NOTICE SUR LES JOURNAUX DES DÉPARTEMENTS

Archives nationales, F^ 3079.

Extrait des minutes delà Secrétairerio d'État.

Une circulaire de Son Excellence, en date du 7 novembre 1807, invite les Préfets des départements dans lesquels il s'imlirime des feuilles publiques, à faire verser entre leurs mains, au profit du gouvernement, les deux douzièmes du bénéfice de ces feuilles, à compter du !•' janvier 1808. Nombre do Préfets ayant négligé de donner suite à cette circulaire, Son Excellence leur rappela par une lettre nouvelle, en date du 28 novembre 1808, la mesure qu'elle leur avait prescrite précédemment et les engagea à rendre compte de l'effet de leurs soins.

Il résulte des réponses des Préfets parvenues d la Direction des fonds, au 31 décembre 1808 :

1* Que 84 départements ont des journaux ; que quelques-uns même en ont plusieurs;

2* Que le nombre dés journaux qui s'impriment dans les départements s'élève à 170, sur lesquels 9 sont exempts de verser les deux douzièmes, en vertu de décisions de Son Excellence;

3* Que 13 Préfets ont envoyé des états négatifs, la dépense dtîs journalistes de leurs départements ayant excédé la recette;

4» Que 38 Préfets n'ont pas répondu à Tinvilation de Son Excellence ;

5* Que le produit jusqu'à ce jour s'élève à une somme de 2.791 fr. 82 c. et que sur cette somme 1.361 fr. 82 c. ont été versés dans la caisse du Ministère.