DÉCRET DU CINQ FÉVRIER MIL HUIT CENT DIX

SUR l'imprimerie et la UBRAIRIB.

Au Palais des Tuileries, le 5 février 1810.

Napoléon, par la grâce de Dieu et par les Ck)nstitution8, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Titre I". — De la Direction de l'imprimerie et de la librairie.

1. Il y aura un Directeur général, chargé, sous les ordres de notre Ministre de l'Intérieur, de tout ce qui est relatif â l'imprimerie et la librairie,

2. Six auditeurs seront placés auprès du Directeur général» Titre II. — De la profession d'imprimeur.

3. A dater du !•' janvier 1811, le nombre des imprimeur» dans chaque département sera fixé, et celui des imprimeurs à Paris sera réduit d 60.

4. La réduction dans le nombi*e des imprimeurs ne pourra être effectuée sans qu'on ait préalablement pourvu & ce que les imprimeurs actuels qui seront supprimés, reçoivent une indemnité de ceux qui seront conservés.