RÉDUCTION OU NOMBRE DBS JOURNAUX DE PARIS

Archives nationales, AF»' 1302. (1810.) Rapport à Sa Majesté l'Empereur et Roi :

Sire, les journaux qui s'impriment â Paris sont interprétés dans les pays étrangers comme la pensée du gouvernement. La malveillance et la crédulité mettent sur son compte toutes les indiscrétions qui échappent aux journalistes. Vainement on les fait démentir et réprimander les uns par les autres : •ces désaveux tacites ne détrompent personne. On s'est accoutumé à les regarder comme une ruse politique du gouvernement français pour entretenir au dehors une incertitude continuelle Bur ses intentions et sur ses desseins. Je me suis convaincu, en remplissant les diverses missions dont Votre Majesté m'a •chargé en pays étrangers, que c'était l'opinion commune. A Londres, à Berlin, à Pétersbourg, à Vienne, chez nos ennemis, chez nos alliés, la manière de lire et d'interpréter nos journaux osl à peu près la môme.

Puisque les journaux passent pour ôtre l'organe du gouver-

nemont, il faut qu'ils le soient en effet, mais avec des précautions telles que le gouvernement n'ait rien à craindre de l'ignorance ou de rindiscrétion dos rédacteurs. Le seul moyen d'y parvenir, c'est d'assujettir le contenu des feuilles publiques â un examen sévère avant de les livrer à l'impression.

Le nombre de celles qui s'impriment à Paris rend cette mesure presque impossible. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de les réduire à six (indépendamment du Journal du Palais et des journaux d'indications locales).

Ces feuilles seront :

!• Le Moniteur ; 2« le Journal de l'Empire ; 3« le Journal de Paris (on y réunira les Petites Affiches et le Journal des modes) ; 4® la Gazette de France (on y réunira le Journal du Commerce et le JoumaZ des Curés) ; 5*» le Publiciste (on y réunira le Journal du Soir^ le Courrier de l'Europe et la Feuille économique) ; 6® le Mercure de France (on y réunira toutes les feuilles hebdomadaires et le Journal de Littérature et des Arts).

Hors des temps de trouble et d'anarchie, il n'a pu s'imprimer en France aucune feuille périodique sans un privilège du gouvernement. C'est un principe reconnu. Cependant aucun dos journaux actuels (si ce n'est le Afonifeuretle JoumaZ de Paris) n'a jamais été légalement autorisé. Tous ont pris naissance au milieu de ces troubles politiques ; tous ont été vingt fois supprimés et reproduits sous des titres différents. Leur existence est un reste de la Révolution. Il paraît juste de les organiser d'après les maximes et les formes de la monarchie. Il faut s'attendre aux vives réclamations de l'intérêt particulier ; leur discussion serait éternelle. Les deux projets de décrets que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, fondés l'un et l'autre sur un droit incontestable du gouvernement, mettront fin à ces querelles toujours renaissantes ; et Votre Majesté pourra modérer la rigueur d'une mesure indispensable en accordant, 'Sur le produit général de tous les journaux qui s'impriment en France^ une indemnité, suffisante à ceux des propriétaires lésés qui feront valoir des titres réels ou des services distingués.

Quant aux écrivains dont Tcxistenco est fondée sur la rédaction des journaux, reffet de cette mesure sera d'améliorer leur sort et do les affranchir de la dépendance de quelques particuliers pour les placer sous la main du gouvernement. L'influence que le talent exerce sur Topinion ne doit pas être abandonnée aux calculs secrets do Tavaricc et de Tcsprit de parti.

Je suis, avec le plus profond respect, Sire, etc.

Le duc de Hovigo.

Premier projet de décret.

Napoléon, Empereur des Français, etc., etc.

Sur le rapport de notre Ministre de la Police générale, nous avons discrète et décrétons ce qui suit :

Article premier. — A dater du tous les

journaux politiques qui s'impriment dans le département de la Seine seront supprimés.

Art. 2. — Le Moniteur unioersel^ lo Journal du Palais^ les journaux qui traitent exclusivement de littérature, sciences et arts ou agriculture, ne sont pas compris dans les dispositions de Tarticle précédent. Ces derniers ne pourront contenir aucun article étranger à leur objet.

Deuxième projet.

Napoléon, etc., etc.

Article premier. — 11 sera établi dans le département de la Seine quatre journaux de politique et de littérature qui paraîtront tous les jours. Ces journaux porteront les titres suivants:

1« Journal de Paris (on y réunira les Petites Affiches et le Journal des Modes.)

2^ Journal de VEmpire.

3* Gazette de France (on y réunira le Journal du Commerce et le Journal des Curés),

4« Le Publiciste (on y réunira le Journal du Soir, le Cournev de l'Europe et la Feuille économique).

Art. 2. — Il sera pareillement établi un journal de littérature et de politique qui paraîtra une fois par semaine. Ce journal portera le titre de Mercure de France (on y réunira toutes

1811 DOCUMENTS RELATIFS A IJL CENSURE t99

les feuilles hebdomadaires et le Journal de Littérature et des Art$).

Art. 3. — Aucun autre papier-nouvelles, aucu::e autre feuille joignant la politique â la littérature, aux sciences, â Tagriculture ou aux arts no pourront être imprimés dans le département de la Seine.

Art. 4. — Toutes les feuilles publiques sont sous la surveillance spéciale de notre Ministre de la Police générale. Il nommera le rédacteur de chaque journal, qui sera tenu de soumettre à son approbation la liste des rédacteurs particuliers.