et suppressions infligés à la presse depuis 1852 jusqu'au 20 janvier 1867